Du 1 au 8 novembre 2018

L'actu de la semaine

Prix des carburants : plusieurs opérations escargots des travaux publics en Champagne-Ardenne

Plus d'une centaine de poids lourds menaient lundi des opérations escargots sur les principaux axes routiers de la Marne, la Haute-Marne, les Ardennes et l'Aube pour protester contre la hausse des taxes appliquées sur certains carburants, a-t-on appris auprès des organisateurs. "Environ 150 poids lourds et porte-engins sont mobilisés depuis 7H30 dans les quatre départements", a déclaré à l'AFP Guillaume Mangeart, le secrétaire général de la fédération des travaux publics de Champagne-Ardenne. Des opérations escargots sont en cours sur la N44 entre Vitry-le-François et Reims (Marne), sur l'A34 dans les Ardennes avec des passages par Sedan et Charleville-Mézières, ainsi qu'en Haute-Marne sur l'axe Langres-Chaumont. Des barrages filtrants ont aussi été instaurés autour de l'agglomération rémoise et sur la rocade de Troyes (Aube), selon cette source. Quatre délégations de cette fédération seront reçues en fin de matinée dans les préfectures et sous-préfectures de ces départements pour exposer leurs revendications. Raison de leur colère: la fin "brutale" du taux réduit sur le gazole non routier, utilisé pour les engins de chantier, qui est au programme du budget 2019 du gouvernement. "Ce sera très difficile de répercuter ce surcoût. Aujourd'hui le gazole est à environ 90 centimes d'euros le litre ; au premier janvier il coûtera 1,50 euros, soit une augmentation de 60%", a déploré M. Mangeart, qui demande "le gel de cette mesure" et l'instauration d'une "véritable concertation" sur ce sujet. Elle "représentera une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros" pour la filière, a assuré la fédération nationale des travaux publics dans un communiqué. Cette contestation s'inscrit dans un mouvement plus global de protestation contre la hausse de la fiscalité sur les carburants, défendue par le gouvernement au nom de l'écologie, et qui devrait atteindre son apogée samedi 17 novembre.

A.F.P. 05-11-2018

05 novembre 2018

Nominations

Un nouveau Président pour le conseil stratégique du Cerema

Le conseil stratégique de cet établissement public, proposant des outils d’ingénierie à destination de l’État et des collectivités, vient en effet de choisir Jean-Yves Gouttebel, actuel président du conseil départemental du Puy-de-Dôme (groupe Socialiste, radical et républicain), en tant que président. Il remplace ainsi à cette fonction le président du département de la Haute-Saône, Yves Krattinger. Fort de 12 représentants de l’État et de 12 élus représentant les collectivités territoriales, le conseil stratégique du Cerema a pour mission de préparer “les travaux du conseil d’administration en matière de stratégie de l’établissement”, précise la loi de mai 2013 qui a créé l’établissement public.

Acteurs Publics 07-11-2018

Economie - Finances - Réglementation

Dispenser de procédure pour les marchés publics des communes de moins de 100 habitants ?

Afin de faciliter la gestion des petites communes et d'encourager les entreprises locales à candidater, vingt parlementaires proposent d’exempter les communes de moins de 100 habitants des formalités de passation des marchés publics. Aujourd'hui, les collectivités, quelle que soit leur taille, peuvent bénéficier d’une dispense de procédure pour leurs achats inférieurs à 25.000 euros HT. Cette mesure laisse déjà aux acheteurs publics une certaine marge de manœuvre mais par cette proposition de loi, les députés veulent aller beaucoup plus loin. Ils entendent ainsi encourager la commande publique dans les quelque 4.000 communes de moins de 100 habitants. Les formalités, lourdes à assumer pour ces petites mairies, ralentissent le lancement de marchés, arguent-ils. L’objectif serait aussi de redynamiser le tissu local en facilitant les candidatures des petites entreprises de proximité. Les députés assurent à ce titre que de nombreux petits marchés de travaux n’aboutissent pas, les entreprises de taille plus importante n’étant pas forcement intéressées par ces contrats de faible montant. Qu’en serait-il alors de la justification même des procédures de passation, celle de la bonne utilisation des deniers publics ? Comment garantir des procédures de qualité, le choix du mieux-disant, l’absence de conflit d’intérêt ? Selon les parlementaires, cela ne poserait pas de souci, la faiblesse des fonds engagés ne prêtant pas à suspicion. Pas sûr pourtant que cet argument suffise à convaincre les pouvoirs publics... et l'Union européenne. Alors que le code de la commande publique devrait paraître d’ici un mois, une telle dérogation pourrait-elle y être intégrée ?

