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Promises par le président de la République lors du 100e Congrès des maires, les Assises de l’eau ont été lancées le 24 avril. En novembre, le président de la République Emmanuel Macron se disait bien conscient de l’urgence de la situation due à la « vétusté des réseaux, aux difficultés pour investir, aux risques et au gâchis lié aux fuites massives ». Il promettait alors pour le printemps 2018 des Assises pour « regarder dans le détail comment financer les investissements nécessaires ». Le 24 avril, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu, a donné le coup d’envoi de ces nouvelles assises. Elles s’étaleront jusqu’en novembre, rythmées par deux séquences. La première, jusqu’en juillet, se concentre sur la relance de l’investissement et le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement. La seconde, entre août et novembre, se penchera plus précisément sur les aspects qualitatifs et quantitatifs des ressources en eau, « afin d’aider les territoires à être plus résilients au changement climatique », indique le ministère de la Transition écologique. Un comité de pilotage, réuni pour la première fois le 24 avril, cordonnera la séquence sur les enjeux autour des réseaux. Présidé par Sébastien Lecornu, il est composé d’élus locaux, de parlementaires, de professionnels de l’eau, d’associations de consommateurs, de représentants du secteur financier, d’associations du domaine de l’eau, d’ONG. Jean Launay, président du comité national de l’eau, sera le coordinateur général du comité de pilotage. L’ancien ministre du budget Alain Lambert conduira les travaux sur les nouvelles solutions de financement. Cette séquence devra aborder trois problématiques. La première s’appuie sur un constat : « l’entretien et le renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement ne sont plus pleinement assurés ». Ensuite, il apparaît nécessaire au gouvernement d’améliorer la connaissance des réseaux. Enfin, faire face à des situations très différentes d’une collectivité locale à l’autre, alors que certaines sont actuellement incapables d’investir. « La gestion de l’eau et de l’assainissement est une compétence du bloc communal. Loin de se substituer à eux, le gouvernement a décidé d’accompagner les élus pour qu’ils puissent faire face eux-mêmes à leurs difficultés et réaliser les investissements nécessaires à l’entretien, au renouvellement et à la modernisation des installations, en priorité dans les territoires ruraux », promet le ministère. Trois groupes de travail plancheront sur différentes thématiques. L’un s’attaquera au diagnostic technique et financier de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Un autre se penchera sur l’ingénierie technique et juridique pour monter les projets d’investissements et de modernisation. Le dernier se concentrera sur l’ingénierie de financement, afin de trouver de nouveaux outils mobilisables. Objectif pour le gouvernement : assurer le renouvellement d’un patrimoine estimé à 380 milliards d’euros, mais vieillissant à cause d’un sous-investissement chronique. Et mettre en place un plan de lutte contre les fuites d’ici à l’été, alors que le rendement des réseaux d’eau potable est de 75%, et même en-dessous de 50% dans plus de 250 collectivités locales.
Lemoniteur.fr 24-04-2018
Delphine Lombard (47 ans) a été nommé directrice de la communication du groupe Colas. Diplômée de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG) de Paris, Delphine Lombard commence son parcours professionnel en 1995 au sein du groupe LVMH en tant qu’attachée de presse chez Louis Vuitton. De 1999 à 2002, elle exerce différentes fonctions en agences de communication, dont celle de consultante senior Corporate et B to B dans l’agence de relations publiques GCI Moreau. En 2002, elle rejoint Colas en tant que chargée des relations presse du Groupe ainsi que, à partir de 2006, responsable Communication de la marque Sacer. Elle est ensuite nommée chef de service Communication en 2010 puis directrice adjointe Communication en 2015, en charge notamment de la communication externe du groupe et de la communication interne et externe de Colas en France.
Constructioncayola.com 16-04-2018
Le nouveau commissaire général à l’égalité des territoires, Serge Morvan, a pris ses fonctions lundi 23 avril. Il succède à Jean-Benoît Albertini, "appelé à d’autres fonctions", qui n’était en poste que depuis le mois de septembre. Serge Morvan prend les rênes du CGET a un moment charnière de cette institution née en 2014 du regroupement de l’ancienne Datar, du Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV) et de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé). Chargé de préfigurer la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), l’ancien préfet des Yvelines a un calendrier serré, puisque sa lettre de mission lui donne jusqu’au 15 mai pour remettre ses conclusions. La nouvelle agence "mobilisera et cordonnera les moyens en ingénierie et en financements au profit des collectivités bénéficiaires" et "a vocation à donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’Etat dans les territoires". L’ANCT devra être opérationnelle, "au moins dans une première phase, à l’été 2018", souligne la lettre de mission. Le commissaire devra arrêter un plan d’action et proposer "une première liste de territoires nécessitant un accompagnement prioritaire et les modalités d’intervention envisageables". La lettre rappelle à cet égard que l’agence doit permettre d’accompagner "en priorité dans leur démarche de réflexion stratégique et de montagne de projet les territoires les plus en difficulté, tant urbains que ruraux, afin de remédier aux inégalités qui nuisent à la cohésion et au développement équilibré du territoire national".
