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Liens SecteurTP Publications
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Communication
- Publications
- 15/01/03 Le Tribunal de Grande Instance de Paris n'a pas mis en cause la validité des avenants du 24 juillet 2002
- 30/01/03 Sécurité routière - Identifier les risques liés à l'infrastructure par l'Audit de l'ensemble du réseau routier
- 30/01/03 Réduction des risques liés aux obstacles verticaux : le gisement de sécurité routière le plus important
- 27/02/03 La décentralisation : une chance pour l'équipement de la France ?
- 28/03/03 500 millions d'euros pour entretenir et valoriser le patrimoine en équipements publics
- 19/05/03 Débat sur les infrastructures de Transports à l'Assemblée Nationale
- 02/07/03 Prix de l'innovation 2003
- 03/09/03 Canicule : les Travaux Publics ont fait face
- 18/09/03 Plan de relance de l'investissement dans les infrastructures d'intérêt européen - Propositions de la profession des Travaux Publics
- 14/10/03 Remise en cause de la politique de l'eau -l'Etat supprime le FNDAE-
- 24/10/03 La Fédération Nationale des Travaux Publics demande un redémarrage immédiat du chantier du Tramway des Maréchaux Sud (TMS)
- 27/11/03 Les Travaux Publics en 2004 : "stabilisation positive"
- 29/01/04 La Fédération Nationale des Travaux Publics lance sa campagne 2004 pour recruter 100 000 jeunes d'ici 2013
- 10/05/04 Signature du mémorandum Lyon-Turin
- 11/05/04 La CNCE et la FNTP enrichissent leur partenariat
- 28/05/04 Ne tirez pas sur les constructeurs !
- 22/06/04 Partenariat FNTP - Dexia Crédit Local : de la concertation publique à l'investissement local
- 08/07/04 Une nouvelle convention collective pour les cadres des Travaux Publics
- 21/10/04 La CNCE et la FNTP partenaires pour la prévention du risque inondation et la protection de l'environnement
- 03/11/04 Une matinée pour l'emploi dans les Travaux Publics
- 22/11/04 Travaux Publics : prévisions 2005 - "Croissance modérée : 0%, +2%"
- 22/11/04 Valorisation des déchets sur un chantier de Travaux Publics"" - Lancement du concours 2005
- A la découverte des Travaux Publics
- 16/03/05 Patrick Bernasconi est élu président de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- 07/04/05 Concours "Reporter TP" - P. Bernasconi suit 36 élèves de 4ème sur le chantier, ligne 2 du tramway nantais, le 11 avril
- 11/04/05 Nantes : premier déplacement de terrain pour le tout nouveau Président de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- 12/04/05 Signature de l'accord-cadre national pour la mise en oeuvre du Contrat Insertion - Revenu Minimum d'Activité dans le secteur des Travaux Publics
- 19/04/05 Le partenariat 2005 de la CNCE et la FNTP, sous le signe des énergies renouvelables
- 21/04/05 Premier Conseil d'Administration de la FNTP depuis l'élection de P. Bernasconi à la présidence
- 19/05/05 La FNTP et DEXIA signent le protocole 2005 destiné à soutenir l'investissement en équipement public des collectivités locales
- 26/05/05 Intervention de salariés étrangers en France - La FNTP saisit les grands donneurs d'ordre
- 27/05/05 Elections au Medef - La FNTP affiche ses préférences
- 10/06/05 Réaction de la FNTP à la déclaration de politique générale du Premier Ministre - Oui à la relance de l'investissement public
- Concours Déchets de chantier
- 05/07/05 Présidence du Medef : Patrick BERNASCONI se félicite de l'élection de Laurence PARISOT
- 13/07/05 Concours Environnement 2005
- 13/07/05 Pôles de compétitivité
- 02/09/05 La FNTP réagit aux annonces de M. Dominique de VILLEPIN sur l'investissement en infrastructures
- 19/09/05 Audit sur l'état du réseau ferroviaire - La FNTP attire l'attention sur la dégradation du réseau ferré français et sur la nécessité d'une véritable politique de long terme d'entretien du patrimoine
