Les aides financières

 

La prise en charge de la formation du salarié et des dépenses tutorales


  Prise en charge de la formation du salarié : 

 Les OPCA prennent en charge les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires.

Ces forfaits couvrent les dépenses suivantes : frais pédagogiques, rémunérations, cotisations sociales, frais de transport et d’hébergement…

 

   Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation, quelle que soit la taille de l'entreprise :

 

Formations à la maintenance et à la conduite d'engins (1)

Formations techniques BTP (hors maintenance et conduite d'engins)  

Formations tertiaires (autres que BTP)

Forfait horaire

16 €
13 €

7 €

(1) sont concernées également certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds


Sont considérées comme des formations tertiaires, les domaines suivants :

 Secrétariat, comptabilité, vente, marketing, commerce, informatique, gestion d’entreprise, management, finances, communication, relations humaines, conseil, audit, qualité.


 

Forfaits horaires de prise en charge des contrats de professionnalisation pour les publics prioritaires (les bénéficiaires de minima sociaux (RSA, ASS,AAH), les jeunes de moins de 26 ans n’ayant ni le Bac ni un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel, et dans les DOM, les bénéficiaires du RMI et de l’allocation de parent isolé) :

 

Formations à la maintenance et  à la conduite d'engins (1)

Formations techniques BTP (hors maintenance et conduite d'engins)  

  

Formations tertiaires (autres que BTP)

  

  

Forfait horaire

  

22 €

19 €

13 €

(1) sont concernées également certaines formations techniques très coûteuses utilisant des équipements lourds.

 

  Prise en charge des dépenses tutorales : 

 

 Prise en charge des dépenses liées à l’exercice du tutorat

Les dépenses liées à l’exercice du tutorat peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les OPCA. Cette prise en charge est limitée à un plafond de 230 € par mois et par tuteur, pour une durée maximale de 6 mois.

Pour connaître les règles particulières de prise en charge de ces dépenses, consulter le site de Constructys, l'OPCA de la Construction.

 

 Prise en charge de la formation de tuteur

Les OPCA peuvent contribuer au financement des formations de tuteur dans la limite d’un plafond de 15 € par heure de formation et pour une durée maximale de 40 heures.

Les dépenses prise en charge comprennent les frais pédagogiques, les rémunérations chargées ainsi que les frais de transport et d’hébergement.

Pour connaître les règles particulières de prise en charge de ces dépenses, consulter le site de Constructys, l'OPCA de la Construction.


 Les aides à l’embauche pour l’employeur

 

Exonération des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d'emploi âgé de 45 ans et plus

  

♦  Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus :

 Le montant de cette aide est plafonné à 2000 €.

Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir le formulaire « Aide forfaitaire à l’employeur et/ou aide à l’embauche des 45 ans et plus ».

 

♦  Aide de 2000 € à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, depuis le 1er mars 2011 : 


Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit remplir le formulaire « Aide forfaitaire à l’employeur et/ou aide à l’embauche des 45 ans et plus ».

 

MAJ. : Février 2017