Caissedesdepotsdesteritoires.fr 24-04-2018
Le Premier ministre Edouard Philippe a choisi une usine du groupe Seb, à Mayenne, pour dévoiler le plan de la France pour se diriger vers une économie 100% circulaire. Ce rapport présente 50 propositions allant de la production à la consommation, en passant par la gestion des déchets. L’économie circulaire est un concept économique qui s’oppose à l’économie “linéaire”, dans laquelle les entreprises extraient des matières premières et produisent des produits qui seront jetés par les consommateurs après usage. “L’économie circulaire implique la notion de sobriété, indique Thibault Turchet, juriste chez Zero Waste France. Il s’agit d’une économie peu consommatrice de ressources naturelles, qui minimise la production de déchets et assure un recyclage en fin de chaîne”. En la matière, la France a des progrès à faire. “Le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39%, un taux très inférieur à celui de nos voisins allemands (65%) ou Belges (50%)”, indique la note du gouvernement. Les objectifs du rapport sont ambitieux : réduire de 30% la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010, réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux mis en décharge par rapport à 2010, tendre vers 100% de plastique recyclé en 2025 et enfin réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce au recyclage du plastique. Si tous les objectifs sont atteints, le gouvernement estime que jusqu’à 300.000 emplois pourraient être créés. “Rien que sur le recyclage, les ratios sont énormes, affirme Thibault Turchet. 10.000 tonnes de déchets en décharge n’emploient qu’une personne, alors que leur recyclage permet d’en employer trente”. L’effet sur l’emploi de l’envoi de plus de déchets vers une filière de recyclage serait donc immédiat.
Les Echos 24-04-2018
Le dérapage calendaire de la LOM est acquis. Selon Contexte, le ministère des Transports espère soumettre le projet de loi au Conseil d’État fin mai, ce qui ouvrirait la porte à sa présentation en Conseil des ministres au mieux en juillet et à sa discussion à l’Assemblée à la fin de l’été. À ce stade, le texte, qui a fait l’objet d’une étude d’impact de plus de 600 pages, comporte 200 articles, mais n’a pas encore été arbitré en interministériel. Il n’est pas prévu qu’il intègre un volet aérien tiré des Assises du secteur, qui doivent s’achever en septembre.
Contexte.com 26-04-2018
Une révision du règlement sur ce mécanisme phare pour le financement des transports est à l’ordre du jour du collège des commissaires du 6 juin, avec d’autres mesures pour les investissements stratégiques. Selon un document de mi-avril, la Commission envisage d’attribuer 60 % de l’enveloppe dédiée aux transports pour la période 2021-2027 aux « réseaux efficaces et interconnectés » : dans les « infrastructures principales (dont les sections transfrontalières, nœuds et connexions vers les ports) ». Un deuxième objectif pour les 40 % de l’enveloppe restant porte sur les « infrastructures pour la mobilité intelligente, durable et sûre ». Cela comprend les systèmes numériques (ERTMS, Sesar, ITS, véhicule autonome), les carburants alternatifs ou encore le « fret durable ».
Contexte.com 24-04-2018
L'Insee a lancé le 23 avril sa grande enquête statistique sur les déplacements des personnes résidant en France métropolitaine et sur leurs différents usages des moyens de transports collectifs et individuels. Réalisée en partenariat avec le service de la donnée et des études statistiques (Sdes) du ministère de la Transition écologique, cette enquête est mise en œuvre tous les dix ans environ - la précédente date de 2008-2009 - et permet de mesurer les évolutions de la mobilité en comparant les conditions de transport sur tous les types de territoires (villes, banlieues, campagnes). Cette nouvelle édition vise à connaître les pratiques de mobilité et les parts des différents modes de transport dans les déplacements en France : de quels véhicules disposent les ménages ? Quels modes de transport utilisent-ils ? Empruntent-ils les transports publics ? Quels sont leurs déplacements ? Afin d'anticiper sur les usages aux horizons 2030 et 2050, elle entend aussi quantifier les nouvelles pratiques (covoiturage, utilisation de vélos en libre-service, autopartage, équipement en véhicules électriques, etc.) qui se sont développées depuis la précédente enquête. Les informations demandées dans le questionnaire sont très variées : parcs de véhicules à disposition, abonnements pour les transports, description des déplacements d'une journée, organisation du travail, gênes ou handicaps à la mobilité, utilisation des services d'auto partage, de vélos en libre-service ou de taxis, description des voyages lointains effectués récemment…L'enquête se déroule sur une année, jusqu'au 30 avril 2019.
