Textes

Avis ministériel du 24 juin 2014 relatif à la période transitoire

Arrêté du 19 juin 2014 relatif à la dématérialisation qui définit les formats de fichiers numériques utilisés pour l’envoi dématérialisé des DT, des DICT et des ATU

• Arrêté principal du 18 juin 2014 qui apporte des modifications aux quatre arrêtés déjà publiés dans le cadre de la réforme : les arrêtés du 22 et 23 décembre 2010, celui du 15 février 2012 et du 19 février 2013.

Décret modificatif du 17 juin 2014

Arrêté du 15 avril 2013 habilitant les inspecteurs des installations classées pour constater les infractions en matière de préparation et d’exécution de travaux à proximité des réseaux

Arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux, et mettant à jour des fonctionnalités du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr"

Avis du 10 septembre 2012 relatif à l’analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement

Décret du 20 août 2012 relatif aux travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution

Avis du 29 juin 2012 relatif à l'Analyse de la régularité des déclarations préalables aux travaux dans les premières semaines de la mise en application de la réforme anti-endommagement

Arrêté du 28 juin 2012 pris en application de l'arrêté du 15 février 2012 d'application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Décret du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Décret du 20 décembre 2010 relatif au Guichet unique créé en application de l'article L.554-2 du code de l'environnement

 

 • Guide technique (juin 2012)