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Les dépenses réelles d’investissement du bloc communal ont légèrement rebondi en 2016. Après une baisse de 7,89 % en 2015, celles-ci ont progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à près de 35,31 milliards d’euros. C’est ce que révèlent les premiers chiffres des comptes de gestion 2016 des collectivités locales. Si ces chiffres restent encore provisoires, ils donnent toutefois la tendance pour l’année 2016. Dans le détail, on constate également que les dépenses d’équipement du bloc communal se sont quasiment stabilisées l’an passé (- 0,33 %) après une forte chute en 2015 (- 13,35 %) mais aussi en 2014 (-14,99 %). Dans son enquête sur « les conséquences de la baisse des dotations sur les finances du bloc communal en 2016 », présentée à l’occasion du 99e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité, l’AMF avait envisagé ce rebond du bloc communal (lire Maire info du 1er juin 2016). Reste que ce sont les communes qui enregistrent le rebond le plus favorable avec une hausse de 0,78 % de leurs dépenses réelles d’investissement et de 0,43 % de leurs dépenses d’équipement. Les EPCI, eux, investissent moins qu’en 2015 (avec - 0,96 % de dépenses réelles d’investissement et - 2,67 % de dépenses d’équipement) mais la baisse semble là aussi enrayée. et on note une nette augmentation des subventions d’équipements qu’ils ont versées en 2016 (+2,99 %).
De la même manière, les départements et les régions ont vu leurs dépenses d’investissement chuter de plus de 3,4 %. Les régions ont notamment baissé leurs subventions d’équipement de plus de 8% en 2016, et les départements les ont aussi réduites de 4,9%. En parallèle, le bloc communal a continué de se serrer la ceinture avec un ralentissement des dépenses réelles de fonctionnement qui ont augmenté près de trois fois moins vite qu’en 2015 (+ 0,55 % en 2016 après + 1,4 % en 2015). En cause, la réduction des achats et des charges externes (-2,06 % après - 1,36 % en 2015) et un ralentissement des frais de personnel (+ 1,1 % en 2016 après + 2,02 % en 2015). Dans le même temps, la baisse des dotations a été compensée pour moitié par une hausse des recettes totales de fonctionnement des collectivités locales qui ont progressé de 1,12 % (après 2,2 % en 2015).
Par ailleurs, le bloc communal a moins emprunté qu’en 2015 avec un recul de plus de 8 % de souscriptions. Ainsi, le bloc communal se désendette car le montant de l’emprunt a été inférieur au montant remboursé. Au total, leur épargne nette progresse de 5% (après 4,21% en 2015).
Face à la réduction de leurs ressources, communes et EPCI ont d’abord cherché à réduire leur besoin de financement externe en améliorant leur capacité d’autofinancement et, pour maintenir les équilibres, leur propension à épargner s’est donc renforcée au détriment de l’investissement en 2014 et 2015. En 2016, la reconstitution de l’épargne pour être moins dépendant des financements externes, a permis de réduire l’emprunt et de permettre un léger rebond de l’investissement.
La semaine dernière, l’Insee avait annoncé que le déficit public de l’Etat avait été réduit à 3,4 % du PIB grâce « essentiellement aux administrations publiques locales » qui avaient enregistré un solde excédentaire de 3 milliards d’euros.
Maire Info
Guillaume CHOISY est nommé directeur général de l’Agence de l’eau Adour-Garonne à compter du 15 avril 2017. Il va succéder à Laurent BERGEOT, qui occupait les fonctions de directeur général depuis 2013. Chef de cabinet de Ségolène Royal, depuis 2015, et depuis puis, conseiller en charge des territoires, Guillaume CHOISY fait parti des collaborateurs de longue date de Ségolène Royal, puisqu’il était permanent de la Confédération paysanne avant de devenir en 2003 attaché parlementaire de Ségolène Royal, puis en 2004, en poste à la Région Poitou Charente.