Caissedesdepotsdesterritoires.fr 24-04-2018
Thierry Huygues-Beaufond, responsable de l’unité infrastructures et méthodes constructives à la Société du Grand Paris, est intervenu à l’occasion du salon Intermat pour donner les détails opérationnels du chantier, où plusieurs travaux de génie civil ont d’ores et déjà commencé, notamment sur le tronçon de la ligne 15 Sud, d’où le premier tunnelier est parti le 3 avril dernier. Pour rappel, ce chantier d’envergure prévoit de construire 200 kilomètres supplémentaires d’infrastructures ferroviaires à l’horizon 2030, soit l’équivalent du métro parisien actuel en termes de linéaire. Les 68 gares accueilleront quatre nouvelles lignes de métro (15, 16,17 et 18) ainsi que les prolongements au nord et au sud de la ligne 14. Un travail titanesque, qui explique que les chiffres avancés soient si importants. Ainsi, depuis 2012, ce sont plus de 6 000 sondages qui ont été réalisés, pour une profondeur moyenne de 60 mètres. Certains forages ont toutefois pu atteindre 90 mètres... Même constat pour la réalisation des gares, dont certaines vont atteindre des profondeurs auxquelles les ingénieurs n’étaient plus habitués, la profondeur moyenne lors de la réalisation des lignes 4 et 14 n’ayant pas excédé les 30m. Or, à Villejuif et Saint-Maur, les quais se situeront à plus de 50 m sous terre. A Saint-Maur, ils devraient atteindre 57 m de profondeur, selon Thierry Huygues-Beaufond. « Il a fallu utiliser du matériel adapté, notamment dans les zones submersibles, comme c’est le cas sur une portion de la ligne 15 Sud-est », a poursuivi le responsable. Du côté des tunnels, ce sont plus de 160 km qui vont devoir être réalisés sur un calendrier très contraint, même si celui-ci a été revu par le gouvernement il y a quelques semaines. Environ 700 000 voussoirs, soit 1 800 000 m3 de béton, seront ainsi nécessaires à la construction du réseau du Grand Paris Express. La trentaines de tunneliers prévus pour l’ensemble du chantier, dont une vingtaine qui creuseront simultanément, ne seront pas superflus : « avec l’ancien calendrier, il nous aurait fallu 40 tunneliers pour tenir les délais. Le nouveau scénario nous permettra de réutiliser le matériel des chantiers des lignes 15 et 16 sur d’autres tronçons ». Reste l’enjeu de la revalorisation des déblais. Même si les chiffres sont encore en train d’être ajustés, les experts estiment qu’au total entre 40 et 43 millions de tonnes de terre vont être sortis de terre. Il est notamment question de réemployer ces matériaux pour des projets d’aménagement urbain.
Lemoniteur.fr 25-04-2018
La circulaire précisant le mode d'emploi de la rupture conventionnelle collective (RCC) sous forme de questions/réponses vient d'être publiée par le ministère du Travail. Ce dispositif de plan de départ volontaire est une des nouveautés de la réforme du Code du travail. La circulaire confirme que la RCC ne se substitue à rien d'existant mais vient se rajouter aux autres outils de restructuration (et à ce titre d'ailleurs, elle est aussi soumise aux obligations de revitalisation des territoires). Le document vise en particulier les plans de départ volontaire dits autonomes, ces Plans de sauvegarde de l'emploi sans licenciements reconnus par la jurisprudence et qui n'ont pas besoin d'un accord signé avec des syndicats pour être mis en oeuvre. Si le texte affirme qu'il n'est pas possible de lancer en parallèle une rupture conventionnelle collective - restructuration à froid - et un plan social - restructuration à chaud, il autorise à changer d'avis en cours de route. Rappelant qu'il ne peut s'agir que de départs volontaires, la circulaire affirme que les salariés restant dans l'entreprise doivent avoir la garantie d'un « maintien dans leur emploi », mais elle considère que cette garantie devrait être de fait assurée par l'obligation de signer un accord majoritaire. Ce qui reste tout de même à démontrer pour éviter qu'« à très court terme intervienne la suppression de l'emploi des salariés restant et leur affectation à un autre poste ou leur licenciement ». Sinon l'employeur prendrait le risque de se voir condamner pour PSE déguisé, rappelle la circulaire. Le ministère du Travail ne ferme en revanche pas la porte à une utilisation de la RCC pour rajeunir la pyramide des âges. Il autorise des incitations au départ pour les seniors dans deux cas : un départ immédiat en retraite ou en préretraite financée exclusivement par l'entreprise, ou bien pour « réaliser un projet professionnel réel ». Tout projet de RCC devant être validé par les services déconcentrés du ministère du travail (Direccte), ce dernier précise qu'ils « ne valideront pas » les accords qui ne prévoiront « que le versement d'une indemnité de départ aux salariés sélectionnés sur le seul critère d'âge ou de l'ancienneté ». La circulaire rappelle que la Direccte chargée de valider l'accord pour qu'il puisse s'appliquer doit être associée à l'élaboration des RCC et qu'elle peut adresser « des remarques et demandes à l'employeur de sa propre initiative ou après échanges avec les organisations syndicales par exemple ». Elle devra s'assurer que le projet encourage bien « les dispositions de mobilité volontaire » dans le cadre d'une restructuration à froid et que les mesures qu'il contient sont « suffisamment précises et concrètes ».
