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| Identification professionnelle et Nomenclature 2010 | ||||
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Edition 2010 L’entreprise qui possède une carte professionnelle peut à tout moment solliciter le Service Identification Professionnelle et Enquêtes pour l'obtention de nouvelles identifications. Elle lui adresse le formulaire de demande d’IP, accompagnée d’une liste de références et d'attestations de travaux détaillées délivrées par des hommes de l'art qui doivent mentionner l'ensemble des éléments requis dans la Nomenclature pour l'attribution des rubriques souhaitées. Référentiel et Nomenclature sont édités dans la brochure Identification Professionnelle Travaux publics 2010.
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