24 au 30 mars 2017

L'actu de la semaine

La scandaleuse clause «Molière» ou la victoire de l’esprit de clocher

La contamination des postures nationalistes n’a plus de limite. L’introduction par plusieurs régions de «clauses Molière» dans les appels d’offres de marchés publics imposant l’usage de la langue française sur les chantiers en est encore la triste illustra tion. « C’est décidément un réflexe qui devient monnaie courante dans la campagne électorale que de trouver des solutions simplistes à des problèmes complexes », dénonce Jean-Michel Gillet (FNCBCFDT). « C’est une illustration de la pénétration des idées du Front national », précise Gilles Letort (FNSCBA-CGT), secrétaire du CE européen d’Eiffage. Une division patronale Soulignant qu’il était préférable de parler français sur les chantiers pour des raisons de « sécurité », d’« ordre » et de « communication », Pierre Gattaz, le président du Medef, a cependant mis en garde que cela pouvait comporter des dérives « communautaire ou nationaliste ».

Une position qui tente une synthèse entre les positions divergentes des deux grandes organisations patronales du secteur. Pour la Fédération nationale des Travaux Publics (FNTP), cette clause « est le symbole d’une société qui se replie sur elle-même ». Très présents à l’international, les adhérents de la FTNP n’envisageraient pas d’un bon oeil une réciprocité avec les autres pays. Mais, pour Jacques Chanut, réélu à la tête de la Fédération française du bâtiment (FFB), qui s’est exprimé dans Le Parisien (13 mars), cette clause « va dans le sens de l’histoire ». La FFB estime que cette clause est « une bonne idée » pour des raisons de sécurité. Les syndicats réfutent l’argument de la sécurité. « L’accidentologie est liée à la sous-traitance et le recours à l’intérim, pas à l’usage de la langue », rétorque Gilles Letort. Pour Jean-Michel Gillet, « la «clauses Molière» va totalement à l’encontre de la libre circulation dan l’UE et est contraire au principe de concurrence défini dans l’ordonance «marchés publics» ».

Outre la violation des textes européens so lignée par la commissaire européenne Marianne Thyssen, une telle clause ne peut être acceptée par la Cour de justice. Elle s’était d’ailleurs opposée à une loi flamande qui imposait à tout employeur ayant son siège sur le territoire flamand de rédiger les contrats de travail à caractère transfrontalier exclusivement dans la langue officielle de cette région, sous peine de nullité des contrats. Outre l’impossibilité d’exiger une réciprocité pour les salariés détachés français travaillant sur des chantiers à l’étranger, la clause litigieuse conduit à exclure des prestataires étrangers sur des métiers qui n’existent pratiquement plus en France comme les coffreurs ou ferrailleurs. Enfin la législation européenne, tant décriée, permet d’introduire des clauses sociales - qui peuvent aboutir à privilégier des emplois locaux ; de ne retenir que le prix économiquement le plus avantageux au lieu de l’offre la moins-disante ; voire de remettre en cause une offre anormalement basse en particulier lorsque le prix résulte de violation des règles de sous-traitance. Les outils efficaces sont à disposition des donneurs d’ordres sans recourir à la clause « Tartuffe » si bien nommée par le Premier ministre, qui vise à freiner le détachement des travailleurs et la libre prestation de service.

Liaisons sociales

24 mars 2017

NOMINATIONS

Eiffage Construction

Olivier Genis, directeur général d’Eiffage Construction depuis octobre 2016, vient d’être nommé Président d’Eiffage Construction, et intègre à ce titre le Comité exécutif d’Eiffage. Né en 1961, Olivier Genis a rejoint le groupe Eiffage dès sa sortie de l’ESTP en 1983 et a débuté sa carrière aux Etats-Unis en tant qu’ingénieur d’études. De retour en France en 1987, il est

devenu successivement directeur d’agences, directeur régional délégué d’Eiffage Construction Centre Est puis, en 2009, directeur régional du secteur Grand Est. Début 2012, Olivier Genis a été nommé directeur général adjoint d’Eiffage Construction et Président administrateur délégué d’Eiffage Benelux et était depuis lors membre du comité exécutif d’Eiffage Construction.