Acteurs Publics
Vinci Construction Terrassement renforce ses activités avec l’acquisition de Benedetti-Guelpa. Cette entreprise de travaux publics spécialisés (montagne et dans le domaine de l’environnement) basée en Haute-Savoie est principalement présente en Rhône-Alpes. Elle emploie 250 personnes et a réalisé un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros en 2016, ce qui représente environ 10% de celui de son acquéreur (415 millions d’euros pour la filiale de Vinci l’an dernier). Ce rachat doit lui permettre d’assurer son développement et sa pérennité. Contactée, Vinci Construction Terrassement, peu habituée à ce genre d’opérations puisqu’elle n’a procédé à aucune autre acquisition ces dernières années, n’a pas souhaité communiquer le montant de la transaction. Ce qui est sûr, c’est que ce rachat est intéressant à plus d’un titre. Vinci Construction Terrassement compte tout d’abord bénéficier de l’ancrage local de Benedetti-Guelpa, basé en Haute-Savoie, pour étendre son activité en Rhône-Alpes, nous apprend-on au sein de Vinci Construction Terrassement. De quoi renforcer son réseau et nouer « des relations privilégiées commercialement parlant », dans une région « très dynamique et économiquement porteuse ». Cette acquisition permettra également à Vinci Construction Terrassement de réfléchir à des synergies et de profiter d’expertises complémentaires. C’est le cas notamment des travaux de montagne. Si la filiale de Vinci Construction en réalisait déjà un peu, elle intègre désormais une entreprise qui en a fait un domaine d’expertise. Benedetti-Guelpa a aussi développé une activité importante de désamiantage. Elle viendra ainsi compléter le savoir-faire de Navarra TS, filiale de Vinci Construction Terrassement, spécialisée dans les travaux de démolition-dépollution. Une expertise porteuse pour le développement global.
Lemoniteur.fr
Après Agen fin mars, les débats participatifs «Réinvestissons la France !», lancés à Paris le 23 février, poursuivent leur tour de France. Prochaines étapes cette semaine : Angers, Saint-Etienne et Besançon. Avec l’initiative de la FNTP «Réinvestissons la France», onze étapes régionales permettront de débattre sur la question des infrastructures et de l’aménagement. Parce que l’aménagement de la France est un sujet décisif pour l’avenir de notre pays, la FNTP avait ouvert le débat le 23 février dernier au Carrousel du Louvre, lors du Forum des TP qui avait rassemblé plus de 3 000 personnes : entrepreneurs, salariés, jeunes en formation, établissements de formations, partenaires, etc. élus et candidats à la présidentielle. Cette initiative se décline en région pour le tour de France, «Réinvestissons la France !». Onze étapes doivent permettre de débattre sur la question des infrastructures et de l’aménagement entre tous les acteurs concernés : élus, habitants, acteurs économiques, salariés et partenaires des travaux publics. «A Angers, mardi 4 avril, nous attendons entre 150 et 200 personnes. Les débats seront précédés par une enquête qualitative diffusée sous la forme d’un film réalisé à partir de micros-trottoirs» détaille Jean-Christophe Louvet, président de la FRTP des Pays de la Loire. «Face à la dégradation avérée de nos infrastructures, notamment des routes, il nous a paru important de connaître les avis de M. et Mme Toutlemonde sur la mobilité en milieu rural, sur l’équipement haut débit, sur l’accès aux soins, etc.» poursuit l’entrepreneur, également président de la Commission développement durable de la FNTP. Cette semaine, ces débats participatifs se tiendront donc le 4 avril à Angers (18h30 au Parc Expo), le 5 à Saint-Etienne et le 6 à Besançon.
