Tranchées de faible dimension : des dispositions normatives particulières

L’essentiel

L'intervenant sur voirie doit respecter les textes réglementaires, les normes complétées par les prescriptions de la procédure de coordination des travaux et celles du règlement de voirie ou du document correspondant.

La normalisation relative à la réalisation de tranchées dans les chaussées et leurs dépendances date de février 2005. Elle comportait jusqu’à présent deux textes: d'une part, la norme NF P 98-331 « Tranchées : ouverture, remblayage, réfection » traitant des tranchées traditionnelles et, d'autre part, la norme NF P 98-332 fixant les « Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux ».

La norme XP P 98-333 « Tranchées de faibles dimensions » publiée en juin 2009 complète ce paysage normatif et à vocation à favoriser essentiellement le développement des réseaux de fibres optiques. Elle trouve également sa justification comme réponse à la multiplication des réglementations propres à chaque collectivité ou intervenant, ainsi qu’à l’absence jusqu’alors de règles propres aux tranchées de faibles dimensions.

Dans la mesure où ces réseaux seront enfouis à faible profondeur, les entreprises sont invitées à la plus grande vigilance lors d’interventions ultérieures (rabotage de chaussée par passe de 30 cm par exemple) ainsi qu’à tenir compte du positionnement, de la nature et de la tenue dans le temps, le cas échéant, des dispositifs avertisseurs propres à ces réseaux (bande, grillage ou béton coloré).

La présente Informations revient sur les éléments principaux concernant la norme NF P 98-331 et NF P 98-332 puis présente les particularités des tranchées de faibles dimensions régies par la nouvelle norme XP P 98-333.