Amiante – Décret repérage avant travaux

L’essentiel

Le  décret  du  9 mai 2017 vient préciser les conditions d’application de l’obligation de repérage avant travaux comportant  des  risques  d’exposition  de  travailleurs  à  l’amiante.  Il  précise  les  cas  d’exemption selon  le caractère  d’urgence,  la  mise  en  danger  éventuelle  lors  de  l’opération  de  repérage  ou  autres  conditions particulières.

Cette obligation concerne les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrages, propriétaires d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles réalisant ou faisant réaliser des travaux comportant des risques d’exposition de travailleurs à l’amiante, entreprises chargées de réaliser ces travaux, opérateurs de repérage de l’amiante.

Les conditions et modalités du repérage avant travaux de l’amiante fixéespar le décret du 9 mai 2017 devront être  complétées par  des  arrêtés  spécifiques  à  chaque  secteur  dont  un  pour  les  activités  TP. L’AFNOR coordonnera  les  travaux  de  normalisation  de  chacun  des  six  domaines  d’activité. Ce  nouveau  dispositif entrera en application au plus tard le 1er octobre 2018, en fonction de la publication des différents arrêtés.