Déploiement de la facturation électronique dans les marchés de travaux, de nouvelles précisions concernant la période transitoire

03 juillet 2017

Cette initiative fait suite aux engagements pris par le Secrétaire d’Etat en charge des comptes publics, Christian Eckert, en janvier 2017.

Une note, datée du 11 mai 2017, à destination des comptables publics complète l’instruction du 22 février 2017 relative au développement de la facturation électronique concernant :

         Les modalités d'intervention du maître d’œuvre :

Afin d’éviter les retards de paiement,  dans les cas où le maître d’œuvre n’est pas encore pas inscrit sur Chorus Pro, les acheteurs publics acceptent la transmission des documents de facturation hors du Portail,  y compris sous forme « papier ».

-          Le point de départ du délai de paiement :

Durant cette période transitoire, la note confirme que le point de départ du délai de paiement est inchangé, il s’agit de  la date de réception par le maître d’œuvre de la demande de paiement du titulaire.

Ces précisions sont en lien direct avec la période de suivi mise en place entre les fédérations des Travaux Publics et du Bâtiment et l’Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat pour l’accompagnement des entreprises dans la mise en place de la facturation électronique.

Conseil : pendant cette période transitoire, les entreprises de TP soumises à l’obligation de facturation en raison de la taille (groupes et leurs composantes en 2017) ou volontaires pour l’appliquer par anticipation, sont invitées à se rapprocher de leurs maitres d’œuvre et de leurs maîtres d’ouvrage afin de  vérifier leurs situations au regard du   Portail Chorus Pro (compte créé et activé).

La participation et la communication entre l’ensemble des acteurs est un facteur essentiel à la réussite du basculement vers la facturation électronique pour qu’elle produise tous les gains attendus en termes de délais et de coûts de traitement.


La Fédération Régionale des Travaux Publics des Hauts-de-France a organisé le 13 juin à Lille une réunion d'information sur Chorus Pro. L'occasion pour les entreprises présentes de témoigner de leurs attentes autour du sujet des factures de travaux. Consultez la vidéo