Guide Cautions et garanties dans les marchés de travaux

 Le Guide consacré aux cautions et aux garanties dans les marchés de travaux vient d'être actualisé.

Ce guide propose des recommandatations pratiques concernant la négociation et la gestion des relations avec les différents interlocuteurs des entreprises afin d'alléger le poids des cautions et garanties sur leur trésorerie, tout en sécurisant les donneurs d'ordre sur le respect des engagements pris dans les marchés.

Cette nouvelle version prend en compte la réforme de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016 et la réforme du droit des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016.

Figurent en annexe :

- un modèle d'acte de mainlevée partielle du cautionnement garantissant les paiements dus au sous-traitant

- les modèles de cautions bancaires pour les marchés privés de travaux

élaborés par la Fédération Bancaire Française, la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment.