CSE - Modalités de fonctionnement

L’essentiel         

Sixième volet de la série de publications consacrées au comité social et économique (CSE), ce bulletin d’informations est dédié au fonctionnement de la nouvelle instance.

En pratique, on constate que les grands principes applicables à l’ancien comité d’entreprise (CE) ont été transposés au CSE sans trop de changements :

• réunions par visioconférence ;
• consignations des délibérations dans un procès-verbal ;
• mise en place de commissions internes en fonction de l’effectif de l’entreprise, etc.

Ce n’est pas le cas des dispositions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail. Jusqu’à présent, elles étaient dévolues à une instance spécifique, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Elles sont désormais réparties entre le CSE et, le cas échéant, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dont la mise en place est obligatoire pour certaines entreprises.

Dans les Travaux Publics, cela se traduit notamment par l’obligation pour l’employeur d’inviter un représentant mandaté par l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) aux réunions de la CSSCT.

Sauf indications contraires, les dispositions détaillées dans le présent bulletin d'informations sont applicables depuis le 1^er janvier 2018.