Charte des bonnes relations entre les fournisseurs et les utilisateurs de béton prêt à l'emploi (BPE)

L’essentiel

Le 14 octobre 2009 les représentants des utilisateurs de béton que sont la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), les Entreprises Générales de France (EGF-BTP), la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et l’Union de la Maçonnerie et du Gros Œuvre (UMGO) révisent le protocole d’accord qui les lie depuis 1995 avec le Syndicat National du Béton Prêt à l’Emploi (SNBPE). Ce dernier confirme son engagement à améliorer la qualité des bétons livrés sur chantier.

L’évolution conséquente du contexte normatif, en particulier depuis l’abandon en 2004 de la norme XP P 18-305 au profit de la norme européenne NF EN 206-1, justifie l’actualisation de la charte des bonnes relations entre les fournisseurs et les utilisateurs de béton prêt à l’emploi.

Cette nouvelle version comble notamment les lacunes de la norme européenne et reprend en partie les recommandations professionnelles de la FNTP éditées en 2005 (définition des lots de béton, durée d’utilisation et incidence des délais de livraison, information du producteur à l’utilisateur, etc.).

Ce protocole est susceptible de s’appliquer dans le cadre des marchés privés et des marchés publics, pour ceux qui ne feraient pas référence au fascicule 65 du CCTG sur l’« Exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou béton précontraint ». Ce fascicule impose quant à lui le respect de dispositions plus strictes que celles du présent protocole.

La présente Informations met en perspective les nouvelles dispositions du protocole avec celles du fascicule 65 du CCTG.

Les recommandations professionnelles 2005 de la FNTP restent valides à l’exception des compléments intégrés au présent protocole. Elles seront amendées à l’occasion de la révision prochaine de la norme NF EN 206-1 et de son annexe nationale.