Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1 | FNTP
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Guide pratique GME/SEP/GIE Volume 1

30 mai 2014

Le premier volume est consacré au choix de l’organisation contractuelle et à ses conséquences juridiques et fiscales.

  • Comment choisir son mode d'organisation contractuelle ?
  • Les différents schémas d'organisation contractuelle
  • L'évaluation des risques entre les différents modes de gestion contractuelle
  • La distinction juridique GME/SEP/GIE et un focus sur chaque type d'organisation
  • Les incidences fiscales du choix du montage contractuel
  • Des exemples de protocoles d'accord préliminaires
Guide pratique pour l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux : Volume 1
Choisir l’organisation contractuelle d’un marché - conséquences juridiques et fiscales
30 mai 2014
36 pages
Gratuit
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