4ème édition des rencontres parlementaires de la FNTP

Olivier Garrigue a fait une présentation du Grand Paris

Il a retracé la genèse du projet et a rappelé l'importance de désenclaver les banlieues. Il a insisté sur l'importance des retombées sociaux-économiques attendues pour l'économie francilienne, évaluées à 100 Mds€ par la CCI Paris Ile-de-France. Ce projet est porteur de 20 000 emplois dans les Travaux Publics dans les 5 ans. Rien que pour l'année 2018, on estime les recrutements à 5000 collaborateurs dont 1000 dans l'encadrement. Ce chantier est également une vitrine pour les entreprises de Travaux Publics à l'international.

François Huret a présenté les enjeux du secteur de l'eau

Qu'il 'agisse du renouvellement ou de l'entretien de nos réseaux d'eau et d'assainissement, les besoins sont immenses. Avec près de 900 000 km de canalisations, et un taux de renouvellement de 0,67%, il faudrait multiplier par trois notre effort de renouvellement pour maintenir nos réseaux en bon état et réduire le taux de fuites qui s'élève en moyenne à 25%. De fortes disparités territoriales existent. Ainsi, en zones rurales, ce taux de fuite peut s'élever à près de 80%. Il a rappelé que la filière eau représentait 1400 entreprises et 40 000 collaborateurs. Bruno Cavagné a rappelé l'excellence du modèle français de l'eau et a déploré que le budget des agences de l'eau soit régulièrement ponctionné par Bercy.

Jean-Raymond Hugonet, sénateur de l'Essonne, a fait observer que le déficit de nos finances publiques depuis trente ans donnait peu de marges de manoeuvre aux collectivités pour investir massivement dans le renouvellement des réseaux.
Marc Fesneau, député de la 1ère circonscription du Loir-et-Cher a notamment pointé du doigt le manque de connaissances de l'état des réseaux. Il a jugé la question de la gestion des inondationsde plus en plus prégnante et s'est interrogé sur la capacité des collectivités locales à gérer cette nouvelle responsabilité. Il a souhaité que les prochaines Assises de l'eau abordent cette question.
François Jolivet, député de la 1ère circonscription de l'Indre, a rappelé que c'est l'Etat qui a transféré la gestion des digues aux collectivités.

Bernard Duhamel a exposé les différentes pistes de financement des infrastructures 

Qu'il s'agisse du contribuable, de l'usager,  il est absolument indispensable de réfléchir à de nouveaux moyens de financement des infrastructures car les besoins sont immenses....Il y a plusieurs types de recettes possibles : la TICPE, le péage urbain, l’Euro-vignette, la taxe poids lourds, etc. La FNTP a fait plusieurs propositions à ce sujet mais si on devait en retenir une en particulier, c’est l’utilisation de la TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Energétiques) car cela présente beaucoup d’avantages : c’est un prélèvement déjà existant, à assiette large, sans « empreinte physique » (portiques, péages).

Bernard Duhamel a également présenté deux autres propositions de la FNTP qui concernent les collectivités locales. Tout d'abord, rendre éligible au FCTVA, les dépenses d’entretien qui permettent de préserver la valeur du patrimoine. Cela inciterait à ne pas attendre une dégradation irrémédiable des infrastructures impliquant alors des travaux plus coûteux au final pour les finances publiques. Ensuite, permettre la fongibilité des crédits de paiement prévus pour les investissements. Un élu local devrait pouvoir utiliser simplement des crédits d’une opération bloquée pour une raison quelconque pour accélérer la réalisation d’une autre opération qui est prête.

Guy Bricout, député de la 18ème circonscription du Nord s'est interrogé sur la récupération de la TVA par les communes. 

Bruno Cavagné a sensibilisé les parlementaires à l'importance de la future loi d’orientation des mobilités qui sera débattue au printemps. Il a rappelé que s'il est important de réaffecter des recettes complémentaires en faveur de la politique des mobilités (via la TICPE et/ou un rééquilibrage entre la part payée par les contribuables et celle payée par les usagers), il est fondamental d’accorder aux collectivités locales la liberté d’innover dans le financement de leurs politiques d’infrastructures en leur permettant de dégager de nouvelles recettes (via les péages urbains par exemple). Pour réussir la politique d’infrastructures de la France, il s'est dit convaincu que l’on ne pourra pas faire l’impasse, ni sur une réflexion sur le rôle que doivent jouer les partenariats public-privé, ni sur une réforme des procédures.