TSVR ou taxe à l'essieu à partir du 1er janvier 2009

L’essentiel

A compter du 1er Janvier 2009 le barème des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (dite taxe à l'essieu) est modifié.

Les nouveaux tarifs de la taxe à l’essieu sont partiellement alignés sur les minima communautaires.

Certaines silhouettes tarifaires sont fusionnées, tandis que d'autres sont déplafonnées.

Ces modifications ont pour conséquence d’assujettir certains véhicules à la TSVR au 1er janvier 2009 alors qu’ils en étaient exemptés au 31 décembre 2008.

La catégorie B (porteurs à trois essieux d'un PTAC égal ou supérieur à 12 tonnes) et la catégorie E (ensembles articulés composés d'un tracteur et d'une semi-remorque à deux essieux d'un PTRA égal ou supérieur à 12 tonnes) ne sont pas impactées par la modification du barème.

Le nouveau formulaire du TVR1 intégrant ces modifications est disponible sur le site de la Douane.

Il n’y a pas de rétroactivité dans le calcul de la taxation pour les silhouettes déplafonnées. C’est ainsi que les véhicules intégrés dans les catégories C « porteurs à 4 essieux et plus » d’un PTAC égal ou supérieur à 12 tonnes et F « ensembles articulés composés d’un tracteur et d’une semi-remorque à 3 essieux et plus » d’un PTRA égal ou supérieur à 12 tonnes seront enregistrés :

• à une date d’effet au 1er janvier 2009 (cas d’un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 2009) ;
• à une date d’effet postérieure au 1er janvier 2009 (cas d’un véhicule immatriculé après le 1er janvier 2009).