Conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage des grues 2012

Les conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage des grues (GMA – GME) ont été élaborées par une commission spécialisée réunissant les professionnels des prestations de montage et de démontage des grues : le SPMDG (Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues) et les utilisateurs : la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) et la FFB (Fédération Française du Bâtiment).

Afin de clarifier les relations entre les entreprises utilisatrices et les professionnels chargés du montage et du démontage des grues (Grues à Montage Automatisé et Grues à Montage par Eléments) ainsi que de leur dépannage, des conditions générales interprofessionnelles ont été élaborées par une commission spécialisée et signées en mars 2012.

Cette commission rassemblait les utilisateurs, représentés par la Fédération Nationale des Travaux Publics et la Fédération Française du Bâtiment, ainsi que les professionnels des prestations de montage, démontage, installation, dépannage et réparation des grues, représentés par le Syndicat Professionnel des Monteurs et Dépanneurs de Grues (SPMDG).

Ces conditions générales doivent être visées dans la commande ou dans le contrat conclu entre le donneur d’ordre et le prestataire pour avoir valeur contractuelle.