La FNTP
La FNTP
La Fédération Nationale des Travaux Publics agit au service de ses 8 000 entreprises adhérentes avec son réseau de Fédérations Régionales et de Syndicats de Spécialités
Infodoc
Infodoc
Toute l’information de référence et l’actualité réglementaire et technique utile à l’entreprise de Travaux Publics
Les barèmes des minima annuels Ouvriers, ETAM et Cadres Sont fixés une fois par an au niveau régional.
Outils
Outils
Des outils interactifs pour faciliter la vie des entreprises et des donneurs d’ordre
Rendez-vous en octobre 2017 pour les premières sessions de formation.
Retour

Recouvrement des cotisations et contributions sociales : circulaire ACOSS du 9 mai 2014

03 juin 2014

L’essentiel

Une lettre-circulaire ACOSS n°2014-0000018 du 9 mai 2014 commente les principales dispositions, issues des lois :

- du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (BI N° 31 - SOCIAL n°13 du 4 février 2014),
- du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (BI N° 2 - SOCIAL n° 2 du 9 janvier 2014),
- du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

qui impactent le recouvrement des cotisations et des contributions sociales

Nous détaillons ci-après les principales mesures sociales.

Bulletin d'information / Travail & protection Sociale /
N°22
7 pages
A4
Télécharger
S'abonner