Les Echos 26-04-2018
Selon le groupe Altares, 14 300 défaillances d'entreprises ont été ouvertes entre janvier et mars. Avec ce chiffre, le niveau des défaillances revient au niveau de 2008, juste avant l'explosion de la crise. De 2009 à 2016, plus de 17 000 entreprises ont fermé boutique chaque premier trimestre. Logiquement, le nombre d'emplois menacés par les défaillances a fondu. Il est tombé à 44 000, versus 66 000 il y a trois ans. «L'essentiel (94 %) des procédures concerne des TPE de moins de dix salariés», souligne Thierry Millon, directeur d'études du groupe Altares. Les trois quarts comptent même moins de trois salariés. Les secteurs les plus affectés par ces défaillances restent la construction et le commerce, qui représentent près de la moitié des jugements. L'Île-de-France, première région économique du pays, concentre un peu plus d'une défaillance sur cinq. Dans le détail, plus des deux tiers des procédures portent sur des liquidations judiciaires directes. 28,4 % sont des redressements judiciaires. Les sauvegardes, elles, représentent seulement 1,9 % des défaillances par type de procédure.
Le Figaro 26-04-2018
Contre le chômage des seniors, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise, dans un avis adopté mercredi, d'évaluer l'impact des ruptures conventionnelles et de créer un nouveau contrat aidé pour les 57 ans et plus. Si le taux de chômage des seniors (6,4% fin 2017) est moins élevé que celui des autres classes d'âge, cette population présente une "vulnérabilité particulière", selon le document: une fois au chômage, "il leur est très difficile de retrouver un emploi", ce qui explique qu'ils soient plus fréquemment "chômeurs de longue durée". Face à ce qu'il considère comme une "urgence sociale", le Cese préconise 17 mesures. Il recommande notamment d'évaluer "l'impact" des ruptures conventionnelles individuelles "sur l'emploi des seniors". Lancé en août 2008, ce dispositif permet à un employeur et un salarié de rompre d'un commun accord le CDI qui les lie. Les salariés seniors y sont surreprésentés. Parmi les "50 ans et plus" qui s'inscrivent à Pôle emploi, 9,1% le font après une rupture conventionnelle, contre 6,9% pour l'ensemble des actifs. Ces ruptures "peuvent apparaître, dans certains cas, comme un substitut aux cessations anticipées d'activité", selon le Cese. "Face à ces constats, on peut s'interroger sur les risques d'effet d'aubaine des ruptures conventionnelles collectives", créées par les ordonnances réformant le code du travail, peut-on lire dans le rapport sur lequel se base l'avis. Le Cese propose aussi la création d'un nouveau contrat de travail pour "les seniors demandeurs d'emploi âgés de 57 ans et plus", "avec une incitation financière pour l'employeur". Le contrat durerait "jusqu'à l'acquisition des droits à une retraite à taux plein". Cette proposition tire les enseignements des "résultats insatisfaisants" du CDD senior, contrat dont la durée maximale est de 36 mois, au lieu de 18 mois pour les CDD de droit commun. "Dépourvu d'incitation financière", ce contrat, destiné aux demandeurs d'emploi de plus de 57 ans, est "très peu utilisé", selon le rapport.