- 03/10/05 La Fédération Nationale des Travaux Publics rencontre le cabinet du premier ministre
- 14/10/05 La Fédération Nationale des Travaux Publics rencontre Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable
- 20/10/05 Le secteur des Travaux Publics souhaite promouvoir les énergies renouvelables
- Les Travaux Publics au coeur du débat public
- Concours Sécurité 2005
- 16/12/05 P. Bernasconi réagit réagit à la vente des sociétés concessionnaires d'autoroutes
- 06/02/06 Conditions de règlement des prestations de transport routier : Les entreprises de Travaux Publics en appellent au Gouvernement
- Les Travaux Publics au coeur des débats européens - Mission du Président Bernasconi en Autriche et en République Tchèque
- 16/02/06 Les Travaux Publics au cur des débats européens
- 21/02/06 Lancement du concours Environnement 2006 de la Fédération Nationale des Travaux Publics : Les économies dénergie et de matériaux
- Conférence de presse du Président Patrick Bernasconi : priorité à la formation et à l'insertion professionnelle des jeunes
- 29/03/06 Patrick Bernasconi réélu à la présidence de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- 03/05/06 Les jeunes des Travaux Publics, nouvelles stars du petit écran
- Les Travaux Publics en Espagne : éléments de comparaison avec la France - Mission du Président Patrick Bernasconi à Madrid
- 30/06/06 Rencontre Bilatérale FNTP-SEOPAN
- 05/09/06 La FNTP lance l'opération les "Trophées de l'Ambition"
- 20/09/06 Patrick Bernasconi, président de la FNTP, remet les prix du concours Environnement 2006 sur les économies d'énergies et de matériaux sur un chantier
- 20/09/06 Rentrée scolaire 2006 : les Travaux Publics ont le vent en poupe !
- 04/10/06 Patrick Bernasconi, président de la FNTP, reçoit François Bayrou, président de l'UDF
- 26/10/06 Prolongements de la Francilienne Ouest et de l'A12 : les Travaux Publics se félicitent des décisions du Ministre de l'Equipement et des Transports
- Travaux Publics : perspectives pour 2007 et après... ?
- Prix de l'innovation 2007 / Prix chercheurs 2006
- Le financement des infrastructures de transport en France, en Allemagne et en Suisse : éléments de comparaison
- 06/02/07 Elections 2007-2008 : la FNTP ouvre un site de débat, ""Equiperlafrance.net
- Assemblée Générale de la FNTP - Campagne "Ambitions Travaux Publics" : les Travaux Publics construisent l'avenir.
- Les Travaux Publics construisent l'avenir
- 04/04/07 Entreprises de Travaux Publics : passeport pour le Développement Durable
- 12/04/07 Forum Francilien "Ambitions Travaux Publics 2007" : 4000 collégiens et 1500 demandeurs d'emploi attendu au Stade de France
- 09/05/2007 Patrick Bernasconi adresse ses félicitations à Nicolas Sarkozy
- Lancement du concours Environnement 2007 de la Fédération Nationale des Travaux Publics sur le thème des économies de ressources naturelles.
- 24/05/07 Lancement du concours Environnement 2007
- La Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) avance des propositions concrètes pour répondre aux principaux défis de l'équipement et de l'aménagement durables du territoire.
- La Fédération Nationale des Travaux Publics publie une brochure sur le thème : "Le Contrat de Partenariat : une opportunité pour les maîtres d'ouvrage"
- Patrick Bernasconi, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics, se félicite de la volonté du président de la République de développer des "grands projets" d'aménagement durable et d'infrastructure
- La FNTP et Dexia signent le protocole 2007 destiné à soutenir l'investissement en équipement public des collectivités locales
- La Fédération Nationale des Travaux Publics rencontre Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports.
- Rentrée scolaire 2007 : la FNTP lance un nouveau kit pédagogique dans le cadre de la découverte professionnelle en classe de 3ème.
