Fabrication de béton : application de la rubrique ICPE 2518

L’essentiel

Le décret n° 2011-842 du 15 juillet 2011 introduit une nouvelle rubrique numérotée 2518 à la nomenclature des installations classées. Cette rubrique concerne les installations de fabrication de béton (béton prêt à l’emploi et béton fabriqué sur chantier).
La capacité de malaxage de l’installation déterminera le régime ICPE applicable à l’installation (enregistrement, déclaration).
Concernant les prescriptions venant s’appliquer à ces installations en fonction du régime ICPE:

• Un arrêté de prescriptions générales détermine les règles applicables aux installations soumises à enregistrement,
• Un arrêté type fixe les prescriptions applicables aux installations soumises à déclaration. Enfin, un arrêté modificatif adapte les conditions d’implantation à la spécificité des installations de chantier soumises à déclaration.