A.F.P. 26-04-2018
Sogea-Satom, filiale de Vinci, a été retenue pour mener à bien deux projets majeurs de routes au Cameroun pour le compte du ministère des Travaux publics. Le premier contrat, d'un montant de 112 millions d'euros, porte sur l'aménagement d'un tronçon de 135 km sur la RN15 entre Lena et Tibati au centre du pays et de 6,7 km de voirie dans la ville de Tibati. Les travaux comprennent notamment les terrassements de mise hors d'eau, la réalisation d'une chaussée de 7 m de large et des accotements, la construction d'ouvrages d'assainissement et de cinq ponts ainsi que les aménagements de sécurité, de signalisation et de protection de l'environnement. Le nouveau tronçon est 150 km moins long que les axes existant et permettra de faciliter les échanges vers le Tchad et vers le Nigeria. Le deuxième contrat, d'un montant de 102,4 millions d'euros, porte sur la construction d'une section de route de 106 km entre Olama et Bigambo qui fera partie de la future route provinciale 18 (d'une longueur totale de 271 km au sud-ouest de Yaoundé). Les travaux comprennent la construction de cinq ponts de 10 à 20 m de portée, de 13 km de voiries urbaines ainsi que l'aménagement de 20 km de pistes rurales et des fossés bétonnés. Cet axe est principalement destiné à recevoir le trafic des véhicules lourds de transport de marchandises depuis le nouveau port en eau profonde de Kribi vers Yaoundé. Le projet intègre un volet social représentant 10 % du montant du contrat. Il prévoit la construction de salles de classes, de foyers ruraux pour jeunes et pour femmes, de puits, d'aires de jeux ainsi que la construction de centres communautaires et de santé le long du tracé. La livraison du chantier Lena-Tibati est prévue pour mai 2020 et celle du chantier Olama Bigambo est prévue en juin 2022.
A.F.P. 19-04-2018
Eiffage Génie Civil Marine, en groupement avec Saipem SA, a été retenu par BP pour réaliser les études de conception d’avant-projet (FEED) et préparer l’exécution du Hub/Terminal Tortue/Ahmeyim, un important terminal GNL situé au large de la Mauritanie et du Sénégal. Le champ Tortue / Ahmeyim est situé dans le bloc C-8 au large de la Mauritanie et le bloc Saint-Louis Profond au large du Sénégal. Découvert par Kosmos Energy, société américaine d’exploration et de production de pétrole et de gaz, il a fait l’objet d’une cession partielle à BP en décembre 2016. Cette dernière détient désormais 60% du projet dont elle est également l’opérateur. Le projet consiste en une infrastructure d’accostage, réalisée à 10 km des côtes et protégée par un brise-lame implanté au large, pour accueillir l’usine de liquéfaction flottante et permettre l’accostage des méthaniers. Quatre premiers puits situés à des profondeurs de plus de 2 800 m, sont reliés par des pipelines de production de 75 km menant à une plate-forme flottante d’extraction, de stockage et de déchargement qui traite le gaz extrait et le renvoie via un pipeline de 35 km jusqu’au terminal de liquéfaction flottant (FLNG). La phase initiale d’ingénierie, pilotée par Eiffage Génie Civil Maritime, doit permettre au groupement de définir la conception des infrastructures et le plan d’exécution. Elle va démarrer immédiatement et devra se terminer d’ici la fin de l’année. Le contrat prévoit des mécanismes pour permettre le passage à un contrat EPCI (Engineering, Procurement, Construction and Installation – Ingénierie, fourniture, construction et installation) forfaitaire.
Constructioncayola.com 18-04-2018
mardi 5 juin 2018, de 14h00 à 17h00,
à la Maison des Travaux Publics au 3 rue de Berri, 75008 Paris
Au programme de cette rencontre :
14h15 – 15h30
La force de l’exemple, moteur du changement
Sélection de retours d’expérience de mesures d’évitement et de réduction d’atteinte à la biodiversité, présentés par les maîtres d’ouvrage, les entrepreneurs de Travaux Publics et les bureaux d’étude.
15h30-17h00
Table ronde « Mieux connaître pour mieux protéger : une évolution nécessaire pour améliorer la mise en œuvre des mesures d’évitement et de réduction »
Entre évitement et réduction, il n’y a qu’un pas : éclairages sur le guide d’aide à la définition des mesures ERC
De l’importance du suivi dans le temps : comment évaluer l’efficacité des mesures ?
Tirer les leçons et en partager le fruit : quel rôle pour le Centre de ressources génie écologique ?
Pour tous renseignements, contactez Stéphanie HUYNH : huynhs@fntp.fr - 01 44 13 32 36