Le Figaro

30 mars 2017

ÉCONOMIE - FINANCES - RÉGLEMENTATION

Déblais du Grand Paris : la SGP présente son plan d’actions

La Société du Grand Paris a présenté le 28 mars dernier un plan d’action, à l’occasion du Salon des maires d’Ile-de-France, portant sur la valorisation des déblais des chantiers du Grand Paris. En plus d’actions d’évitement, de réduction et de compensation des nuisances sur la ligne 15 sud, plusieurs expérimentations pour le transport, le traitement et la valorisation de ces déblais seront lancées dans les semaines à venir. Ce plan d’actions repose sur 3 objectifs pour lesquels plusieurs mesures ont d’ores et déjà été mises en oeuvre sur les chantiers de la ligne 15 sud. Ainsi, afin d’éviter la destruction des milieux naturels, plusieurs espèces ont été déplacées, des barrières ont été mises en place pour éviter leur intrusion sur les chantiers et des protections physiques ont été placées entre les zones de chantiers et les arbres. Les nuisances environnementales sont réduites en s’adaptant aux contraintes et aux rythmes écologiques du milieu naturel avec une atténuation au maximum du bruit et de la poussière. Enfin, les éventuels dommages causés à l’environnement, la SGP prévoit, dans le cadre d’une convention avec l’ONF, le reboisement et l’entretien de parcelles de forêts franciliennes. La Société du Grand Paris n’oublie pas pour autant son objectif premier : valoriser 70% des 45 millions de t de déblais du Grand Paris Express. C’est pourquoi les modes de transports sont diversifiés : 5 plates-formes fluviales ont été construites ainsi que 2 plates-formes ferroviaires pour le tri et le transit des déblais. La traçabilité est assurée à ce jour sur 3 chantiers (gare de Fort d’Issy, gare de Noisy-Champs et le puits d’entrée du tunnelier de la ligne 15 sud à Noisy-Champs) par un outil de traçabilité développé avec Artemis. Il permet de suivre les terres échangées entre les différents sites et de contrôler le respect de la réglementation.

Constructioncayola.com

29 mars 2017

Quatre constructeurs majeurs s’allient pour faire progresser le BIM

Alors que le salon BIM WORLD 2017 ouvre dans quelques jours à la Défense (29 et 30 mars), quatre acteurs majeurs de la construction annoncent avoir élaboré un guide de nouveaux processus en BIM (Building Information Modeling) . Soutenus par Mediaconstruct, à qui ils enverront les résultats de leurs travaux, les partenaires Bureau Veritas, Setec Bâtiment, Agence Cose Architectures et Bouygues Construction comptent également initier un groupe de travail chargé de la définition des processus et standardisation d’avis et de visas en BIM. Créés à destination des concepteurs (architectes, bureaux d’études et maîtres d’oeuvre), ces processus ont pour but de fournir à tous les acteurs impliqués dans la construction et l’exploitation d’un ouvrage (maîtres d’ouvrage, architectes, bureaux d’études, entreprises, contrôleurs techniques, etc.) l’accès en ligne, de manière partagée, au modèle 3D des maquettes, ainsi qu’à toutes les informations et caractéristiques des objets qui les composent, selon leurs besoins. Dès lors, les contrôleurs techniques et coordinateurs SPS seraient en mesure de fournir leurs avis sur les ouvrages directement depuis le modèle numérique, de même pour les maîtres d’oeuvres qui pourraient y établir leurs visas. Le principe est d’inclure le contrôle technique dans une démarche de contrôle collaboratif, avec l’utilisation d’innovations comme le Bim Collaboration Format. Le recours à des technologies automatisées et systématiques permettront également de passer d’une logique de contrôle non plus optionnel mais intégré nativement. Ces travaux devraient bénéficier à l’ensemble des acteurs du secteur, et sont basés sur les pratiques courantes du BIM.