Lemoniteur.fr
Le nouveau droit de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2016, suite à la transposition des directives européennes de 2014. Les marchés publics et les concessions sont désormais chacun régis par une ordonnance et un décret. Toutefois, ce nouveau corpus juridique va déjà connaître quelques évolutions, comme l’a rappelé Aude Lambotin, adjointe au chef du bureau de la réglementation à la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy lors de la 176e session d’études de l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp), qui s’est tenue les 29 et 30 mars. Des lois, postérieures à l’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique, ont déjà modifié l’ordonnance «marchés publics». Toutefois, la DAJ a précisé que «les grands équilibres de la réforme ont été maintenus». La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (CAP) du 7 juillet 2016 a en effet introduit un article 35 bis dans l’ordonnance Marchés publics. Cet article vise à imposer à l’acheteur d’identifier l’équipe de maîtrise d’oeuvre dans le cadre de marchés publics globaux de performance. Il renvoie à un décret pour définir, par référence à l’article 7 de la loi du 12 juillet 1985, dite loi «MOP», les éléments de mission confiés à l’équipe de maîtrise d’oeuvre. Il y a également eu une modification indirecte via l’insertion de l’article 5-1 dans la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977. En effet, cet article impose le recours au concours pour tous les acheteurs soumis à la loi MOP quand le marché de maîtrise d’oeuvre porte sur la réalisation d’un ouvrage de bâtiment. Ces deux lois ont modifié les dispositions législatives de l’ordonnance «marchés publics» et nécessitent des ajustements au niveau règlementaire. La DAJ a donc rédigé un projet de décret en vue de mettre en conformité le décret «marchés publics». Ce projet de décret portant diverses dispositions en matière de commande publique a fait l’objet d’une concertation publique à l’automne 2016, permettant de recueillir 45 contributions. La représentante de Bercy a annoncé que ce texte avait été examiné par le Conseil d’Etat et se trouvait actuellement dans le circuit de signature. Il devrait paraître courant avril. Elle a également profité de cette conférence pour livrer quelques précisions sur le contenu de ce texte. Outre les modifications rendues nécessaires par ces lois, une nouvelle mesure de simplification concernant l’open data sera consacrée par ce décret : en dessous de 25.000 euros, les acheteurs ne seront pas soumis aux obligations d’open data (article 107, décret marchés publics). Compte tenu des retours faits auprès du bureau des acheteurs publics de la DAJ, la rédaction des articles 25 et 39 sera clarifiée, concernant notamment la référence à l’appel d’offres qui n’a pas lieu d’être.
Localtis.fr
« Contrairement à Nicolas Sarkozy qui avait posé une première pierre à Nesles alors qu’il n’y avait rien derrière, François Hollande vient à Noyon alors que le décret créant la société de projet du canal Seine-Nord vient d’être adopté et que les travaux doivent commencer fin 2017-début 2018 », indique Stéphane Saint-André, député PRG et président de Voies navigables de France (VNF). Le président de la République est donc attendu cet après-midi dans l’Oise, à Noyon, où passera ce canal à grand gabarit de 107km reliant Compiègne à Aubencheul-au-Bac dans le Nord. Une seule certitude, la forte portée symbolique de la visite sur le thème : voilà trente ans qu’on en parle, mais c’est sous mon quinquennat qu’on a ficelé ce grand projet, en effet bien lancé.
La Voix du Nord
Le conseil de surveillance, présidé par Jean-Yves le Bouillonnec, a approuvé l’opération d’investissement relative à l’acquisition des 149 véhicules ferroviaires de maintenance des infrastructures du Grand Paris Express, pour un coût total de 388,7 M€. Il a également autorisé le directoire de la Société du Grand Paris à signer la 2è convention de financement de travaux pour le prolongement de la ligne 11 du métro de Mairie des Lilas à Rosny-Bois-Perrier avec la RATP et le Stif. Cette convention porte sur un montant total de 162,68 M€, dont 45,8 M€ sont à la charge de la Société du Grand Paris. Enfin, il a approuvé la création du centre technique de la ligne 15 Est sur le site du Montgolfier à Rosny-sous-Bois, sur des emprises SNCF, le long de l’autoroute A3. «L’année 2017 est une année charnière pour le Grand Paris Express, marquée par le déploiement des chantiers à grande échelle. La mobilisation des équipes de la Société du Grand Paris est totale. Elle est à la hauteur des moyens engagés pour la réussite du projet. En 2017, nous engageons 9 milliards d’euros de commandes de travaux, un montant quatre fois supérieur au total des engagements approuvés depuis le lancement du projet en 2011», observe Philippe Yvin, président du directoire de la Société du Grand Paris.
