Mise à jour du Guide des conducteurs de travaux -CCAG Travaux 2009

Accélération de la procédure de vérification du décompte général dans le CCAG Travaux et DGD tacite.

Le guide pratique à l’usage des conducteurs de travaux concernant les marchés soumis au CCAG Travaux 2009 a été mis à jour afin d’intégrer :

les dispositions de l’arrêté du 3 mars 2014 qui ont accéléré la procédure d’établissement et de vérification du décompte général, instauré un décompte général et définitif tacite en l’absence de notification du décompte général par le maître de l’ouvrage,

les dispositions du décret du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Les mises à jour portent sur les parties 9 et 11 du guide.

Vous trouverez en annexe de l'Informations les pages modifiées.

La mise à jour a été réalisée par le Comité « Guides et Pratiques de la Gestion Contractuelle » de la Commission des Marchés de la FNTP.

La version consolidée sous format dématérialisé est consultable et téléchargeable sur le site de la FNTP.

9 pages

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