Déchets de chantier de TP : définitions et mode de gestion

Lorsque vous réalisez un chantier, vous produisez une quantité importante de déchets, dont vous devez assurer la gestion en tant que détenteur de ces déchets.. La majorité d’entre eux sont des déchets inertes, une partie sont des déchets non inertes non dangereux et d’autres sont tout simplement dangereux. Mais concrètement qu’est ce que cela signifie ?

Les trois grandes familles de déchets

Les déchets inertes

Les déchets inertes sont définis par le Code de l’Environnement (article R541-8) comme « tout déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante, qui ne se décompose pas, ne brûle pas, ne produit aucune réaction physique ou chimique, n’est pas biodégradable et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact d’une manière susceptible d’entraîner des atteintes à l’environnement ou à la santé »
Il s’agit principalement des déchets minéraux produits par l’activité de construction (béton, tuiles et briques, agrégats d’enrobés, déblais, vitrage)
Les entreprises de Travaux Publics produisent en moyenne 179,8 millions de tonnes de déchets inertes par an*.

Les déchets non dangereux non inertes

Les déchets non dangereux non inertes sont définis par le Code de l’Environnement (article R541-8) comme « tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux »
Il s’agit notamment des métaux et leurs alliages, de bois bruts ou faiblement adjuvantés, de papiers, de cartons, de plastiques, de pneus, de déchets verts…
Les entreprises de Travaux Publics produisent en moyenne 3,6 millions de tonnes de déchets non dangereux par an*.

Les déchets dangereux

Les déchets dangereux sont définis par le Code de l’Environnement (article R541-8) comme « tout déchet qui présente une ou plusieurs des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive Déchets de 2008. Ils sont signalés par un astérisque dans la liste des déchets mentionnée à l'article R. 541-7.
Il s’agit notamment pour les entreprises de Travaux Publics de produits contenant du goudron, de ballasts contenant des substances dangereuses, de terres et pierres contenant des substances dangereuses, des agrégats d’enrobés contenant de l’amiante…
adjuvantés, de papiers, de cartons, de plastiques, de pneus, de déchets verts…
Les entreprises de Travaux Publics produisent en moyenne 1,9 millions de tonnes de déchets non dangereux par an*.

Leurs modalités de traitement

Il existe des filières de traitement différentes selon la nature des déchets encadrée par la réglementation ICPE (Installations classées pour l’environnement).
Concernant les déchets inertes, leur réutilisation et leur recyclage doivent être encouragés dès lors que cela est possible. Cependant, dans certaines conditions techniques et économiques, certains déchets ne peuvent être réutilisés ou recyclés ; ils doivent ainsi être éliminés dans des installations de stockage. Selon leur nature, il existe des installations de stockage adaptées.
Les déchets non dangereux non inertes et les déchets dangereux doivent être orientés vers des installations de stockage encadrées par la réglementation ICPE, en vue de leur traitement ou élimination .
Ces installations peuvent être vôtres ou appartenir à un tiers.
Un respect de la hiérarchie des déchets est à privilégier dans le cadre de la gestion des déchets. Il convient de tout mettre en œuvre pour favoriser le recyclage et la réutilisation, afin de limiter notre prélèvement sur la ressource.