L'IP pour évaluer la capacité technique des entreprises
En tant que pouvoir adjudicateur, parmi les renseignements que vous pouvez demander pour évaluer les références professionnelles et capacité technique des entreprises, le code des marchés publics (article 45 et arrêté du 28/08/06) prévoit la possibilité de demander des certificats d'identité professionnelle.
En fonction de la nature et du niveau de difficulté des travaux, les certificats d'IP FNTP vous permettent d'appeler à concourir les entreprises qui ont la capacité technique adaptée à vos besoins. 241 IP sont disponibles correspondant aux différentes natures de" travaux que vous avez lancé.
Les IP sont attribuées selon un référentiel et dans le cadre d'un processus du système qualité de la FNTP certifié ISO 9001.
Comment utiliser l'IP FNTP ?
Vous pouvez faire référence à l'IP dans l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) dans la section "conditions de participation", paragraphe "référence professionnelle et capacité technique". Cliquez sur le modèle d'AAPC.
Vous pouvez faire référence à l'IP dans le règlement de consultation. Cliquez sur le modèle de règlement de consultation.
Pour trouver quelle IP correspond aux travaux que vous souhaitez réaliser, consultez la Nomenclature Travaux Publics.

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