Caissedesdepotsdesterritoires.fr 31-10-2018

Dotations aux collectivités : plusieurs retouches apportées en commission

Dans le cadre de l'examen de la deuxième partie du projet de loi de finances 2019, les commissions des finances et des lois de l'Assemblée nationale se sont penchées, le 29 octobre, sur les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. L'occasion de réaliser des ajustements, notamment pour renforcer les garanties en cas de baisse de dotations. Le nouveau trio du gouvernement en charge des finances locales (Jacqueline Gourault, Sébastien Lecornu et Olivier Dussopt), qui était auditionné pour la première fois, a assuré le même jour que les fortes variations des dotations communales intervenues en 2018 ne se reproduiront pas l'an prochain.

Caissedesdepotsdesterritoires.fr 31-10-2018

L'autoroute ferroviaire Calais-Turin, relance du fret sur rail

Une quatrième ligne de ferroutage en France a été inaugurée, reliant Calais (Pas-de-Calais) au terminal italien de Turin Orbassano, un mode de transport de marchandises que le gouvernement entend "relancer" au nom notamment de la lutte contre les émissions de CO2. Longue de 1.100 km, cette ligne de fret gérée par VIIA, branche transport et logistique de la SNCF, permet d'acheminer jusqu'à 40 semi-remorques par train à raison d'un aller-retour par jour, en moins de 20 heures. L'opérateur prévoit de doubler la fréquence d'aller-retour à partir de septembre 2019. "Chaque camion qui est chargé sur cette navette, c'est une tonne de CO2 économisée", a relevé la ministre des Transports Élisabeth Borne sur le port de Calais, après avoir assisté au chargement d'un semi-remorque sur un wagon spécialement équipé. Mme Borne s'est félicitée de "relancer le fret ferroviaire, qui a perdu des parts de marché en France et en Europe". "Je suis convaincue que c'est avec des solutions multimodales de ce type que le fret ferroviaire doit retrouver toute sa place", a-t-elle déclaré. Le volume de marchandises transportées sur rail a baissé de 19% entre 2008 et 2016 selon une étude du ministère de la Transition écologique. Le transport multimodal ou combiné représentait 7,5 milliards de tonnes-km en 2016, soit 23% du transport ferroviaire et seulement 2,2% du transport de marchandises en France. "Le transport combiné a des perspectives de croissance importantes pour les prochaines années", a assuré Aurélien Barbé, secrétaire général du Groupement national des transports combinés (GNTC). En outre, "de plus en plus d'entreprises se posent la question de la protection de l'environnement et le transport routier classique devient compliqué à cause d'une pénurie de chauffeurs routiers et de l'augmentation des prix du carburant". Guillaume Pépy, le patron de la SNCF, s'est réjoui de pouvoir fournir "la solution technique" à cette volonté grandissante des entreprises de transporter leurs marchandises de façon écologique. "C'est une solution d'avenir qui va se développer au plan européen car à partir de Calais, nous pensons pouvoir aller au nord du Royaume-Uni, la Scandinavie et l'Allemagne", a-t-il avancé. Si ce mode de transport est encore peu développé, ses promoteurs mettent en avant la réduction des coûts, les gains de rapidité en termes de logistique et les bienfaits pour l'environnement. En 2017, il a ainsi permis d'économiser quelque 75.000 tonnes de CO2.

