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Le Comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics
mars 2017 - 28 pages
GRATUIT

Le Comité de Médiation et d’Arbitrage des Travaux Publics (CMATP), créé par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), offre aux entreprises de Travaux Publics la possibilité de résoudre leurs différends relatifs notamment à la co-traitance et à la sous-traitance, sans saisir un tribunal, par la voie de la médiation ou de l'arbitrage.

Identification professionnelle et nomenclature
mars 2017 - 52 pages
GRATUIT

 

 

Ce document de 52 pages intègre les deux documents de référence qui définissent et conditionnent l’attribution des IP : la nomenclature et le référentiel de l’Identification Professionnelle.

La nomenclature répertorie les 268 IP, réparties en 7 grandes familles d’activités.

Le  référentiel de l’Identification Professionnelle a été construit en référence
à la norme NF X 50-091 sur la qualification, dont il reprend les grands chapitres :

-Objet et domaine d’application
-Exigences pour l’attribution d’une carte professionnelle et pour les IP
-Processus d’instruction
-Conditions de délivrance des IP

Guide Activité Partielle
février 2017 - 54 pages - A4
GRATUIT

Ce guide pratique est mis à jour des modifications apportées à la Documentation Technique de 2013 et des réponses obtenues par la FNTP auprès de la DGEFP.

Loi relative au dialogue social et à l’emploi
janvier 2017 - 81 pages
GRATUIT

Ce guide pratique est mis à jour des décrets d’application de la « Travail » qui ont, pour l’essentiel, précisé les règles de la négociation collective dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux

La taxe d'apprentissage 2017 - Guide d'utilisation
janvier 2017 - 32 pages - A4
GRATUIT

Taxe d’apprentissage : un nouveau guide pour mieux comprendre son fonctionnement.

Chaque année, les entreprises sont redevables de la taxe d’apprentissage. Les entreprises peuvent utiliser leur taxe d’apprentissage pour investir dans la formation des jeunes aux métiers des Travaux Publics . Pour les accompagner dans cette démarche,  le guide présente le fonctionnement de cet impôt et les différentes étapes à suivre pour s’en acquitter.