- Grenelle de l'environnement : la FNTP lance Equiper la France.com
- La FFB et la FNTP lancent un groupe de travail sur les éco-quartiers
- Travaux de voirie : la FNTP demande de rendre obligatoire un marché de repérage des réseaux enterrés
- Conférence de presse du Président Patrick Bernasconi du 13/11/2007
- Grenelle de l'Environnement : la FNTP et la FIF demandent une augmentation significative des investissements en matière d'infrastructures ferroviaires
- Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, remet les prix du concours Environnement 2007 sur le thème des économies de ressources naturelles
- Plan Banlieue : Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, propose de rendre "opposable" le droit à la mobilité
- La FNTP et le Ministère du logement et de la ville signent un protocole d'accord pour l'insertion de 3 000 jeunes et demandeurs d'emploi
- Emploi : la FNTP et le Ministère du logement et de la ville signent un protocole d'accord pour l'insertion de 3 000 jeunes et demandeurs d'emploi
- Explosion de gaz à Lyon : réaction de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- Explosion de gaz à Lyon : réaction de la FNTP
- Infrastructures prioritaires et croissance durable : les propositions de la FNTP
- Patrick Bernasconi réélu à l'unanimité à la présidence de la Fédération nationale des Travaux Publics
- Patrick Bernasconi réélu à l'unanimité à la présidence de la Fédération nationale des Travaux Publics
- European International Contractors (EIC) : Election de Michel Démarre à la Présidence
- Hausse du prix des produits pétroliers : le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics demande la révision automatique des prix des marchés de travaux
- Grenelle de l'Environnement : la FNTP demande des financements à la hauteur des ambitions affichées en matière d'infrastructures
- Grenelle de l'Environnement : la FNTP demande des financements à la hauteur des ambitions affichées en matière d'infrastructures
- Hausse des produits pétroliers, des matières premières et matériaux : la FFB et la FNTP reçues par le directeur de Cabinet de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi
- Formation continue : plus de 90% des entreprises de Travaux Publics satisfaites des services de l'Organisme Collecteur Paritaire Agréé des Travaux Publics (OPCA-TP)
- 1ère édition des "Rendez-vous des Travaux Publics" du 6 au 10 octobre 2008
- Convention de partenariat entre UBIFRANCE et la FNTP
- Les rendez-vous des Travaux Publics
- Travaux Publics: priorité confirmée à l'emploi qualifié
- Travaux Publics en 2009 : lurgence dun plan de relance
- La FNTP demande un "plan de relance" pour faire face à la crise
- Marchés publics : Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, se félicite des mesures annoncées pour accélérer les investissements des collectivités
- La FNTP salue le plan de relance des infrastructures annoncé par Nicolas Sarkozy
- Le secteur des Travaux Publics signe un accord dérogatoire aux délais de paiement
- La FNTP et la FFB se félicitent de la cohérence des plans de relance européen et nationaux en faveur de la construction durable
- Accord sur la formation professionnelle : satisfaction de la FNTP
- Développement durable : la FNTP lance un site internet dédié aux bonnes pratiques environnementales
- Signature d'une charte de partenariat de sécurité routière entre l'État, la FNTP et la CNAMTS
- 10 000 projets pour rebondir face à la crise
- Le syndicat professionnel des Terrassiers de France diffuse un didacticiel de formation à la "maîtrise de chantier"
- Une convention d'engagement volontaire pour les infrastructures routières
- Travaux Publics : nouveau portail emploi formation sur le web
- Point de conjoncture et bilan d'étape du Plan de relance dans les Travaux Publics
- LGV Est : 2ème phase - Nécessité de boucler le financement du projet le 27 août sous peine de compromettre la relance par les infrastructures
- Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, se félicite de la signature de la convention de financement de la 2ème phase de la LGV Est européenne
- La FNTP réagit à l'occupation de son siège social
- Travaux Publics : vers une sortie de crise ?
