Retour

Plan régional de prévention et de gestion des déchets : quelle place pour les déchets du BTP ?

13 juillet 2016

L'essentiel

La loi NOTRe du 7 août 2015 attribue la compétence déchets aux régions, dès lors en charge de leur planification. Chaque région doit être couverte par un plan régional de prévention et gestion des déchets (PRPGD) avant février 2017.

Le décret du 17 juin 2016 précise le contenu, les modalités d'élaboration et de suivi de ce plan régional.

Le PRPGD fusionne les trois schémas territoriaux de gestion de déchets actuels notamment le plan de prévention et de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Chaque plan régional précisera pour les déchets du BTP, à l'échelle de la région :

  • les actions relatives au déploiement de la reprise des déchets ;
  • l'identification en quantité et en qualité des ressources minérales secondaires mobilisables.
Bulletin d'information / Environnement & RSE /
Plan régional de prévention et de gestion des déchets : quelle place pour les déchets du BTP ?
13 juillet 2016
11 pages
A4