Batiweb.com

28 mars 2017

Une ambition renouvelée pour l’éolien en mer

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, s’est rendu à Cherbourg-en-Cotentin, le 23 mars 2017, pour la pose de la première pierre de l’usine de construction de pales d’éoliennes en mer. Ce projet industriel devrait permettre l’emploi de 500 personnes sur site et la création de 2000 emplois indirects. Le développement des énergies renouvelables en mer est une priorité de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), publiée le 28 octobre 2016 en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et de la stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) publiée le 24 février 2017. «C’est là un choix écologique, énergétique mais aussi industriel, car le potentiel des énergies marines renouvelables a été estimé à 30 000 emplois d’ici 2030», a déclaré le Premier ministre lors de l’inauguration de l’usine de pales de Cherbourg-en-Cotentin (Manche). Ce projet industriel témoigne de l’engagement de General Electric, associé au constructeur danois de pales LM Wind Power, pour développer l’éolien en mer. Les premières productions de pales prévues mi-2018 devraient équiperont trois parcs éoliens en mer d’EFDMF (Courseulles-sur-Mer, Fécamp et Saint-Nazaire). L’État investit en tant qu’investisseur avisé dans les projets de parcs éoliens en mer. «Ce sont près de 70 millions d’euros du programme des investissements d’avenir qui sont consacrés à cette initiative, dans laquelle s’inscrit cette usine de Cherbourg», a précisé Bernard Cazeneuve. A ces investissements s’ajoutent ceux réalisés par l’autorité portuaire, Port Normands Associés. La France prévoit d’attribuer jusqu’à 6 000 mégawatts (MW) de projets pour l’éolien en mer posé d’ici à 2023, en plus des 3000 MW qui devraient être en service à cette échéance (Décret du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie). Concernant spécifiquement l’éolien en mer flottant et l’hydrolien (courants sous-marins), l’objectif est une puissance installée de 100 MW d’ici fin 2023. Une production qui pourra monter entre 200 et 2 000 MW attribués d’ici à 2023, pour les projets attribués. «Nos atouts géographiques et maritimes, nos savoir-faire locaux, la qualité de notre main d’oeuvre comme nos capacités d’innovation doivent assurer à la France une place éminente parmi les nations industrielles dans ce monde de haute technologie et de progrès écologique. Il appartient à l’État, aux côtés des entreprises et des collectivités, de continuer à soutenir avec constance cette grande ambition», a conclu Bernard Cazeneuve. Prévue par la loi de transition énergétique pour la croissance verte, elle fixe, énergie par énergie, les grandes orientations de la politique énergétique en France métropolitaine continentale. Des PPE spécifiques sont définies de façon autonome en Corse et en outre-mer.

Laviedesreseaux.fr

28 mars 2017

RÉGIONS : GRANDS PROJETS ET OUVRAGES

CENTRE VAL DE LOIRE

A10 : l’élargissement du sens 2 vers Paris touche à sa fin

Les équipes de Valérian et Malet (filiales de Spie batignolles) ont pratiquement terminé l’élargissement du sens 2 de la province vers Paris de l’autoroute A10. 2017 sera consacrée à la construction de la 3è voie dans ce sens. Pour mémoire, Cofiroute a confié au groupement constitué de Valérian et Malet les travaux d’élargissement à 2x3 voies sur une section de l’A10 dans les deux sens de circulation au niveau de Chambray-Lès-Tours et jusqu’à Veigné. Les équipes sont actuellement en phase de finalisation de l’élargissement du sens 2, dans le sens Province-Paris (6 km d’élargissement en rive afin de créer la troisième voie). Les travaux de pose des clôtures définitives et les aménagements paysagers sont également sur le point de s’achever. L’année 2017 sera marquée par la mobilisation des équipes pour terminer la construction de la troisième voie dans le sens Paris-Province. Il s’agira également de structurer le terre-plein central sur l’ensemble du linéaire. La livraison des travaux et la mise en service de ce tronçon sont prévues à l’été 2018.

