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Stockage de gaz inflamables liquéfiés : nouvelles prescriptions pour les réservoirs de plus de 50 tonnes (ICPE / Rubrique 1412)

04 novembre 2014

L’essentiel


Les règles techniques encadrant le stockage de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes sont complétées.

Sont visées les installations relevant du régime d’autorisation au titre de la rubrique 1412 de la nomenclature des installations classées. Les stockages réfrigérés et cryogéniques ne sont pas concernés.

Les nouvelles prescriptions intègrent des solutions alternatives en matière de surveillance des installations et de protection thermique des réservoirs en cas d’incendie.

A compter du 1er juin 2015, les stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes relèveront de la rubrique ICPE 4718 en vertu du décret de modification de la nomenclature du 3 mars 2014 transposant la directive Seveso III. 

Bulletin d'information / Environnement & RSE /
Stockage de gaz inflamables liquéfiés : nouvelles prescriptions pour les réservoirs de plus de 50 tonnes (ICPE / Rubrique 1412)
04 novembre 2014
4 pages
A4