Règles de construction parasismiques applicables à certaines installations classées

L’essentiel

Le corpus réglementaire relatif à la prévention du risque parasismique des ouvrages dits « de risque normal » évolue ; deux textes de portée générale ont ainsi été récemment publiés :

• Le décret n°2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque parasismique ;
• Le décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010 délimite le territoire français en zones de sismicité (communes et cantons) et entérine la carte sismique de 2005.

La présente Informations fait la synthèse des prescriptions de l’arrêté du 24 janvier 2011 relatif aux règles de construction parasismique applicables à certaines installations classées de la classe dite « à risque normal ».

Applicable au 1er janvier 2013 l’arrêté « installations classées » impose le recours à l’Eurocode 8 et a fortiori aux Eurocodes dans leur ensemble.