Constructioncayola.com
L’arrêté inter-préfectoral 75-2017-03-31-010 de déclaration d’utilité publique modificative du projet Charles de Gaulle Express (CDG Express) a été signé le 31 mars dernier. Il vient modifier la déclaration d’utilité publique obtenue en décembre 2008 et prorogée pour 5 ans en 2013 mais permet surtout de prendre en compte l’évolution du montage juridique de l’opération et des conditions de son financement. Fin 2016, l’État a clarifié le cadre législatif dans lequel les partenaires du projet (SNCF Réseau et Aéroports de Paris) devront réaliser leur mission de gestionnaire d’infrastructure de la liaison CDG Express. Cette étape clé a pour but de confirmer l’objectif de mise en service du projet CDG Express à l’horizon de la fin 2023. Les modifications apportées au projet depuis la déclaration d’utilité publique du 19 décembre 2008 ont été présentées au public en vue de confirmer l’utilité publique du projet. Ainsi, a été organisée, du mercredi 8 juin au mardi 12 juillet 2016 inclus, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique (DUP) modificative du projet de réalisation de la liaison ferroviaire directe CDG Express entre Paris (Gare de l’Est) et l’aéroport Paris - Charles de Gaulle (Gare CDG 2). La commission d’enquête a rendu ses conclusions le 29 septembre dernier. Elle indique notamment dans ses conclusions que «l’intérêt général du projet de liaison ferroviaire entre Paris Gare de l’Est et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle n’est pas douteux : il s’agit d’une opération d’infrastructure ferroviaire structurante, répondant à une multiplicité de besoins de mobilité et elle contribue à la création d’un ensemble cohérent et complémentaire de moyens de transport». Au final un avis favorable a été rendu assorti de deux réserves et de trois recommandations. Les réponses apportées par les maîtres d’ouvrage sur ces deux réserves ainsi que sur les trois recommandations ont permis d’établir que ces réserves pouvaient être levées. Les trois recommandations seront suivies par le maître d’ouvrage. L’utilité publique du projet est donc aujourd’hui confirmée.
Constructioncayola.com
Selon Guillaume Pépy, le prolongement de la ligne à grande vitesse vers Toulouse n’est pas à l’ordre du jour. Les Toulousains devront attendre avant d’avoir leur TGV. Le prolongement de la ligne à grande vitesse de Bordeaux à Toulouse n’est pas prévu “pour le moment”, a répondu Guillaume Pépy au maire de Toulouse, qui lui posait la question. “Il n’y a pas en France de projet de ligne à grande vitesse qui soit en chantier”, a expliqué le patron de la SNCF. Selon lui, l’Etat devrait prendre une décision sur cet éventuel prolongement “probablement courant 2018”. Envisagée à de nombreuses reprises depuis les années 1980 sans jamais voir le jour, la LGV a connu un nouveau souffle à l’été 2016, avec le feu vert donné par les pouvoirs publics. Reste que son coût élevé, au moins 7 milliards d’euros selon un rapport de 2013, et les nombreux recours déposés notamment par des associations environnementales rendent difficile la mise en oeuvre du projet.
