DSN : prolongation de la phase 1 et retour aux pratiques antérieures pour les attestations de fin de contrat

L’essentiel

Suite aux demandes relatives aux délais d’installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 21 , le GIP-MDS a annoncé sur son site que la phase 1 de la DSN2 était prolongée jusqu’à la paie du mois de septembre (DSN à transmettre le 5 ou 15 octobre) au lieu d’août comme initialement prévu.

Ainsi, entre janvier 2015 et fin septembre 2015, que la DSN soit souscrite à titre obligatoire ou volontaire, l’entreprise a le choix de transmettre une DSN au format phase 1 ou au format phase 2. À partir de la paie du mois d’octobre 2015, seule la DSN au format phase 2 sera admise.​

Concrètement :
- les entreprises payant leurs cotisations mensuellement et n’ayant pas encore déposé de DSN pourront déposer une DSN phase 1 ou 2 pour le mois de septembre 2015, le 5 ou 15 octobre 2015 ; ​
- les entreprises payant leurs cotisations mensuellement et ayant déjà déposé au moins une DSN phase 1 pour le mois d’août 2015 pourront encore déposer une DSN phase 1 ou basculer en phase 2 pour le mois de septembre 2015, le 5 ou le 15 octobre 2015 ; ​
- les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées à ce jour, ayant déposé des DSN phase 2 pour les mois de juillet et août 2015 devront déposer une DSN phase 2 pour le mois déclaré de septembre 2015, le 5 ou le 15 octobre ; ​
- les entreprises de 9 salariés au plus, non mensualisées à ce jour, n’ayant pas encore déposé de DSN pourront déposer une DSN phase 2 à compter de la paie d’octobre.

N.B. : les entreprises de 9 salariés au plus, payant leurs cotisations trimestriellement, entrent en DSN phase 1 ou 2 pour un mois principal déclaré correspondant au 1er mois du trimestre.

Par ailleurs, le GIP-MDS indique que l'attestation employeur (AER) doit toujours être remise au salarié en fin de contrat lors de son départ de l'entreprise. En effet, le GIP-MDS précise que l’AER reste le document officiel à remettre au salarié lors du départ. L’expérimentation sur la production d’un document allégé par le logiciel de paie qui avait été envisagée est actuellement suspendue. Une étude ouverte au niveau du Ministère du travail rendra ultérieurement ses conclusions sur les suites à donner.