Mise en place des observatoires d'analyse et d'appui au dialogue social

L’essentiel

En vue de favoriser et d’encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés, un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est institué dans chaque département.

Il exerce les missions suivantes :

• il établit un bilan annuel du dialogue social dans le département ;
• il est saisi par les organisations syndicales ou professionnelles de toutes difficultés rencontrées dans le cadre d’une négociation ;
• il apporte son concours et son expertise juridique aux entreprises de son ressort dans le domaine du droit social.

Un décret à paraître devait préciser la composition et le fonctionnement de ces observatoires. Il est finalement paru le 29 novembre 2017 et est applicable depuis le 30 novembre 2017.

Le présent bulletin d’informations en détaille le contenu.