7 au 20 juillet 201

L’objectif de la France de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans sa production d’électricité d’ici à 2025 sera «difficile» à tenir, a déclaré Nicolas Hulot, selon qui il faudrait fermer «probablement 25» réacteurs pour y parvenir. Le ministre de la Transition écologique a toutefois dit vouloir éviter tout dogmatisme et toute «brutalité» pour atteindre le but inscrit dans la loi de transition énergétique, adoptée sous le quinquennat précédent. «Comme nous avons déjà perdu des années précieuses, cet objectif, ne nous cachons pas derrière le petit doigt, en l’état (...), je pense qu’il va être difficile», a-t-il souligné lors d’une audition, au Sénat, devant la commission des affaires économiques. Nicolas Hulot avait avancé la semaine dernière le chiffre de 17 réacteurs dont il faudrait «peut-être» arrêter la production, suscitant le scepticisme voire la franche opposition des partisans du nucléaire. Son Premier ministre, Edouard Philippe, avait par la suite tempéré ces propos et refusé de livrer une estimation du nombre de réacteurs menacés sur les 58 que compte le parc français. «J’ai simplement dit tout haut ce que personne n’ose dire. C’est que, si on veut réaliser cette loi, ce n’est pas 17 réacteurs qu’il faudra fermer, c’est probablement 25», a déclaré l’ancien animateur de télévision devant les sénateurs. «Je ne veux pas qu’on soit dans le mensonge», a insisté Nicolas Hulot. «Je n’ai pas du tout l’intention d’avoir une posture de brutalité.» Dans son rapport annuel, la Cour des comptes avait estimé en 2016 que l’objectif de 50% à l’horizon 2025 aurait pour conséquence de réduire d’environ un tiers la production nucléaire en France - l’équivalent de 17 à 20 réacteurs.

Annonce-surprise d’Emmanuel Macron : la nouvelle de la baisse de 13 milliards des dépenses de fonctionnement, et non 10 milliards comme annoncé pendant la campagne, a été accueillie très froidement par les élus locaux. Philippe Richert (LR), le président de Régions de France, a ainsi rappelé que « dans le cadre du plan précédent d’économies, les collectivités locales ont réalisé près de 90% de leur engagement, soit 9,5 milliards d’euros, alors que l’Etat uniquement 25% ». Autrement dit, « c’est à l’Etat d’assurer l’essentiel des efforts ». Capitale Grande couronne qui réunit les présidents des départements de l’Essonne, des Yvelines, de Seine-et-Marne et Val-d’Oise a attaqué plus directement le président de la République : « quels sont les efforts que nous devons encore faire ? Nous attendons maintenant que l’Etat nous indique les services à la population que nous devons supprimer. S’agit-il de la restauration scolaire, des transports scolaires, du RSA ? » Une angoisse partagée par Olivier Dussopt qui se demande « quelles dépenses seront visées » et reconnaît ne pas croire à un dispositif de suivi des dépenses « pour 36 000 communes » comme l’a laissé entendre Emmanuel Macron. François Baroin partage ce scepticisme et estime que « l’Etat va avoir du mal à distinguer dépenses de fonctionnement ou dépenses vertueuses. Pour nous, il s’agit toujours d’investissement local ». Quant à Jean-Luc Moudenc, président de France urbaine, lui aussi se demande « si les élèves qui ne sont pas bons la première année risquent le coup de règle l’année suivante. » L’exonération de la taxe d’habitation tout aussi difficile à avaler Les élus communaux n’ont pas non plus caché leur colère face à la fin de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. « Je ne suis pas sûr de bien comprendre. La taxe d’habitation serait injuste pour 80% des foyers et non pour les 20% restants », a ainsi raillé le maire de Troyes. « Si nous devons faire la liste des impôts injustes, attaquons-nous à la TVA, qui ne dépend pas du revenu, et qui est la même pour tous », a-t-il avancé. Philippe Laurent, numéro 3 de l’AMF a estimé que « Macron fait des cadeaux aux Français sur nos dos. Il ferait mieux de ne pas vouloir augmenter la CSG. » Lagazettedescommunes.com 18/07/2017 