Valeurs Actuelles
Le compte-pénibilité, créé par la réforme Touraine des retraites, est la bête noire des chefs d’entreprise. Mais c’est en revanche une avancée majeure selon la CFDT. Le syndicat réformiste, inspirateur de cet outil, le défend bec et ongles. Et il a fort à faire en ce moment: Emmanuel Macron veut en effet suspendre le compte-pénibilité, tandis que François Fillon et Marine Le Pen souhaitent le supprimer. La centrale de Laurent Berger a eu une idée originale pour défendre ce compte: elle vient de lancer une application sur le site internet www.cfdt.fr/penibilite, qui permet aux Français de savoir s’ils pourraient avoir droit à des points de pénibilité. Sachant que ces points permettent notamment de partir jusqu’à deux ans plus tôt à la retraite. Les 22 questions du site de la CFDT sont bien sûr en lien avec les 10 critères de pénibilité. «Dans votre journée de travail, êtes-vous amené-e à lever/porter des objets, des produits?», lit-on par exemple sur le site. Si la réponse est oui, le répondant doit préciser le poids (1 kilo, 6 kilos, 10 kilos). «Adoptez-vous une position bras en l’air», demande-t-on aussi. Ou encore: «êtes-vous confrontés à des températures extrêmes?». En fonction des réponses, le site signale alors au répondant à quels critères il pourrait être exposé. Et ajoute: «nous vous recommandons de vous rapprocher de la CFDT près de chez vous pour vérifier cette information». Le site propose également une explication sur les droits ouverts par le compte-pénibilité et la façon de les utiliser. L’objectif est clair: que les salariés connaissent leurs droits et vérifient auprès de leurs employeurs que leurs points sont bien inscrits.
Le Figaro
Selon les chiffres d’un rapport présenté mercredi, 520.300 apprentis sont entrés en formation l’année dernière outre-Rhin, ce qui est à peu près stable. Mais 43.500 places d’apprentissage n’ont pas été pourvues , faute de candidat, contre 17.500 en 2009. Les entreprises se plaignent aussi du manque de maturité ou de compétences sociales des jeunes. « C’est un record, a regretté la ministre de la Formation et de la Recherche, Johanna Wanka. Nous devons accroître la reconnaissance sociale de l’apprentissage ». Un plaidoyer courant en France mais pas forcément en Allemagne, où la formation duale est perçue comme une des raisons du faible chômage. Pour la ministre, l’enjeu est de régler le problème d’adéquation entre l’offre et la demande. Certains secteurs, comme la gastronomie, ne trouvent pas d’apprentis et d’autres, comme le soin d’animaux, croulent sous les CV. Idem pour les régions. La Bavière ploie sous les candidatures quand la côte baltique les cherche désespérément. « Les entreprises se plaignent aussi du manque de maturité ou de compétences sociales des jeunes », ajoute Lena Behmenburg, experte de la formation à la Fédération des employeurs allemands (BDA). Une tendance qui explique peut-être la tentation des professionnels à recruter leurs apprentis plus âgés. Selon le rapport annuel, le nombre d’apprentis ayant leur « Abitur » (baccalauréat) en poche n’a jamais été aussi élevé. Ceux-ci sont passés de 18,3 % en 2009 à 27,1 % en 2016. Le résultat d’une course au diplôme académique qui semble pénaliser la formation professionnelle.
Les Echos
Les jeunes, des pessimistes ? C’est tout le contraire, selon un sondage OpinionWay pour Agefos PME, qui a interrogé 800 jeunes (étudiants, demandeurs d’emplois, salariés et apprentis), âgés de 15 à 29 ans sur leur perception de leur avenir professionnel. Selon cette étude, relayée par Les Echos, 76% des jeunes interrogés se disent très ou plutôt optimistes quant à leur avenir professionnel. Un chiffre en augmentation de deux points par rapport à l’année précédente. Paradoxalement, les jeunes sont beaucoup moins positifs quant à l’avenir économique de la France : seul 1 sur 3 (32%) se dit optimiste. Par ailleurs, le chômage des jeunes reste un problème dans l’Hexagone. Selon France stratégie, 13,8% des 20-24 ans sont au chômage en France, contre 11,7% dans l’UE.
A.F.P.
