Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : alerte aux démarchages abusifs | FNTP
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Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : alerte aux démarchages abusifs

14 octobre 2022
A la suite d'une alerte du MEDEF, nous vous recommandons une vigilance accrue face aux appels proposant de fausses solutions pour réduire la contribution liée à l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). En effet, depuis quelques semaines, dans certains territoires, plusieurs entreprises ont constaté des pratiques frauduleuses.

Ces dernières ont été démarchées par des individus prétendument commerciaux de structures du secteur protégé (entreprise adaptée et établissement et service d'aide par le travail) ou salariés de l'Agefiph.

Ces individus contactent les entreprises par téléphone pour les inciter à passer au plus vite des commandes de fournitures diverses afin de limiter la contribution liée à l'OETH ou éviter la surcontribution.

Ces personnes tiennent des propos inexacts notamment sur le montant de la contribution à verser et les échéances de paiement.

Ainsi, dans une telle situation, nous vous invitons à :

  • demander à recevoir par mail la proposition faite par téléphone ;
  • mentionner au correspondant douteux qu’un point avec votre référent Agefiph va être réalisé ;
  • vérifier votre situation au regard de l'obligation d'emploi, auprès de l'Agefiph.
Attention : l’Agefiph a informé le MEDEF que les entreprises victimes d'une escroquerie devront, en plus des achats réalisés, régler l'intégralité de leur contribution.