A.F.P. 06-11-2018

Assurance construction : le Gouvernement suit attentivement les possibles répercussions des faillites d'acteurs étrangers

Plusieurs faillites d'assureurs basés à l'étranger, intervenant en France sous le régime de la libre prestation de services (LPS), ont fragilisé les contrats passés par des dizaines de milliers d'entreprises et de maîtres d'ouvrage (dommages-ouvrage et responsabilité décennale). "Nous avons identifié plusieurs leviers d'actions", explique Bercy. "L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a été saisie pour opérer des contrôles, et également pour que les assurés français soient protégés au mieux." Bercy rappelle également que le parquet de Paris a été saisi "cet été". "Nous avons ciblé la société SFS, en soulignant par ailleurs les risques qui peuvent exister sur plusieurs autres acteurs et pratiques du secteur." Par ailleurs, les pouvoirs publics entretiennent des échanges avec la société Elite, assureur en LPS qui ne prend plus de contrats depuis juillet 2017, de manière à s'assurer que les contrats concernant ses clients français seraient bien couverts en cas de sinistre. "Nous conseillons aux professionnels d'être très vigilants sur le marché de l'assurance construction : les bas prix proposés peuvent être trompeurs", ajoute notre source à Bercy. "Il ne faut pas se tourner vers des sociétés, assureurs ou courtiers, qui pratiquent le dumping par les prix." "Enfin, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) est en mesure d'intervenir en cas de défaillances de l'assureur pour des contrats passés ou renouvelés à compter du 1er juillet 2018", nous explique-t-on - mais il faut garder en mémoire que ce fonds n'intervient pas pour les clients professionnels. Le combat se situe également sur le plan européen. "Il y a clairement des réglages à apporter sur les garanties que les acteurs doivent apporter pour pouvoir intervenir sur ce marché en France", reconnaît le ministère de l'Économie. "Pour l'instant, nous n'avons pas reçu énormément de plaintes de la part d'acteurs français. Mais nous ne sommes peut-être encore que dans la phase amont de l'affaire. Une chose est sûre : nous portons et allons continuer de porter ce sujet à l'échelle européenne." En septembre dernier, pour la première fois, un ministre en exercice, Julien Denormandie, avait évoqué le sujet de la LPS publiquement, lors d'un colloque organisé par la Fédération française du bâtiment (FFB).

Batiactu.com 06-11-2018

Le chiffre d'affaires d'Eiffage en hausse au troisième trimestre

Le chiffre d'affaires du groupe français de BTP Eiffage a nettement monté au troisième trimestre, profitant de l'essor de son activité de travaux, en particulier grâce aux chantiers du métro du Grand Paris. Entre juillet et septembre, Eiffage a dégagé 4,3 milliards d'euros de revenus, soit une hausse de 13,2% par rapport à la même époque de 2017. Parallèlement à l'annonce de cette performance, le groupe a confirmé ses objectifs annuels : une hausse de son activité et de ses bénéfices, sans plus de précision chiffrée. Le groupe a bénéficié d'une "activité très soutenue dans les travaux", a-t-il mis en avant dans un communiqué. Cette branche, qui domine largement l'activité du groupe, a vu ses revenus progresser de plus de 15% au troisième trimestre par rapport à un an plus tôt : en particulier l'activité d'infrastructures, qui comprend les travaux sur les transports en commun, a bondi de 21%. Au sein de cette dernière activité, les revenus s'inscrivent "en hausse très sensible dans le génie civil, du fait des travaux du Grand Paris Express", a expliqué le groupe. Ce projet de plus de 35 milliards d'euros prévoit de construire 200 kilomètres de nouveaux transports autour de la capitale, dont quatre lignes nouvelles de métro automatique. Eiffage a remporté de multiples contrats, le dernier en date - aux côtés de Vinci - ayant été annoncé en octobre. Sur l'ensemble de ses activités de travaux, le carnet de commandes d'Eiffage, indicateur avancé de son activité, s'inscrit aussi en hausse (+16%) par rapport à un an plus tôt même s'il décline (-4%) par rapport au précédent trimestre. Enfin, hors des travaux, le groupe signe une hausse moins marquée de ses revenus dans les concessions, qui comptent par exemple les autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR): le chiffre d'affaires de la branche a gagné 3,8% au troisième trimestre par rapport à la même période de 2017.