Jusqu’à sa promulgation, la formation professionnelle était avant tout affaire fiscale : toute entreprise de plus de 20 salariés devait y consacrer 1,6 % de sa masse salariale (0,55 % en deçà de 10 salariés ; 1,05 % entre 10 et 20), dont 0,9 % pour la formation stricto sensu. Tous les DRH se souviennent du formulaire Cerfa 2483 qu’ils devaient remplir : peu importe le contenu des dépenses, du moment que le compte était bon ! Si tel n’était pas le cas, l’entreprise devait régler la différence au fisc. La loi de 2014 a instauré un changement radical, dont il n’est pas certain que la portée ait été bien mesurée. La mesure phare ? Un taux de contribution unique de 1 % (0,55 % au-dessous de 10 salariés). Non seulement le taux a été baissé, mais la répartition a été bouleversée. Le « 0,9 % légal » a cédé la place à un 0,2 % maximum au-dessus de 10 salariés, versé aux Opca, des organismes collecteurs de branches ou interprofessionnels. Le solde est mutualisé et va au CIF, à l’alternance, au compte personnel de formation ou aux TPE. En clair, l’entreprise cotise moins, mais ce qu’elle paie lui « échappe » en grande partie. Comme elle a une obligation de former, elle a donc intérêt à bâtir un « vrai » plan de développement des compétences, cohérent avec ses besoins et ceux de ses salariés. Autre avancée notable de la réforme, tous les financeurs publics ou paritaires de formations professionnelles doivent s’assurer de la qualité de ceux qui la dispensent. A ce jour, 13.000 organismes se sont inscrits sur la base de données unique créée pour cela afin de prouver qu’ils remplissent les critères arrêtés par décret. Troisième pilier de la loi de 2014, enfin, le compte personnel de formation, le CPF, remplace le DIF et est ouvert à des formations réellement qualifiantes que les salariés mobilisent de plus en plus, même si c’est principalement pour apprendre l’anglais.
Les Echos
Le tramway de Rabat-Salé-Témara devrait faire l’objet d’une extension de 29 km dans l’agglomération marocaine d’ici 2022. Ce projet, d’un montant de 522 M€, a été validé en 2014 par la Société du tramway de Rabat-Salé (STRS) et englobe la ville de Témara sur un trajet de 5 km (5 stations), nous apprend Aujourd’hui Le Maroc. La ville de Rabat bénéficiera désormais d’un tronçon de 14,3 km et desservira Hay Yaacoub Al Mansour (2,3 km sur 4 stations). Enfin, le réseau de Salé comptera 9,6 km (4,6 km et 9 stations pour Hay Moulay Ismail et Al Quaria et 6 km plus 8 stations pour Sala El-Jadida). Le réseau ainsi étendu devrait concerner 560 000 habitants en demande de mobilité.
Construcioncayola.com
La Norvège a donné mercredi son feu vert à la construction sous une montagne du premier tunnel maritime au monde, afin d’éviter aux bateaux des eaux périlleuses que redoutaient déjà les Vikings. Foré dans un relief séparant deux fjords de l’ouest du pays, le boyau de 1,7 km de long et 36 mètres de large doit permettre d’éviter une navigation particulièrement délicate au large de la péninsule de Stad, zone souvent balayée par les tempêtes. «Le tunnel pour bateaux de Stad va enfin être construit», a déclaré le ministre norvégien des Transports, Ketil Solvik-Olsen, en présentant un vaste plan de transport sur la période 2018-2029. «Le gouvernement assure maintenant un passage plus sûr et plus fiable des eaux les plus dangereuses et les plus rudes pour le transport de marchandises le long des côtes norvégiennes», a-t-il dit dans un communiqué.
La mer du Nord est souvent démontée au large de la péninsule, et bon nombre de navires doivent attendre une accalmie avant de pouvoir passer au large. Déjà à leur époque, les Vikings, pourtant navigateurs émérites, hésitaient à emprunter ces eaux et préféraient hisser et transporter d’un fjord à l’autre leurs embarcations par la voie terrestre. Ailleurs dans le monde, des tunnels pour péniches existent déjà, comme sur le canal du Midi en France, mais celui de Stad sera le premier à pouvoir accueillir des navires d’une jauge brute allant jusqu’à 16.000 tonneaux pour le transport de fret et de passagers, y compris l’emblématique Express côtier Bergen-Kirkenes, qui relie le sud au nord du pays. Le projet estimé à 2,7 milliards de couronnes (295 millions d’euros) devrait nécessiter entre trois et quatre ans avec un début des travaux dans la première moitié du plan pluriannuel, selon le gouvernement.
A.F.P.com