Marquage CE des produits de construction

L'essentiel

Les produits de construction sont soumis à une directive européenne qui rend obligatoire le marquage CE les concernant. Contrairement aux idées reçues, ce symbole apposé sur le produit (ou éventuellement sur une étiquette fixée au produit, sur l’emballage ou sur les documents commerciaux d’accompagnement) ne constitue pas un indicateur de la sécurité du produit. Il faut encore moins le confondre avec la marque NF, gage de qualité.

Dans le contexte de la directive produits de construction, le symbole CE témoigne que le produit satisfait les procédures d’attestation de conformité dont il dépend et, ce faisant, lui donne une présomption de conformité à la réglementation. Le produit bénéficiant de ce marquage CE est assuré de circuler librement au sein du marché européen sans qu’un Etat membre puisse l’interdire. Ce marquage CE, véritable passeport du produit, s’adresse par conséquent en priorité aux autorités de surveillance du marché.

Le symbole CE s’accompagne d’informations relatives aux performances du produit (valeurs, niveaux, classes), dont le format et les essais sont harmonisés au niveau européen. Les performances déclarées correspondent exclusivement aux caractéristiques réglementées dans l’Etat membre de première mise sur le marché.

Par conséquent, rien ne garantit que les niveaux de performances d’un produit dûment marqué CE permettent son utilisation et son incorporation dans un ouvrage au regard des minima fixés par la réglementation. En cela, le marquage CE ne facilite pas le choix d’un produit pour les entreprises. Dans le cadre de sa stratégie commerciale, le fabricant reste libre de déclarer les caractéristiques du produit non concernées par le marquage CE.

Cette Information précise la signification du marquage CE en application de la directive produits de construction et ses implications pour les entreprises.