Signature d'un accord de branche relatif au contrat de génération dans les Travaux Publics

L'essentiel

Le contrat de génération a pour objectif de favoriser l’emploi des jeunes en CDI tout en maintenant l’emploi des salariés âgés et en assurant la transmission des savoirs et des compétences.

Ce dispositif, issu de l’accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 et de la loi du 1er mars 2013, permet, en fonction de l’effectif des entreprises, d’obtenir le versement d’une aide de 4 000€ (BI N° 160 - SOCIAL n°59 du 10 décembre 2012, N°47-SOCIAL n °24 du 5 avril 2013; N°48-SOCIAL n°25 du 5 avril 2013, N°73-SOCIAL n°30 du 4 juin 2013 et N°80-SOCIAL n°36 du 25 juillet 2013).

Il fait l’objet d’une mise en oeuvre variable en fonction de la taille des entreprises.

Afin de dispenser les entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et 299 salariés (ou appartenant à un groupe de 50 à 299 salariés) de négocier un accord collectif d’entreprise pour accéder à l’aide, la FNTP a ouvert des négociations avec les organisations syndicales en vue de la conclusion d’un accord de branche. Au terme de deux séances de négociations, et à l’issue de la réunion paritaire du 19 septembre 2013, un accord de branche relatif au contrat de génération dans les Travaux Publics a été signé par la FNTP et la FNSCOP Section Travaux Publics, d’une part, et par la CFDT, CGC et FO, d’autre part.

L’accord est d’une durée de 3 ans et fait actuellement l’objet d’une demande d’extension. Les entreprises ne pourront bénéficier de l’aide qu’une fois cet accord étendu. En conséquence, les embauches de jeunes salariés en CDI effectués avant l’extension de l’accord ne pourront faire l’objet du versement de l’aide sauf si les entreprises ont signé leur propre accord ou plan d’action d’entreprise.

Pour les entreprises qui mettront en oeuvre le contrat de génération par le biais de l’accord de branche, il est important de noter qu’elles doivent tout de même établir au préalable leur propre diagnostic. Pour les aider dans cette démarche, les partenaires sociaux de la branche ont décidé de la création d’un outil qui sera prochainement disponible sur le site de l’OPMQ : www.metiers-btp.fr

Enfin nous rappelons que la FNTP et la FFB ont élaboré conjointement un modèle de plan d’action pour les entreprises de 300 salariés et plus disponible sur leur site Internet.