- Guide pratique sur l'emploi des seniors
- Détachement des travailleurs dans l'UE - Nouvelle banque de données FIEC et FETBB
- Les forces de l'ordre ont procédé le 28 octobre à l'évacuation des sans-papiers du siège de la FNTP
- FNTP - FFB - CERIB - FIB : publication de recommandations professionnelles pour la formulation de bétons par l'approche performantielle comparative
- Attention ! Démarchage illégal auprès des entreprises de TP
- Travaux Publics 2010 : entre inquiétudes et incertitudes
- Intervention de Patrick Bernasconi, Président de la FNTP
- Analyse de la presse du 18 au 23 decembre 2009
- Accords paritaires (contrat d'avenir - minima cadres emploi séniors)
- Analyse de la presse du 5 au 8 janvier 2010
- Analyse de la presse du 9 au 14 janvier 2010
- Délais de paiement : la FNTP signe une Charte de bonnes pratiques avec GRTgaz
- Analyse de la presse du 15 au 21 janvier 2010
- Analyse de la presse du 22 au 28 janvier 2010
- Analyse de la presse du 29 janvier au 4 février 2010
- Analyse de la presse du 5 au 11 février 2010
- Déclarations d'emploi des travailleurs handicapés : un report de 6 mois pour les entreprises de 20 à 49 salariés
- Déclarations d'emploi des travailleurs handicapés : un report de 6 mois pour les entreprises de 20 à 49 salariés
- Analyse de la presse du 12 au 18 février 2010
- Travaux Publics : signature d'un Contrat d'avenir qui définit un nouvel agenda social entre les partenaires sociaux
- Analyse de la presse du 19 au 25 février 2010
- Analyse de la presse du 26 février au 4 mars 2010
- Analyse de la presse du 5 au 11 mars 2010
- Analyse de la presse du 12 au 18 mars 2010
- Analyse de la presse du 19 au 25 mars 2010
- Analyse de la presse du 26 mars au 1er avril 2010
- Analyse de la presse du 2 au 8 avril 2010
- Analyse de la presse du 9 au 15 avril 2010
- Dépêche de l'A.F.P. du 22/04/2010
- Analyse de la presse du 16 au 22 avril 2010
- La FNTP signe une Convention de partenariat avec l'association des Eco Maires
- Travaux Publics : l'agenda social 2010 des salariés et des entreprises
- Analyse de la presse du 23 au 29 avril 2010
- Analyse de la presse du 30 avril au 20 mai 2010
- Analyse de la presse du 21 mai au 27 mai 2010
- graphothèque
- Analyse de la presse du 28 mai au 3 juin 2010
- Analyse de la presse du 4 au 10 juin 2010
- Analyse de la presse du 11 au 17 juin 2010
- Conjoncture, schéma national des infrastructures de transports, dégradation de l'état des réseaux (routes, voies ferrées, canalisations)
- Intervention de Patrick Bernasconi, Président de la FNTP
- Analyse de la presse du 18 au 25 juin 2010
- Entreprises en difficulté : les dispositifs à votre disposition
- Entreprises en difficulté : les dispositifs à votre disposition
- Analyse de la presse du 26 juin au 1er juillet 2010
- Travaux Publics : nouvelle version d'Omega TP, logiciel de mesure des émissions de CO2
- Analyse de la presse du 2 au 8 juillet 2010
- La FNTP salue le projet de Schéma national des infrastructures de transport et demande qu'il se traduise maintenant dans les actes
- Analyse de la presse du 9 au 16 juillet 2010
- Deux nouveaux accords dans le prolongement du Contrat d'Avenir TP pour les stagiaires et certains demandeurs d'emploi
- Analyse de la presse du 17 au 22 juillet 2010
- Analyse de la presse du 30 aout au 2 septembre 2010
- Analyse de la presse du 3 au 9 septembre 2010
- Analyse de la presse du 10 au 16 septembre 2010
- Analyse de la presse du 17 au 23 septembre 2010
- Analyse de la presse du 24 au 30 septembre 2010
- « France Travaux Publics » : pour ouvrir davantage « l'école française des Travaux Publics » aux étudiants étrangers
- Analyse de la presse du 1er au 7 octobre 2010
- Délais de paiement : la FNTP signe une Charte de bonnes pratiques avec la RATP
- Analyse de la presse du 8 au 14 octobre 2010
- Blocage des raffineries : l'activité des entreprises de travaux publics fortement touchée
- Blocage des raffineries
- Blocage des raffineries
- Analyse de la presse du 15 au 21 octobre 2010
- Analyse de la presse du 22 au 28 octobre 2010
- Conclusion d'un protocole sur l'accueil de jeunes dans les TP et d'un accord BTP sur la validation de certains accords d'entreprises
- Analyse de la presse du 29 octobre au 4 novembre 2010
- Les professionnels du bâtiment et des travaux publics mobilisent 2,3 milliards d'euros de prêts à taux bonifiés pour le soutien de l'investissement local
