Précisions sur la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015

L’essentiel

Suite à la négociation TP sur le toilettage à droit constant de la Convention Collective Nationale des Cadres des Travaux Publics du 1er juin 2004 - qui a abouti à l’adoption de la nouvelle Convention Collective Nationale des Cadres du 20 novembre 2015 - deux précisions doivent être apportées :

- Le quotidien Liaisons Sociales commentant la nouvelle Convention TP a fait une erreur en indiquant qu’il n’était plus possible de conclure des contrats de chantier avec les Cadres des TP (actualité nº 16998 du 15 janvier 2016). La modernisation de la Convention ayant été faite à droit constant, le nouveau texte ne change nullement les règles applicables précédemment. Il est donc toujours possible de conclure des contrats de chantier avec les Cadres des Travaux Publics.

La FNTP a demandé la publication d’un rectificatif que Liaisons Sociales a fait paraître le 25 janvier 2016.

- Par ailleurs, une erreur s’est glissée dans notre Bulletin d’Information n°25 – Social n°10 du 21 janvier 2016 sur le plafond de l’indemnité conventionnelle de licenciement des Cadres. Celui-ci est bien resté à 15 mois et non 10 mois comme indiqué en page 6.