Ordonnance "Macron" : les nouveautés en matière de licenciement économique

L'essentiel

Après la loi « Macron » du 6 août 2015 (n° 11 - SOCIAL n° 2 du 14 janvier 2016) et la loi « Travail » du 8 août 2016 (n° 116 - SOCIAL n° 57 du 20 octobre 2016), les dispositions relatives au licenciement pour motif économique sont une nouvelle fois modifiées.

Les aménagements apportés par l’une des 5 ordonnances portant réforme du Code du travail vont dans le bon sens en ce qu’ils assouplissent les obligations des entreprises de toute taille : périmètre d’appréciation de la cause économique du licenciement et de l’obligation de reclassement, possibilité d’effectuer des licenciements économiques avant un transfert d’entreprise en vue d’éviter la fermeture d’un site, etc.

On notera enfin que l’ordonnance prend acte de la fusion des institutions représentatives du personnel existantes au sein du conseil social et économique ou « CSE » (n°103 - SOCIAL n°37 du 2 novembre 2017) et en répercute les conséquences sur les différentes procédures.