Déchets inertes : Modalités de traitement et traçabilité.

98% de vos déchets sont des déchets inertes. Ils peuvent être réutiliser sur un chantier ou être diriger vers des installations de recyclage, de stockage ou encore vers des carrières. Ces modalités de traitement sont encadrés par la réglementation. Voici ce que vous devez respecter.

Le traitement des déchets inertes est assuré par des installations dont le fonctionnement est encadré par la réglementation ICPE et plus particulièrement par l’arrêté du 12 décembre 2014.

Ces installations sont désignées par les rubriques 2515, 2516, 2517 et 2760-3

2515	Installation de broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes.
2516	Station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents
2517	Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d’autres rubriques
2760-3	Installations de stockage de déchets inertes

Ce que vous devez vérifiez au préalable ?

Avant de remettre vos déchets à leur exploitant, vous devez vérifier que ceux-ci figurent sur la liste positive des déchets inertes, fixée par l’arrêté du 12 décembre 2014 . Ces déchets devront être triés au préalable.

Si vos déchets ne figurent pas dans cette liste, l’exploitant peut :

demander la réalisation d’analyses (lixiviation et analyse en contenu total) pour certains paramètres à respecter (paramètres à respecter), nécessitant
refuser ces déchets nécessitant une orientation vers des installations de traitement adaptées (liste des déchets concernés)

Un document préalable, contenant les éléments fixés par l’article 5 de l’arrêté du 12 décembre 2014 doit être fournit par vos soins à l’exploitant. D’une validité d’un an, il doit être signé par le producteur des déchets et les éventuels intermédiaires, être conservé par l'exploitant pendant au moins trois ans et être tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.

Ce que doit respecter l’exploitant d’une installation de traitement de déchets inertes ?

Avant toute entrée de déchets sur son installation, l’exploitant vérifie la nature des déchets par une procédure d’acceptation préalable. Il assure ensuite, leur caractérisation et leur traçabilité.

La procédure d’acceptation préalable

L’exploitant vérifie les documents fournis par le productucteur de déchet. Il réalise un contrôle visuel des déchets à l'entrée de l'installation et lors du déchargement du camion.

Puis si vos déchets figurent dans la liste des déchets admissibles, il vérifie que :

qu’un tri préalable a été réalisé,
les terres ne proviennent pas de sites contaminés
les déchets d’enrobés bitumineux ont fait l’objet d’un test de détection montrant l’absence de goudron et d’amiante.

Centre de tri et transit de déchets
ECO-TRI situé à Triel-sur-Seine
(© COLAS - Joachim Bertrand)

Si vos déchets ne figurent pas dans cette liste mais n’appartiennent pas non plus à liste des déchets exclus (article 2), l’exploitant s’assure que les déchets respectent les valeurs limites des paramètres fixées par l’arrêté du 12 décembre 2014. Ces valeurs peuvent être adaptées par arrêté préfectoral.

Une fois ces vérifications faites et si les déchets sont accepter, l'exploitant vous délivra un accusé d'acceptation en complétant le document d’acceptation préalable par :

la quantité de déchets admise, exprimée en tonnes ;
la date et l'heure de l'acceptation des déchets.

La caractérisation et la traçabilité des déchets

L’exploitant tient à jour un registre d’admission des déchets, tenu à la disposition de l’inspection des installations classées. Selon le type d’installation, la liste des informations diffère, le détail des éléments à fournir figure sur le lien suivant : tracabilité.

Ces registres doivent être conservés durant trois ans.