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Concassage et stockage temporaire de matériaux inertes : régime d'enregistrement ICPE

08 janvier 2013

L’essentiel

Le décret n°2012-1304 du 26 novembre 2012 introduit le régime de l’enregistrement aux rubriques relatives aux installations de concassage/criblage (2515) et de stockage temporaire de matériaux pulvérulents et granulaires (2516/2517).

Dans le contexte de la règlementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), l’enregistrement constitue un troisième régime d’exploitation intermédiaire à la déclaration et à l’autorisation. Il permet la production de prescriptions sur la base d’un arrêté type après une instruction d’un maximum de 6 mois.

Suite à cette évolution, de nouveaux seuils de déclenchement des trois régimes sont déterminés.

Bulletin d'information / Environnement & RSE /
Concassage et stockage temporaire de matériaux inertes : régime d'enregistrement ICPE
08 janvier 2013
9 pages
A4