Aides financières en matière de prévention à la santé-sécurité

L’essentiel

La FNTP a signé avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), le 22 mai 2014, une nouvelle Convention Nationale d’Objectifs des Travaux Publics (CNO TP) pour la période 2014-2018.

Cette convention, entrée en vigueur le 1er juin 2014, permet aux entreprises de Travaux Publics de moins de 200 salariés, souhaitant s’engager dans une démarche de prévention, de bénéficier d’aides financières versées par les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS).​

La convention permet aux entreprises de TP d’obtenir, sous certaines conditions, des avances pour le financement d’actions de maîtrise des risques professionnels devant permettre notamment :

- l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail sur chantier ;
- la réduction des risques chimiques et CMR dont l’amiante ;
- la réduction des risques liés à l’utilisation des engins sur les chantiers et les routes.

Les avances accordées restent acquises et se transforment en subventions si l’entreprise a tenu l’ensemble de ses engagements en matière de prévention.

Ce dispositif complète celui des Aides Financières Simplifiées (AFS) à destination des entreprises de moins de 50 salariés. Les AFS sont également gérées et versées par les Caisses régionales pour aider les TPE-PME à investir dans la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.

L’OPPBTP fait également bénéficier aux entreprises de BTP d’aides financières pour les équipements et formation devant permettre principalement :

- de réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité au titre des contraintes physiques marquées (manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations, vibrations mécaniques) ou au titre de l’environnement physique agressif (agents chimiques dangereux y compris les poussières et les fumées, bruit) ;
- de réduire les facteurs de risques de chute de hauteur.

Ainsi, toute entreprise ou groupe indépendant du BTP de moins de 150 salariés adhérent à l’OPPBTP est éligible, sous certaines conditions, à une subvention.