Questions / réponses | FNTP
La FNTP
La FNTP
La Fédération Nationale des Travaux Publics agit au service de ses 8 000 entreprises adhérentes avec son réseau de Fédérations Régionales et de Syndicats de Spécialités
Infodoc
Infodoc
Toute l’information de référence et l’actualité réglementaire et technique utile à l’entreprise de Travaux Publics
Guide pratique sur la sous-traitance dans les marchés de travaux 2023
Outils
Outils
Des outils interactifs pour faciliter la vie des entreprises et des donneurs d’ordre
Dossiers
Dossiers
Tous les dossiers d'information sur les actualités utiles à l’entreprise de Travaux Publics.
Retour

Questions / réponses

La carte professionnelle
Quelle est la durée de validité d’une carte professionnelle ?
  • La carte professionnelle d’entrepreneur de Travaux Publics est annuelle, valable du 1er avril au 31 mars.
     
La carte professionnelle est-elle renouvelée automatiquement ?
  • La carte professionnelle est renouvelée automatiquement à l’entreprise à jour de ses cotisations professionnelles Travaux Publics auprès de sa caisse de congés payés. 
  • La nouvelle carte est transmise par voie postale au cours de la 2ème quinzaine de mars.
     
Une carte professionnelle peut-elle être suspendue en cours d’année ?
  •  La carte est suspendue si l’entreprise n’est plus à jour de ses cotisations professionnelles.
  •  La falsification de la carte professionnelle peut entraîner la suspension temporaire voire le retrait définitif de la carte professionnelle.
     
Comment savoir si une carte professionnelle est à jour ?
  • La carte professionnelle permet de connaître la situation de l’entreprise à la date d’impression du document (cadre « Edité le » de la carte professionnelle).
  • Une version actualisée quotidiennement est disponible sur l’annuaire de la carte professionnelle
L’Identification Professionnelle 

(Caractéristiques techniques mentionnées sur la carte professionnelle)

A quel moment envoyer une demande de nouvelle Identité Professionnelle ?
  • La FNTP traite les demandes de nouvelles Identités Professionnelles tout au long de l’année.
     
Qu’est-ce que la hiérarchisation des IP ?
  • Certaines IP sont hiérarchisées en fonction de la technicité nécessaire pour réaliser l’ouvrage. Cette hiérarchie est symbolisée par des flèches. Elle implique que la possession d’une IP entraîne celle d’un niveau inférieur.
Quel est le coût d’une IP ?
  • L’Identification Professionnelle est un service entièrement gratuit pour les entreprises disposant d’une carte professionnelle.
     
Quel est le délai d’instruction pour l’obtention d’Identité Professionnelle ?
  • Le délai de traitement global d’une demande de nouvelle IP est de 3 mois environ si le dossier est complet. Vous recevez alors une nouvelle carte professionnelle.
     
Les IP figurant sur une carte professionnelle sont-elles renouvelées automatiquement ?
  • Les identités professionnelles, en activités coutumières, sont attribuées pour une durée de 4 ans. 
  • Elles sont attribuées pour une durée de 2 ans en activités probatoires.
  • Ces IP sont automatiquement renouvelées jusqu’à échéance.
     
Qu’est-ce qu’une IP probatoire ?
  • Dans le cas où l’entreprise ne remplit que partiellement les exigences techniques, notamment en ce qui concerne les références présentées ou ne dispose pas de références en particulier lorsqu’il s’agit d’une création ou d’une extension d’activité, l’Identité Professionnelle peut lui être délivrée à titre probatoire pour une durée de 2 ans.
     
Comment connaître les dates d’échéances des IP figurant sur ma carte professionnelle ?

La FNTP communique à l’entreprise les échéances des IP de deux façons : 

  • Lorsqu’une ou plusieurs Identités Professionnelles détenues arrive à échéance, un courrier est envoyé à l’entreprise pour l’inviter à déposer un dossier de renouvellement de ces IP. Ce courrier est envoyé dans le courant de l’année précédant l’échéance.
  • Suite à l’étude du dossier transmis par l’entreprise, la FNTP adresse en retour un courrier précisant les échéances des IP attribuées ou renouvelées.
     
Une IP peut-elle être retirée avant l’échéance ?
  • L’Identité Professionnelle peut être retirée à tout moment à l’entreprise si celle-ci fait l’objet de réclamations de tiers dûment justifiées : la présentation de faux documents entraîne le retrait temporaire de la carte professionnelle.
Les documents à présenter
Le modèle d’attestation de travaux de la FNTP est-il obligatoire ?
  • L’utilisation du modèle d’attestation de travaux est recommandée. Il contient toutes les informations nécessaires à l’instruction du dossier. L’annexe canalisation (en page 3 du modèle d’attestation de travaux) est nécessaire à l’obtention de certaines IP relatives aux canalisations.
Les travaux réalisés en tant que sous-traitant sont-ils acceptés ?
  • Lorsqu’il s’agit de sous-traitance déclarée, le maitre d’œuvre doit signer l’attestation de travaux pour que les travaux soient pris en compte.
  • Les attestations signées par une entreprise ou un groupement d’entreprises ne sont pas acceptées.
     
Les travaux réalisés en groupement d’entreprises sont-ils pris en compte ?
  • Dans le cas de groupement conjoint sur un chantier, les lots sont identifiés et correspondent à des attestations spécifiques.
  • Dans le cas des groupements d’entreprises, chaque entreprise du groupement devra fournir une attestation de travaux présentant les ouvrages réalisés en propre.
Pourquoi la liste des établissements fait-elle partie des éléments à joindre au dossier d’IP ?
  • L’adresse figurant dans l’annuaire est celle du siège social mentionné sur le K-Bis.
  • En fournissant la liste de vos établissements, leurs adresses apparaitront également sur l’annuaire.
     
Dois-je fournir la liste de mes moyens humains ?
  • Oui, l’obtention des IP est liée aux moyens en ressources humaines dont dispose l’entreprise (effectif permanent avec qualification ou fonctions et statuts) qui doivent être en adéquation des travaux réalisés.
     
Dois-je fournir la liste de matériel ?
  • Oui, l’obtention des IP est liée aux moyens matériels que l’entreprise est susceptible de mobiliser (en propre, en leasing, location…) qui doivent être en adéquation avec les travaux réalisés.
     
Dois-je envoyer les originaux des attestations de travaux ?
  • Les copies sont suffisantes. Il est préférable que l’entreprise ne se dessaisisse pas de ses originaux.
  • Cependant, les attestations de travaux dupliquées transmises à la FNTP doivent porter la mention « Certifiée conforme à l’original » et son visa apposé par le dirigeant de l’entreprise ou son représentant.