Fédération Nationale des Travaux Publics

Juridique - Marchés

Le comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics

Guide pratique à l'usage des conducteurs de travaux

2010
24 pages - Format 147 x 210 mm

Le Comité d’Arbitrage des Travaux Publics (CATP), créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), offre aux entreprises de Travaux Publics la possibilité de résoudre leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance, sans saisir un tribunal.

Afin de permettre aux entreprises de recourir également dans ce cadre à la médiation, le Conseil d'Administration de la FNTP, du 30 janvier 2009, a validé la transformation du CATP en Comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics (CMATP) et a adopté en conséquence un nouveau règlement.

2007
69 pages - Format 210 x 297 mm

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Gratuit

Destiné aux conducteurs de travaux, ce guide concerne les marchés soumis au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux). Il est élaboré sous forme de questions /réponses par le groupe « Contrats-Types » de la Commission des Marchés.

	Gérer la crise en cas de risque pénal et de mise en cause pour faute inexcusable			Transmission d'entreprises
	Edition 2008 25 pages - Format 147 x 210 mm Télécharger la brochure Gratuit Pour toute entreprise, l’accident grave dont est victime un collaborateur ou un tiers est avant toute chose un drame humain. Il représente aussi pour l’entreprise et ses dirigeants un risque quipeut se matérialiser sur le plan pénal et/ou civil et commercial.			Edition 2008 Télécharger la brochure Gratuit Ce document présente les étapes de la transmission d’entreprises, ses enjeux fiscaux et les questions essentielles que doivent se poser cédants et repreneurs.

	Abrégé pratique 2006 - Le Code des Marchés Publics appliqué aux travaux			Abrégé pratique 2006 - Additif n°1
	Edition 2007 82 pages - Format 147 x 210 mm Télécharger la brochure Gratuit Après les Abrégés pratiques 2001 et 2004 voici l’Abrégé pratique 2006. Il est destiné, par une lecture rapide, à donner les grandes lignes du nouveau Code des Marchés Publics. S’il souhaite plus de précisions, le lecteur est invité à consulter le texte même du Code et de son Manuel d’application ainsi que les Bulletins d’information rédigés par la FNTP et consultables notamment sur la partie extranet de fntp.fr, réservée aux entreprises, rubrique « Juridique-Marchés ».			Edition 2008 6 pages - Format 143 x 200 mm Télécharger la brochure Gratuit Suite à un arrêt du Conseil d'Etat du 9 juillet 2007, les dispositions du code des marchés publics concernant le nombre minimal de PME admises à présenter une offre ont été annulées. Des précisions ont été également apportées sur le régime des avances. L'abrégé pratique est donc modifié sur les points suivants : la sélection des entreprises les avances
	Abrégé pratique 2004 - Le Code des Marchés Publics appliqué aux travaux (intégrant l'"Additif à l'Abrégé pratique 2004" - Cf. publication suivante)			Additif à l'Abrégé pratique 2004 sur le Code des Marchés Publics
	Edition 2004 40 pages - Format 147 x 210 mm Gratuit Après l'Abrégé pratique 2001, voici l'Abrégé pratique 2004. Comme le précédent, il privilégie les grandes lignes du nouveau Code des Marchés Publics. Etant donné son caractère schématique, il ne peut être exhaustif mais il apporte l'essentiel de ce qu'il faut savoir. Les entreprises de Travaux Publics, désireuses d'obtenir plus de précisions sur le Code des Marchés Publics peuvent se connecter à l'espace "Extranet", rubriques "Juridique-Marchés" et "Bulletins d'information".			2005 8 pages - 143 x 200 mm Gratuit Des modifications ont été apportées tant au Code des Marchés Publics qu'à son manuel d'application. Elles sont présentées dans cet additif, qui, comme l'Abrégé pratique, n'est pas exhaustif et ne reprend que les dispositions intéressant les marchés de travaux.
	Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics			Cautionnements et garanties financières dans les marchés de travaux
	2009 40 pages Télécharger la brochure Gratuit Guide rédigé par le Medef avec la collaboration de la FNTP.			Edition 2007 40 pages - Format 147 x 210 mm Télécharger la brochure Gratuit Le présent abrégé pratique sur les cautionnements et garanties financières dans les marchés de travaux a pour objet de : rappeler les définitions des principales garanties demandées, déterminer la nature juridique des marchés afin de connaître les textes applicables, décrire les garanties et cautionnements prévus dans les marchés de travaux, préciser leur mode d’utilisation selon la situation de l’entreprise, fournir des exemples et des modèles de garantie.
	Mémoire sur les offres anormalement basses			Travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens - Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux
	Edition 1998 16 pages - format 210 x 297 mm Gratuit Rédigé par Serge RAMPA, ancien Président de la Commission des Marchés de la FNTP, ce mémoire a pour objet de démontrer que : 1. pour les Travaux Publics et le Bâtiment, la clé de voûte de la réforme du code des marchés publics est la détection et l'élimination des offres anormalement basses. 2. compte tenu du caractère atypique de ces professions, certaines dispositions préconisées rendraient la réforme inopérante en la matière si elles étaient retenues.			2007 20 pages - Format 147 x 210 mm Télécharger cette brochure Gratuit Ce guide pratique a pour objet de faciliter la compréhension et la mise en œuvre de la procédure règlementaire d’établissement des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux (DICT) que doit respecter l’entreprise avant de démarrer des travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens. Il propose des recommandations et quelques exemples de lettres à adapter aux circonstances.

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