Barème 2012 des minima sociaux et indemnités de petits déplacements
Année 2012
Retrouvez les nouveaux barèmes de petits déplacements ainsi que des minima applicables en 2012 pour les ouvriers, les ETAM et les cadres.
Déplacements
Indemnités de petits déplacements
Minima
Ouvriers
ETAM
Cadres
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21 février 2012Taux de l'intérêt légal pour 2012 : délais de paiement et intérêts moratoires dans les relations interprofessionnelles
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21 février 2012Dématérialisation dans les marchés publics : questionnaire aux entreprises
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21 février 2012Chômage partiel : les modalités de formation pendant une période d'activité partielle de longue durée (APLD)
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21 février 2012Barème d'exonération des indemnités de petits déplacements : ouverture du bénéfice de l'option concernant l'appréciation de la distance
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21 février 2012Définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
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20 février 2012Exemple de lettres
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20 février 2012
Guide pratique DICT
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17 février 2012Comités Consultatifs de Règlement Amiable
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16 février 2012
Dématérialisation de la passation des marchés publics
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15 février 2012Chartes et Protocoles
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09 février 2012Le calcul des indemnités de licenciement
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03 février 2012Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
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03 février 2012Sécurité : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Cotisations des entreprises de Travaux Publics
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03 février 2012Modification de l'annexe type du contrat de sous-traitance relative au travail illégal
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03 février 2012Difficultés d'accès au crédit : des outils à disposition des entreprises
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03 février 2012Code de la route : échelle des sanctions renforcée
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03 février 2012Récapitulatif des informations "Matériel" publiées au cours de l'année 2011
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Technique
03 février 2012Récapitulatif des informations "Technique et recherche" publiées au cours de l'année 2011
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Fiscal
03 février 2012Nouveaux tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés
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02 février 2012Analyse de la presse du 27 janvier au 2 février 2012
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26 janvier 2012Analyse de la presse du 20 au 26 janvier 2012
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20 janvier 2012Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
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20 janvier 2012Réforme des modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) de maladie à partir du 1er janvier 2012
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20 janvier 2012Gratification des stagiaires : nouvelles limites d'exonération de cotisations
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20 janvier 2012Code des marchés publics - Seuils, publicité, procédures et délais
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20 janvier 2012Transmission des factures dématérialisées des fournisseurs de l'Etat
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20 janvier 2012Règles de construction parasismique applicables aux ponts
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20 janvier 2012Interdictions complémentaires de circulation des marchandises - Hiver - Eté 2012
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20 janvier 2012Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011
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20 janvier 2012Apprenti sans employeur
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20 janvier 2012Embauche d'un jeune en alternance dans les PME - Prorogation des aides jusqu'au 30 juin 2012
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16 janvier 2012Pénibilité : conclusion d'un accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans le Bâtiment et les Travaux Publics
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16 janvier 2012Barème des indemnités de petits déplacements 2012
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13 janvier 2012Bulletin de conjoncture n°91 - Enquête mensuelle
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09 janvier 2012Corine LE SCIELLOUR est nommée Directrice Générale Déléguée et Florence SAUTEJEAU Directeur des Affaires Sociales et de la Formation
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