A.F.P. 06-11-2018

Régions : projets et contrats

Premières autorisations pour des parcs éoliens en Vendée

La préfecture de Vendée a accordé les premières autorisations pour la création d'un parc de 62 éoliennes au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier, un projet en développement depuis quatre ans qui se heurte à des opposants craignant pour la biodiversité. "Le préfet de la Vendée vient de signer les premières autorisations" concernant la prise en compte des "incidences du projet sur les milieux aquatiques" et accordant "une concession d'utilisation du domaine public maritime", a écrit la préfecture. Le projet, porté par la société Eoliennes en Mer îles d'Yeu et de Noirmoutier (EMYN), qui a pour actionnaire Engie (47%), EDP Renewables (43%) et le Groupe Caisse des Dépôts (10%), devrait produire en moyenne 1 900 GWh par an. Cela correspond à la consommation électrique annuelle de 790 000 personnes, soit plus que le nombre d'habitants de Vendée (674 000). L'objectif du parc est aussi de créer une nouvelle filière industrielle avec, à la clé, 750 emplois pour la construction et l'assemblage des éoliennes dans deux usines Siemens Gamesa, partenaire industriel du projet, au Havre. EMYN peut "désormais préparer la construction du parc (fondations, sous-station électrique...) ou encore la conduite des appels d'offres de sous-traitance pour la fabrication et l'installation de ces composants", s'est réjoui le groupe Engie dans un communiqué. Pendant 18 mois, les demandes d'autorisations administratives déposées en mai 2017 par EMYN ont été instruites, ce qui a notamment conduit à une enquête publique entre le 4 avril et le 23 mai 2018. Au total, 76% des personnes qui se sont exprimées ont dit être opposées au projet. Le 22 juin, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a par ailleurs rendu un avis, consultatif, défavorable au projet. En cause : l'impact négatif sur la biodiversité et les risques pour les espèces d'oiseaux protégées. "La décision du Préfet de ce jour, face à un dossier incomplet, exprime un état de panique de la Préfecture face des oppositions populaires et même ministérielles grandissantes", a estimé dans un communiqué le collectif "Touche pas à nos îles", ajoutant que "toutes les voies de recours seront mises en oeuvre face à cette décision inique". L'association "Non aux éoliennes entre Noirmoutier et Yeu" qui dit compter 250 adhérents et le collectif "Yeu Vent Debout" sont également opposés au projet. Plusieurs parcs éoliens en mer sont en projet en France, mais aucun ne produit pour l'instant de l'électricité.

Laviedesreseaux.fr 02-11-2018

Le chantier franco-allemand du tram de Strasbourg en voie d'achèvement

Le 8 décembre prochain, Strasbourg parachèvera la prolongation en Allemagne de son tramway. La ligne D du réseau trouvera alors son terminus à la mairie de Kehl, un an et demi après qu’elle a commencé à franchir la frontière jusqu’à la gare de la même commune, située juste de l’autre côté du Rhin. La première extension a été la plus symbolique, mais c’est la seconde, actuellement en phase finale d’essais, qui est la plus signifiante du point de vue de la construction. En effet, elle s’est déroulée sous maîtrise d’ouvrage de la Ville de Kehl et elle a été réalisée par un groupement franco-allemand d’entreprises, formé de Lingenheld côté tricolore, de Reif et Zurcher côté germanique. Lingenheld avait participé à la première extension du tram à Kehl, pilotée par la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS), et était intervenu en Allemagne via sa filiale germanique, mais sur des marchés privés. Ce chantier-ci lui a fait faire connaissance avec la maîtrise d’ouvrage publique, avec ses singularités par rapport à la France. Au niveau de l’appel d’offres, le candidat doit présenter tous les détails de la décomposition de son prix. Les travaux supplémentaires, traités par voie d’avenant, font quant à eux l’objet d’une négociation financière après réalisation. Par ailleurs, la réponse technique est assez figée : l’entreprise dispose d’une faible latitude pour proposer des innovations en cours de marché. En pratique, elles concernent par exemple la recyclabilité des matériaux et plus généralement les actions en faveur du développement durable. « La culture allemande repose plutôt sur la prépondérance de la maîtrise d’œuvre. C’est elle qui est considérée comme la garante des techniques et du savoir-faire, elle est très présente sur le chantier, ses calculs et dimensionnements prêtent peu à discussion, et ce sont les bureaux d’études qui rédigent les plans d’exécution », constate Stéphane Gartiser. Le document contractuel « VOB » remis à l’attribution du marché (Vergabe- und Vertragsordnung für Bauleistungen) recense les prescriptions et normes, « de façon plus contraignante que le CCAG et le CCTP auxquels on peut le comparer », ajoute Stéphane Gartiser. Dans le cas du chantier de Kehl, le laboratoire de Lingenheld s’est plié aux méthodes allemandes, en faisant valider les formulations d’enrobés par les laboratoires techniques qui ont assisté la maîtrise d’ouvrage. L’entreprise a dû en conséquence modifier son poste d’enrobés, afin de s’adapter à ces nouvelles recettes. A Kehl, l’équipe de maîtrise d’œuvre a été conduite par l’ingénieriste allemand Obermeyer. Le chantier a porté sur 1,2 km d’extension de lignes. Le marché du groupement franco-allemand s’est élevé à 14 millions d’euros HT, comprenant les déviations de réseaux, la pose des voies, les travaux de voirie et les aménagements en surface. Objet d’un autre lot, l’électrification a été installée par SPL Powerlines, une filiale de Siemens.