Constructioncayola.com

24 mars 2017

GRAND EST

Rejet de la requête d’une association contre la rocade de Strasbourg

Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la requête d’une association écologiste contre le contrat de concession passé entre l’Etat et une filiale de Vinci pour la construction d’une rocade autoroutière, un projet vieux de plusieurs décennies et toujours contesté. Le tribunal a estimé que l’association Alsace Nature, ainsi que la commune de Vendenheim, qui s’était associée à la requête, n’avaient pas suffisamment prouvé être lésées par ce contrat de concession. «Le contrat de concession n’implique pas, par lui-même, la réalisation des travaux susceptibles de produire des effets dommageables pour l’environnement», selon un communiqué diffusé par le tribunal administratif. «Des études environnementales doivent être effectuées et des autorisations administratives, susceptibles d’être contestées, obtenues préalablement aux travaux d’aménagement de l’autoroute». Né dans les années 1970, mais ensuite abandonné avant d’être relancé à la fin des années 1990, le projet d’A355, ou «Grand Contournement Ouest» de Strasbourg (GCO), a pour vocation de délester l’autoroute A35, régulièrement engorgée, qui dessert la capitale alsacienne. Ses opposants, défenseurs de l’environnement et riverains, organisent depuis des mois des marches de protestation. Lors d’une audience le 15 mars, l’avocate d’Alsace Nature, Me Marion Badoc, avait souligné l’insuffisance de certaines compensations prévues pour l’environnement et avait estimé que des changements apportés au projet depuis la déclaration d’utilité publique modifiaient les caractéristiques essentielles de l’opération.

A.F.P.com

29 mars 2017

ILE-DE-FRANCE

Un accord financier enfin trouvé pour le CDG Express

La perspective d’organiser les JO à Paris en 2024 est sans doute pour beaucoup dans l’accélération d’un projet maintes fois avorté. Un accord aurait ainsi été trouvé entre l’État et le gestionnaire d’infrastructure pour fixer le cadre du futur contrat de concession. Cet accord porte à la fois sur le financement des travaux, le modèle économique de la liaison, et même la répartition des risques en cas de déficit excessif. Le financement des travaux, estimé à 1,7 milliard d’euros, reviendra au gestionnaire d’infrastructure de CDG Express, composé du groupe Aéroport de Paris (ADP), de SNCF Réseau et de la Caisse des dépôts. Chacun détiendra un tiers du capital de la société de projet prévue dans la loi relative à CDG Express publié en décembre 2016. Chaque partenaire apporterait entre 450 et 500 millions de fonds propres, le groupe ADP ajoutant une avance remboursable de 100 millions d’euros. Des prêts bancaires compléteront ce montage financier. Le modèle économique portera sur deux sources de recettes : les péages versés par le futur exploitant de la ligne CDG Express qui comporteront une part variable indexée sur la fréquentation, et une taxe sur les billets d’avion au départ ou à l’arrivée de Roissy (hors correspondances) qui sera mise en place à partir d’avril 2024. Son montant ne devrait pas dépasser 1,40 euro par billet. Enfin, l’État aurait accepté de prendre majoritairement à sa charge le risque trafic pendant la phase de démarrage (2024-2030). Au-delà de cette date, ce serait le gestionnaire d’infrastructure qui comblerait les éventuels déficits. Cependant, l’accord passé entre l’État et le gestionnaire d’infrastructure prévoit une clause de revoyure en 2030. En cas de trafic trop faible, le contrat de concession serait alors annulé et l’État assumerait les déficits. En revanche, en cas d’excédents, il est prévu un partage des bénéfices avec l’État. Ses promoteurs tablent sur 6 millions de passagers par an au démarrage avec un prix du billet fixé à 24 euros.

