Congé de formation économique, sociale et syndicale

L'essentiel

Les modalités de maintien de la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale ont connu de récentes modifications suite à l'ordonnance rectificative du 20 décembre 2017.

L’ordonnance rectificative du 20 décembre 2017 prévoit, pour les congés de formation économique, sociale et syndicale effectués après le 1^er janvier 2018, l'obligation pour l’employeur de maintenir l’intégralité de la rémunération au salarié et de verser les contributions et cotisations sociales qui s’y rattachent. En revanche, il ne peut plus déduire ces montants de sa contribution au financement du dialogue social.