Lemoniteur.fr 08-11-2018

Social - Formation

L'Afpa annonce la suppression de 38 sites et de 940 emplois d'ici à fin 2020

1.540 suppressions de postes en CDI d'ici fin 2020 (sur un effectif de 8.000), 600 départs naturels à la retraite, 450 postes modifiés, mais plus de 600 postes créés "pour mieux répondre aux enjeux actuels". C'est ce que prévoit le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) pour les années 2019 et 2020, qui a été présenté le 18 octobre 2018 aux administrateurs et au comité central d'entreprise (CCE) de la structure. Ce plan de sauvegarde accompagne un projet de "nouveau modèle organisationnel" qui prévoit quant à lui la fermeture de 38 sites (sur 206), dont 13 centres "principaux" et 25 centres associés. L'idée globale du plan est d'abandonner les formations qui ne répondent plus aux besoins des territoires, d'adapter les plateaux techniques et l'organisation pédagogique de la structure à la demande et de s'orienter vers une offre plus mobile et innovante. Ces annonces font suite à une situation financière critique qui ne date pas d'hier. L'Afpa a cumulé des pertes de 723 millions d'euros entre 2012 et 2016. Elle enregistre un résultat brut d'exploitation négatif à hauteur de 24 millions d'euros en 2017 et une perte d'exploitation estimée à plus de 70 millions d'euros pour 2018. La structure voit depuis ces dernières années le volume de ses stages diminuer. Elle a dû faire face au transfert de la commande publique aux régions en 2004, puis à l'ouverture du marché à la concurrence en 2009. D'ores et déjà, 550 suppressions de postes sont programmées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 en cours d'examen.