Les Echos

29 mars 2017

SOCIAL - FORMATION

Intérim : le BTP poursuit sa progression

En France, en février 2017, tous les secteurs d’activité sont concernés par la hausse de l’intérim avec des tendances comprises entre 7,1% et 14,5%. Les transports (+14,5%) et le BTP (+10,1%), qui réunissent près du quart des effectifs, enregistrent des croissances à deux chiffres. Les métiers qualifiés progressent le plus : cadres et professions intermédiaires enregistrent une hausse de 12,2% suivis des ouvriers qualifiés (+11,4%). Toutes les régions de France sont en hausse notamment en Occitanie (+12,9 %) et en Auvergne- Rhône-Alpes (+11,5 %). Les croissances les plus modestes sont en Île-de-France (+4,4 %) et Grand Est (+4,4 %). Au cours des deux premiers mois de l’année, l’emploi intérimaire enregistre une hausse de 8,4% par rapport à la même période de 2016.

Constructioncayola.com

27 mars 2017

L’accord sur l’assurance-chômage fait des vagues au Medef

Le nouvel accord sur l’assurance-chômage était à peine conclumardi soir que déjà le texte provoquait du remous au Medef. Il est vrai que le compromis trouvé entre les organisations patronales, la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC prévoit, en échange de 900 millions d’économies, liées notamment à un durcissement de l’indemnisation des chômeurs seniors, une hausse temporaire de 0,05 point de la cotisation sociale patronale. «La hausse des cotisations est infime mais c’est un très mauvais signe à la veille de l’élection présidentielle. Une ligne rouge, celle de la hausse des charges, a été franchie», estime Jacques Chanut, le président de la puissante fédération française du bâtiment (FFB). Qui a, en conséquence, décidé de démissionner du bureau du pôle social du Medef. L’homme conserve néanmoins ses mandats, et notamment sa place au bureau du Medef pour «continuer à porter la voie des entreprises du bâtiment». Il a été suivi dans cette voie par Viviane Chaine-Ribeiro, la présidente du Syntec (sociétés de conseil, ingénierie, bureaux d’études), qui a envoyé sa lettre de démission du pôle social. Cette importante fédération a également publié un communiqué de presse critiquant le nouvel accord sur l’assurance-chômage. Tout comme le Groupement des professions de services, qui regroupe plusieurs fédérations du tertiaire. Dans l’entourage de Pierre Gattaz, on se défend en soulignant que le conseil exécutif, auxquels ont participé Jacques Chanut et Viviane Chaine-Ribeiro, avait bel et bien validé le mandat de négociation. Mandat qui donnait un quitus à un relèvement de la cotisation sociale patronale. On ajoute que Jacques Chanut avait envoyé sa lettre de démission la veille au soir, avant que l’accord sur l’assurance-chômage soit conclu. «Les chefs d’entreprise sont des gens pragmatiques. Ils verront bien que la hausse des cotisations à l’assurance-chômage est temporaire et qu’elle va de pair avec une baisse de la cotisation aux AGS (NDLR organisme payant notamment les rémunérations des salariés d’entreprises en défaillance), et avec une suppression, en deux temps, de la taxation des contrats courts», explique l’entourage de Pierre Gattaz. Il n’empêche, les entrepreneurs sont aussi très sensibles à toute hausse de charges. En marquant leur désaccord, Jacques Chanut et Viviane Chaine-Ribeiro veulent montrer qu’ils les comprennent.

Le Figaro

29 mars 2017

Après un mieux en 2016, le chômage stagne...

Jusqu’au bout, François Hollande aura couru derrière ses promesses sur le front du chômage. Il aurait pu espérer que l’inversion de la courbe promise pour le début de son quinquennat s’affirme au moins dans les derniers mois avant son départ. Mais ce n’est pas ce que disent les chiffres publiés vendredi par le ministère du Travail, les derniers avant le premier tour de l’élection présidentielle. En février, le nombre de demandeurs d’emploi n’ayant pas du tout travaillé (catégorie A) a à peine diminué. Avec 3.500 demandeurs d’emploi de moins (-0,1 %), il est revenu à 3.464.400 en métropole, après avoir stagné en janvier (+800). Sur la France entière, ce chiffre atteint 3.721.400. Tout au plus peut-on donc parler d’une stabilisation après l’augmentation de décembre (+9.200) qui aboutit à ce que, sur trois mois, l’orientation reste à la hausse (+6.500, +0,2 %). La tendance reste cependant nettement positive sur un an.

