Notre action

De quoi s'agit-il ?

 

Lancé à l’automne 2016, le programme « Réinvestissons la France » est porté par les entrepreneurs de Travaux Publics. Dans la perspective des élections présidentielle et législatives, ils proposent à tous ceux qui veulent exercer des responsabilités lors du nouveau quinquennat une réflexion sur l’utilité d’investir dans les infrastructures. Ils font des propositions pour mettre en œuvre de façon concrète et pragmatique une politique d’infrastructures  qui répondent à des  objectifs de compétitivité, de transition énergétique et de cohésion sociale et territoriale.

Ce programme « Réinvestissons la France » a été présenté en février 2017 lors du Forum des Travaux Publics. Plus de 3 000 personnes, entrepreneurs, jeunes étudiants en TP, élus, journalistes étaient présents au Carrousel du Louvre à Paris. Les principaux candidats à la présidence de la République sont venus exprimer leur vision en matière d’infrastructures et ont signé une charte d’engagement.

Bruno Cavagné, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, réclame avant tout « un cap clair sur ce que doit être une politique d’infrastructures et d’attractivité des territoires ». Il attend des élus de la prochaine mandature « de la visibilité, un plan d’investissement sur les réseaux et les infrastructures et une approche de la dépense publique qui distingue clairement  investissement et fonctionnement. »

Comme ils  l’ont fait avec les candidats à la présidence de la République le 23 février, les entrepreneurs de Travaux Publics, invitent les candidats aux élections législatives à signer la charte d’engagement pour les infrastructures. 


Les 12 propositions

 

Dans un contexte de réduction nécessaire des déficits et des dépenses publiques, la France n’a pas fait le choix de préserver l’investissement public, ni pris de dispositions pour que le relais soit assuré par des investissements privés. Cette politique a pour effet d’accélérer le déclassement de la qualité des infrastructures qui constituait pourtant, pour la France, un avantage compétitif. Au-delà des enjeux économiques, les besoins d’investissement en infrastructures sont immenses au regard de la transition écologique et de la cohésion sociale et territoriale.

 

Le présent document définit 12 propositions visant à 
CRÉER UNE VÉRITABLE GOUVERNANCE DES INFRASTRUCTURES

 

En se dotant d’une politique nationale d’infrastructures :

1. Création d’un Conseil d’orientation des infrastructures

2. Instauration de lois de programmation pour les projets d’infrastructures nationaux

En reconnaissant aux nouvelles régions une compétence en matière d’infrastructures :

3. Consécration d’une compétence régionale pour renforcer la cohérence territoriale

4. Mise en place d’instances régionales de coordination et de concertation

En disposant d’un nouvel outil de financement avec capacité d’endettement et effet de levier :

5. Rénovation et renforcement de l’AFITF


PRÉSERVER L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ET FACILITER LES FINANCEMENTS PRIVÉS

 

En modernisant le cadre budgétaire et comptable des collectivités locales :

6.Présentation de l’état du patrimoine dans le rapport sur les orientations budgétaires

7. Eligibilité au FCTVA des dépenses d’entretien préservant la valeur des immobilisations

8. Fongibilité des crédits de paiement relevant de la section d’investissement

En étendant les possibilités de rémunération par l’usager :

9. Possibilité de création de péage par les collectivités locales

10. Possibilité d’instauration d’une taxe locale additionnelle à la TICPE

En adaptant le cadre contractuel et financier et en assurant la sécurité juridique :

11. Sécuriser le régime financier des marchés de travaux

12. Simplification de l’instruction des projets et rationalisation des voies de recours

 

1 000 projets pour réinvestir la France


La FNTP et son réseau de FRTP ont identifié 1000 projets d'infrastructures pour réinvestir en France et préparer son avenir.

Les 1000 projets sélectionnés, de toutes tailles, sont emblématiques ou structurants en matière de compétitivité, cohésion sociale ou croissance verte.

Energie, mobilité, numérique, eau, protection des territoires… sont ainsi autant de thèmes traités par ces projets.
Leur horizon de lancement est compris entre 2017 et 2025. Ces projets concernent aussi bien de la mise à niveau de l'existant que des infrastructures nouvelles.
La  carte interactive permet de localiser les projets et propose pour chacun d’entre eux une fiche descriptive. Une recherche par zone géographique, type d’infrastructure ou objectif prioritaire des projets est également possible.

Visualiser la carte interactive

 


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