Conditions contractuelles

Le SEFI appuie les entreprises dans la recherche de conditions contractuelles équilibrées, gage de la qualité des réalisations et du respect des engagements. Il dialogue, à cet effet, directement ou à travers les European International Contractors (EIC) ou à travers la Confederation of International Contractors’ Associations (CICA) avec la plupart des organisations qui interviennent, à des degrés divers, dans la définition de standards de conditions contractuelles : banques multilatérales de développement, Fédération Internationale des Ingénieurs-Conseils (FIDIC), Chambre de Commerce Internationale (ICC France), New Engineering Contract (NEC), Dispute Resolution Board Foundation (DRBF), etc.

Le SEFI, via le groupe de travail « Banques Multilatérales de Développement » de CICA, collabore avec les Heads of Procurement (HoPs) de ces banques au sujet des conditions contractuelles applicables aux travaux qu’elles financent, et fait valoir ses propositions d’améliorations, tant pour les conditions générales que pour les conditions particulières, ainsi que pour les normes environnementales, sociales et de gouvernance qu’elles imposent. De même, il répond aux consultations de la FIDIC avant la publication de nouveaux modèles ou de nouvelles éditions des modèles contractuels existants.

Membre des Commissions « Arbitrage & ADR » et « Droit et Pratiques du Commerce International » d’ICC France, ainsi que de la Commission Internationale de l’Association Française du Droit de la Construction et de l’Immobilier (AFDCI) et de la Commission des Nations-Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI), le SEFI maintient une relation étroite et constante avec les cercles où s’élabore l’environnement juridique dans lequel s’exerce l’activité internationale de ses membres.