Accord sur l’assurance-chômage du 28 mars 2017

03 avril 2017

L'accord portant sur l'assurance chômage a donné lieu à des polémiques récentes. Je souhaiterais vous donner quelques éléments d'explication et vous exposer les raisons pour lesquelles nous sommes favorables à cet accord. 

Rappelons tout d'abord que l'ensemble des organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) sont signataires. Au sein du Medef, le sujet a été largement débattu dans le cadre de plusieurs Conseils exécutifs, une majorité s'est exprimée : il en va du fonctionnement régulier des instances et de l'unité patronale de respecter cette décision.

Alors que le régime d'assurance chômage connaît une situation financière très préoccupante avec un déficit de 4 milliards d'euros par an, l'accord modifie substantiellement les paramètres d'indemnisation et programme près d'un milliard d'économies à travers principalement la modification du calcul du salaire journalier de référence ainsi que les conditions d'indemnisation de seniors.

Les partenaires sociaux ont demandé, par ailleurs, à l'Etat -dont près de la moitié du déficit lui est directement imputable - de prendre sa part de responsabilités, notamment en ce qui concerne le financement de Pôle emploi.

En contrepartie, l'accord prévoit une hausse temporaire de 0,05 point de cotisation sociale mais intégralement compensée par une baisse de la cotisation versée au régime de garantie des salaires (AGS). Il n'y aura donc aucune augmentation du coût du travail, l'impact sera parfaitement neutre pour les entreprises. C'était pour la FNTP une nécessité impérieuse. Mieux, l'accord supprime la surtaxation des contrats courts mise en œuvre en 2013.

Pour ces raisons, l'équilibre trouvé nous paraît se hisser à la hauteur des enjeux et correspondre à une prise de responsabilités des partenaires sociaux.

Bruno CAVAGNÉ
Président de la FNTP