Caissedesdepotsdesterritoires.fr 31-10-2018

Apprentissage : la réforme du financement critiquée

La réforme du financement de l'apprentissage suscite toujours beaucoup de remous. Un projet - très attendu - de décret de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » , précisant les sources de revenus des centres de formation d'apprentis (CFA), a reçu un avis négatif quasi unanime lors de son examen par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop). L'avis n'est que consultatif, mais il n'en témoigne pas moins une certaine inquiétude dans les rangs, le Cnefop regroupant outre l'Etat, les collectivités locales, les partenaires sociaux, les réseaux consulaires, Pôle emploi... Même la CFDT et FO, pourtant favorables aux changements voulus par le gouvernement, se sont prononcés contre, le ministère du Travail ayant campé sur ses positions. La réforme met fin aux conventions des CFA avec leurs régions et leurs directeurs seront libres d'ouvrir ou de fermer des sections d'apprentissage dans une logique d'offre et de demande. Pour couvrir leurs frais, chaque CFA touchera une somme forfaitaire (appelée improprement « coût-contrat ») pour chaque jeune en contrat, en fonction du diplôme poursuivi. En clair, plus ils auront de jeunes en contrats, plus ils toucheront, et plus ils dégageront de marge. Et vice versa. Les branches professionnelles doivent mettre des chiffres derrière ces coûts-contrats d'ici au 1er février pour une application à la rentrée prochaine . Pour cela, encore fallait-il connaître les éléments constitutifs de ces forfaits. C'est tout l'objet du projet de décret en question. Tel que rédigé, seront pris en compte la conception et la réalisation des enseignements théoriques, tout ce qui relève de l'accompagnement des apprentis et les démarches qualité. Pas suffisamment précis, ont pointé du doigt les membres du Cnefop. Un autre point de débat porte sur les équipements des plateaux techniques : le texte prévoit une prise en charge dès lors que la durée d'amortissement n'excède pas trois ans. La durée est jugée insuffisante, la moyenne (hors immobilier) portant plutôt sur cinq ans, selon les critiques. La réunion du Cnefop a aussi été l'occasion pour les régions de critiquer l'absence des frais de transport des apprentis dans la liste des frais annexes pris en charge par les opérateurs de compétences, futurs bras armés de l'apprentissage pour les branches professionnelles . Face à ces critiques, le ministère du Travail ne cache pas un certain agacement et rappelle que pour les très grosses dépenses, les CFA pourront faire appel à trois sources de financement : les régions, les branches et leur propre trésorerie. Quant aux frais de transport, c'est une compétence des régions, comme pour les lycées professionnels.

Les Echos 08-11-2018

International : projets et contrats

Niger : une centrale électrique solaire bientôt construite à Niamey

Une centrale électrique solaire sera mise en service en 2021 à Niamey, qui connaît des pannes chroniques d'approvisionnement, selon la télévision nigérienne et l'Agence française de développement (AFD). Cette centrale sera financée par l'AFD et l'Union européenne (UE), pour un montant total de 18,7 milliards de francs CFA (28,5 millions d'euros), de mêmes sources. La convention de financement de la centrale a été signée à Niamey par le ministre nigérien des Finances, Hassoumi Massoudou, et Marcel Escure, ambassadeur de France au Niger, selon la télévision. La future centrale photo-voltaïque, d'une puissance de 20 mégawatts, sera construite près de la capitale, et devrait entrer en service en 2021, selon l'AFD. L'entreprise retenue pour les travaux n'a pas été précisée. Sa réalisation "viendra renforcer l'offre en l'énergie à Niamey", a salué Alassane Halid, le directeur de la Société nigérienne d'électricité (Nigelec) qui importe depuis plusieurs décennies l'essentiel de son électricité du Nigeria voisin. En cas de perturbations au Nigeria, Niamey, ville de plus d'un million d'habitants, subit des coupures répétées pouvant durer des journées entières. Au Niger, le taux d'électrification n'est que de 12% actuellement d'après la Nigelec, qui veut le porter à 25% à l'horizon 2021 grâce à d'importants investissements. Par ailleurs, l'UE et l'AFD ont annoncé un cofinancement pour la construction d'une autre centrale électrique hybride (thermique-photovoltaïque) d'un coût de 32 millions d'euros à Agadez, la grande ville du nord du Niger constamment plongée dans le noir. La centrale d'une capacité de production de 21 mégawatts doit satisfaire en électricité la ville d'Agadez et ses 145.000 habitants dont les besoins sont estimés à 8 mégawatts, selon l'UE. Sa construction permettra à Agadez, classée au patrimoine mondial de l'Unesco, de revivre un essor économique et social, après le déclin du tourisme dû aux attaques jihadistes dans le Sahel, et récemment la chute du flux de migrants, pourvoyeurs de fonds, en route vers l'Europe.

A.F.P. 01-11-2018

Agenda de la Profession

Salon des Maires et des collectivités locales

Du 20 au 22 novembre 2018

Le rendez-vous business de référence du marché

des collectivités locales.

Lieu d’exposition : Paris Expo Porte de Versailles

Stand FNTP Hall 2.2

Renseignements : 01.44.13.31.82

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