Le compte prévention pénibilité est mort, vive le compte professionnel de prévention. Après l’articulation entre accords de branche et d’entreprise, le gouvernement a levé le voile ce week-end sur ses intentions concernant un autre volet important de sa réforme du Code du travail : celui portant sur la prise en compte de la pénibilité. Dans un courrier adressé aux partenaires sociaux, Edouard Philippe a dessiné les axes du choc de simplification promis par le candidat Emmanuel Macron. Pour la plus grande satisfaction du patronat, qui n’a eu de cesse de dénoncer une « usine à gaz » dans le système actuel. Concrètement, le projet consiste à revoir les modalités de mesure d’expostion aux dix critères de pénibilité retenus par la réforme des retraites de 2014. A la clef de cette réforme phare du quinquennat Hollande, l’ouverture pour le salarié concerné de droits à un départ anticipé à la retraite (jusqu’à deux ans) en fonction du nombre de points accumulés durant sa carrière. Sur ces dix critères, le gouvernement veut en retirer quatre, particulièrement complexes à mesurer, pour lesquels les droits seraient soumis à la reconnaissance d’une maladie professionnelle ayant occasionné un taux d’incapacité de plus de 10 %. « Une visite médicale de fin de carrière permettra à ces personnes de faire valoir leurs droits », a précisé Edouard Philippe. Conséquence, pour le plus grand satisfecit là encore des entreprises, les cotisations qui devaient financer la montée graduelle du compte pénibilité passent à la trappe. Il s’agissait d’une cotisation universelle de 0,01 % de la masse salariale pour tous les employeurs, et d’une cotisation additionnelle, de 0,1 % à 0,4 % en fonction du nombre de salariés exposés et du nombre de facteurs de pénibilité par salarié exposé. En lieu et place, c’est la branche accidents du travail qui sera mise à contribution - elle devrait être excédentaire de 900 millions cette année. Pour le gouvernement, ce projet garantit les droits des salariés, et notamment ceux des 800.000 d’entre eux qui ont ouvert un compte pénibilité, tout en simplifiant la vie des entreprises. « Cela libère les PME d’une obligation franchement usine à gaz », a défendu ce dimanche Muriel Pénicaud lors du « Grand Rendez-vous » Europe 1-CNews- « Les Echos », tout en soulignant que, « dès 2018, les examens médicaux vont permettre à 10.000 personnes de partir à la retraite deux ans avant ». Entré en croisade, le Medef a toujours joué la montre contre le compte pénibilité, une petite quinzaine de branches à peine ayant défini des référentiels métiers. Il a logiquement salué la victoire du « pragmatisme », mais entend rester « très vigilant » sur le nouveau mode de financement, appelant à ce que les efforts en matière de prévention soient pris en compte. »

Le gouvernement envisage de plafonner les indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif à un mois de salaire par année d’ancienneté, dans la limite de 20 mois, a-t-on appris auprès de plusieurs partenaires sociaux. «Apparemment, on serait sur un plafond d’un mois par année d’ancienneté jusqu’à un certain niveau où, après, ça stagnerait», a indiqué à l’AFP Philippe Louis, le président de la CFTC, après sa dernière réunion de concertation au ministère du Travail. Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud ne lui a toutefois pas précisé à partir de quelle ancienneté le plafond cesserait d’augmenter. Il lui a, en revanche, «confirmé qu’il y aurait aussi un plancher». Un autre membre de délégation reçu par le cabinet de Mme Pénicaud a confirmé la volonté du gouvernement d’instaurer un «plafond d’un mois par année d’ancienneté», tout en précisant qu’il n’y avait «rien de définitif». Selon cette deuxième source, le plafond stagnerait à partir de 20 ans d’ancienneté. Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, Muriel Pénicaud a indiqué que son cabinet était «en train d’écouter les uns et les autres» et que le barème des dommages et intérêts était «encore en cours de discussions». 

Toulouse les 11 et 12 octobre 2017 

Thème : Le renforcement des structures de génie civil. 

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Karine Lhuillier 

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