Carte d'identification professionnelle

Carte d'identification professionnelle : commencez à vous préparer !

L’Union des Caisses de France vient de publier un document pour vous aider à anticiper la mise en œuvre de la carte : connaître les informations obligatoires, se créer un compte, collecter les photographies des salariés.

Pour connaître les modalités de la carte professionnelle, consultez le document.

 

Le cabinet de la ministre du travail, Myrian El Khomri, vient de communiquer le calendrier officiel du déploiement progressif de la carte professionnelle.

En pratique, l’entrée en vigueur de la carte d’identification est prévue comme suit : 

Une phase pilote de 2 mois pour des entreprises volontaires démarrera le 5 décembre 2016 et s’achèverait dans le courant du mois de février 2017. Cette phase réunira un nombre restreint d’entreprises, sélectionnées par l’UCF en fonction de leur taille, des modes de demande de carte et de paiement envisagés (demande unitaire/en masse, paiement par carte bancaire/virement). Cette phase permettra à l’UCF d’identifier les éventuels problèmes techniques avant le déploiement définitif. 

- Un déploiement progressif, région par région, démarrera à la fin de la phase pilote soit en février 2017. Dans ce schéma, la France a été découpée en 5 grandes régions qui entreront dans le dispositif mois par mois, soit sur 5 mois, dans l’ordre suivant : 

  • Région « Sud-Ouest » (nouvelle Aquitaine et Occitanie) en février (mois M) 
  • Région « Centre-Est » (Pays de la Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté) en mars (M+1) 
  • Région « Sud-Est » (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse) en avril (M+2) 
  • Région « Nord-Ouest » (Bretagne, Hauts-de-France, Normandie) en mai (M+3) 
  • Région « Ile-de-France » + « DOM »  * en juin (M+4) 

* En attente de confirmation du Ministère.

Le décret du 22 février 2016 a prévu une phase transitoire de 2 mois, laissant ainsi le temps aux entreprises de faire les demandes de cartes pour les salariés embauchés avant la parution du futur arrêté. En revanche, pour les salariés recrutés après la parution du futur arrêté, la demande de carte doit se faire dès l’embauche.

 

Dans l’hypothèse du déploiement régional, ce délai de 2 mois s’appliquera région par région et pas uniquement à la date de parution du futur arrêté. 
Ex : Dans la région Sud-Ouest, si la date d’entrée en vigueur est le 1er février 2017, une entreprise située dans cette région devra effectuer les demandes de cartes pour ses nouveaux embauchés à compter de leur date d’embauche si celle-ci est postérieure au 1er février. En revanche, elle aura jusqu’à la fin du mois de mars pour effectuer les demandes s’agissant de ses salariés embauchés avant le 1er février 2017. 

 

Téléchargez le calendrier officiel de déploiement en cliquant ici.

Du neuf sur la mise en vigueur de la CARTE BTP ici