Le contrat de sous-traitance 2020 est disponible

Le contrat de sous-traitance du BTP, dont la dernière version datait de 2018, vient d’être actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique, le 1er avril 2019.

Les références à l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et au Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ont été supprimées et remplacées par celles du Code de la commande publique.

Ce contrat est composé de conditions générales et de conditions particulières.  

Les conditions générales ont été élaborées par les organisations professionnelles du BTP (FFB, FNTP, CAPEB, CNSTB, EGF BTP, SNSO, Fédération SCOP BTP).

L’annexe relative à la lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement a également été actualisée pour prendre en compte l’entrée en vigueur du décret n° 2019-555 du 4 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au détachement de travailleurs et au renforcement de la lutte contre le travail illégal.

Les conditions générales et l’annexe « travail illégal », sont consultables et téléchargeables.

Les conditions particulières comprennent une version complète et une version simplifiée modifiables. Elles sont proposées par la FFB, la FNTP, la CAPEB, le CNSTB, le SNSO et la Fédération SCOP BTP.

Les conditions particulières sont disponibles sur demande auprès de la Direction des Affaires Juridiques, daj@fntp.fr (accès restreint aux entreprises adhérentes sur indication du numéro TP).

L’Information Marchés présentant les principaux points d'attention et nouveautés, publiée en 2018, reste d’actualité.