Réforme du permis de conduire véhicules légers et poids lourds applicable le 19 janvier 2013

L’essentiel

Le 19 janvier 2013, la règlementation relative au permis de conduire mise en place en 2006 par l’Union européenne sera applicable dans tous les Etats membres. Le décret 2011-1475 du 9 novembre 2011 transpose cette directive et apporte un lot important de modification. Il s’attache à refondre les catégories de permis de conduire par l’introduction de nouveaux permis, C1 et C1E pour les poids lourds. Il impose également un renouvellement régulier du permis de conduire, c’est-à-dire 5 ans de validité pour les permis de conduire de catégories C et 15 ans de validité pour les permis de conduire de catégories B sans repasser d’examen.

Le 16 septembre 2013 (au lieu du 19 janvier), les nouveaux permis ressembleront à une carte de crédit plastifiée, dotés d’une puce électronique et d’une bande de lecture optique. Ils comporteront l'état civil du conducteur, sa photographie, la date de validité et les catégories de permis détenues.
Nous attirons votre attention sur les nouvelles catégories de permis de conduire (C1, C1E, CE…) qui rentreront en vigueur comme prévu au 19 janvier 2013.

Dès 2014, les titulaires d’un permis de conduire antérieur au 19 janvier 2013 auront l’obligation d’échanger leur document pour les mettre en conformité et contre un permis de même(s) catégorie(s) et cela avant le 19 janvier 2033. Les anciens permis perdront leur titre de permanent.

Les nouveaux permis de conduire des véhicules de transport en commun de personnes : « catégorie D » : D1, D1E et DE, des motocyclettes « catégorie A » : A1, A2, des véhicules à trois roues « catégorie B1» : L7e, ne sont pas traités dans cette fiche. Il en est de même pour les permis de conduire par équivalence définit à l’article R.221-7 du code de la route.