Les Echos

20 mars 2017

Emmanuel Macron veut «supprimer» le nom du compte pénibilité

Le compte pénibilité ? Emmanuel Macron «n’aime pas le terme», et entend le supprimer car il «induit que le travail est une douleur», a-t-il déclaré en présentant son programme économique au Medef, où plusieurs candidats à la présidentielle (Jacques Cheminade, Marine Le Pen, François Fillon) se sont succédés. Le mot «pénibilité» ne «correspond pas à ce dont nous avons besoin parce que le travail c’est l’émancipation, c’est ce qui vous donne une place», ajoute le candidat d’En Marche!. «Après, il y a des tâches qui sont pénibles mais il ne faut pas tout écraser derrière ça», nuance-t-il. «Le travail, quand vous êtes dans des entreprises qui se sont peu modernisées, où le travail industriel demeure difficile, n’est pas le même que celui que je fais, celui d’un cadre derrière son bureau, ou même d’un salarié posté dans une entreprise ultra-modernisée.» «Donc je suspends son application par la loi parce qu’elle ne marche pas, et là aussi je renvoie à un dialogue social par branches, qui en définira les modalités pour un premier temps», conclut-il. «On doit pouvoir adapter les choses.» Cette sortie a été critiquée sur les réseaux sociaux par des internautes qui en ont profité pour rappeler à l’ex-ministre de l’Economie l’étymologie du mot «travail»... un engin de torture de l’antiquité romaine, le tripalium. Mis en place en 2015, le compte pénibilité est notamment pourfendu par les syndicats patronaux qui y voient une «usine à gaz». Il permet aux salariés ayant exercé des métiers pénibles de pouvoir se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

L’Obs

29 mars 2017

MARCHÉS EXTÉRIEURS : PROJETS ET CONTRATS

Canada

Bell investira 854 millions de dollars afin d’étendre son réseau de fibre optique sur l’île de Montréal, ce qui permettra au conglomérat de rejoindre 1,1 million de foyers et d’entreprises. L’entreprise avait déjà déployé des initiatives similaires à Québec ainsi qu’à Toronto. En procédant à l’annonce, Bell a expliqué que cet investissement, le «plus important projet d’infrastructure de communication jamais réalisé au Québec», devrait se traduire par la création de 2700 emplois directs et indirects. L’expansion effectuée par Bell permettra l’installation de plus de 7000 kilomètres de nouvelle fibre optique. Auparavant, la plupart des entreprises et domiciles concernés ne bénéficiaient pas de la fibre optique, qui offre une connexion plus rapide. Selon le président et chef de la direction de BCE, George Cope, le déploiement annoncé par Bell assurera à Montréal une «place de choix au premier rang» des villes intelligentes. De son côté, le maire de Montréal, Denis Coderre, a estimé que ces nouvelles infrastructures numériques permettront à la métropole d’attirer de nouvelles entreprises.

A.F.P.com

30 mars 2017

Italie

Le parquet national financier (PNF) a classé sans suite l’enquête lancée suite à des soupçons de fraude sur le chantier du Lyon- Turin. La PNF a abouti à cette conclusion en raison d’»absence d’infractions» constatée suite à la consultation du rapport de l’Office antifraude de l’Union européenne. Ce dernier avait conclu à l»absence d’irrégularités» en décembre 2015. «L’Olaf n’a pas trouvé de preuve de fraude ou d’irrégularités. Cependant, si l’office était avisé de nouveaux éléments présentant un intérêt d’enquête potentielle, ces nouveaux aspects peuvent être analysés à tout moment», a fait savoir le service de presse de l’Olaf. En janvier 2015, les députées européennes écologistes Michèle Rivasi et Karima Delli avaient alerté l’Olaf sur de «possibles conflits d’intérêts en France dans la passation de marchés publics» et d’éventuels liens avec la mafia du côté italien. Elles avaient également attiré l’attention sur des irrégularités présumées dans des appels d’offres.

A.F.P.com

30 mars 2017

Presse

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