Impact des eurocodes sur le CCTG Travaux

L’essentiel

Depuis le 1er avril les Eurocodes remplacent les normes françaises en contradiction (ENV ou autres).
L’article 3 de l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords cadres n’impose pas une seule voie possible pour les spécifications du marché mais incite à recourir de manière préférentielle aux normes nationales transposant des normes européennes, ce qui est le cas des Eurocodes.

La recommandation de l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) de juillet 2009 invite également l’acheteur public, État mais surtout collectivités territoriales, à concevoir les ouvrages selon les Eurocodes. Il convient de rappeler que leur emploi s’impose si l’ouvrage est sensible aux problématiques de feu ou de séisme.

Un grand nombre de fascicules du CCTG Travaux ne sont aujourd’hui pas cohérents en n’intégrant pas les Eurocodes, tant pour la partie spécification que pour la partie listant les normes à utiliser. Il convient donc de veiller à ce que le CCTP reprenne la liste des normes qu’il est demandé de respecter et précise le référentiel à employer : Eurocodes ou fascicules du CCTG Travaux. A défaut ce seront les normes figurant dans les fascicules qui s’appliqueront, pour ceux qui sont visés au marché.

La présente Informations précise les fascicules qui seront revus prochainement au regard des Eurocodes. Ces révisions interviendront dans le cadre du projet de Référentiel Génie Civil 2010. À cette occasion les fascicules devraient se soustraire au processus contraignant de validation de l’OEAP et de publication par arrêté au Journal Officiel et évoluer dans leur forme et leur contenu (normes, guides, recommandations, notes techniques, etc.).