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Reporting RSE : des indicateurs co2 et économie circulaire obligatoires

15 septembre 2016

L'essentiel

Les entreprises cotées et les entreprises non cotées, dont le total du bilan ou le montant net du chiffre d’affaires est supérieur à 100 millions d’euros et le nombre moyen de salariés permanents employés est supérieur à 500 pour l’exercice en cours, ont pour obligation, de publier un rapport de gestion. Dans ce rapport, doivent figurer des informations relatives aux conséquences sociales et environnementales de leur activité, dont la liste est précisée par l’article R. 225-105-1 du code du commerce.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et celle relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire modifient la liste des éléments à fournir par l’ajout d’informations relatives à l'économie circulaire, à la lutte contre le changement climatique et le gaspillage alimentaire.

Le décret du 19 août 2016 tient compte de ces évolutions législatives et modifie en conséquence le code du commerce relatif au contenu du rapport annuel.

Bulletin d'information / Environnement & RSE /
Reporting RSE : des indicateurs co2 et économie circulaire obligatoires
15 septembre 2016
5 pages
A4