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Recouvrement des cotisations et contributions sociales : circulaire ACOSS du 9 mai 2014

03 juin 2014

L’essentiel

Une lettre-circulaire ACOSS n°2014-0000018 du 9 mai 2014 commente les principales dispositions, issues des lois :

- du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (BI N° 31 - SOCIAL n°13 du 4 février 2014),
- du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (BI N° 2 - SOCIAL n° 2 du 9 janvier 2014),
- du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013

qui impactent le recouvrement des cotisations et des contributions sociales

Nous détaillons ci-après les principales mesures sociales.

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