- Analyse de la presse du 5 au 18 novembre 2010
- Analyse de la presse du 19 novembre au 2 décembre 2010
- Analyse de la presse du 3 au 9 décembre 2010
- Intervention de Patrick Bernasconi, Président de la FNTP
- Analyse de la presse du 10 au 16 décembre 2010
- Analyse de la presse du 3 au 6 janvier 2011
- Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, lance les Etats Généraux des Travaux Publics
- Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, lance les Etats Généraux des Travaux Publics
- Analyse de la presse du 18 au 24 février 2011
- Analyse de la presse du 25 février au 3 mars 2011
- Analyse de la presse du 4 au 10 mars 2011
- Analyse de la presse du 11 au 17 mars 2011
- Analyse de la presse du 18 au 24 mars 2011
- Patrick Bernasconi, réélu à la présidence de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- Patrick Bernasconi, réélu à la présidence de la Fédération Nationale des Travaux Publics
- Analyse de la presse du 25 au 31 mars 2011
- La FNTP lance la seconde édition des "Trophées des Travaux Publics"
- Analyse de la presse du 1er au 7 avril 2011
- La FNTP lance la seconde édition des "Trophées des Travaux Publics"
- Analyse de la presse du 8 au 14 avril 2011
- Analyse de la presse du 15 au 29 avril 2011
- Analyse de la presse du 30 avril au 5 mai 2011
- La FNTP, présidée par Patrick Bernasconi, signe une nouvelle Convention de partenariat avec l'association Les Eco Maires, présidée par Guy Geoffroy
- La FNTP, présidée par Patrick Bernasconi, signe une nouvelle Convention de partenariat avec l’association Les Eco Maires, présidée par Guy Geoffroy
- Analyse de la presse du 13 au 19 mai 2011
- L'IREX fête ses 20 ans de recherche appliquée et d'expérimentation en Génie Civil et Urbain
- L’IREX fête ses 20 ans de recherche appliquée et d’expérimentation en Génie Civil et Urbain
- Analyse de la presse du 20 au 26 mai 2011
- Grand Paris Express : les entreprises de Travaux Publics prêtes à relever le défi !
- Grand Paris Express : les entreprises de Travaux Publics prêtes à relever le défi !
- Analyse de la presse du 27 mai au 1er juin 2011
- Analyse de la presse du 2 au 9 juin 2011
- Analyse de la presse du 10 au 16 juin 2011
- Conjoncture, schéma national des infrastructures de transports, dégradation de l'état des réseaux
- Analyse de la presse du 17 au 23 juin 2011
- Analyse de la presse du 24 au 30 juin 2011
- Analyse de la presse du 1er au 7 juillet 2011
- Analyse de la presse du 8 au 13 juillet 2011
- Au sommaire de la lettre du mois de juillet 2011
- Convention d'engagement volontaire des métiers des Travaux Publics
- Analyse de la presse du 14 au 21 juillet 2011
- Infos TP août 2011
- Analyse de la presse du 26 août au 1er septembre 2011
- Analyse de la presse du 2 au 8 septembre 2011
- Analyse de la presse du 9 au 15 septembre 2011
- La FNTP salue le processus de création de l’Agence de financement des collectivités locales
- Analyse de la presse du 16 au 24 septembre 2011
- Analyse de la presse du 25 au 29 septembre 2011
- Analyse de la presse du 30 septembre au 6 octobre 2011
- Infos TP août - septembre 2011
- Au sommaire de la lettre du mois d'octobre 2011
- Découverte professionnelle, le kit pour les élèves et les professeurs
- Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, remet les Trophées des Travaux Publics au Salon des Maires et des Collectivités locales
- Infos TP novembre 2011
- Analyse de la presse du 18 novembre au 1er décembre 2011
- Conférence de presse - Intervention de Patrick Bernasconi
- Travaux Publics 2012 : un maintien de l'activité sous condition
- Analyse de la presse du 2 au 8 décembre 2011
- Analyse de la presse du 9 au 22 décembre 2011
- Infos TP décembre 2011
- Analyse de la presse du 3 au 6 janvier 2012
- Corine LE SCIELLOUR est nommée Directrice Générale Déléguée et Florence SAUTEJEAU Directeur des Affaires Sociales et de la Formation
- Analyse de la presse du 8 au 12 janvier 2012
- Analyse de la presse du 13 au 19 janvier 2012
- Analyse de la presse du 20 au 26 janvier 2012
- Collectivités locales : risque de panne sèche sur le crédit
- Analyse de la presse du 27 janvier au 2 février 2012
- Affiche Grand Concours Photo pour les collégiens et les professeurs
- Au sommaire de la lettre du mois de février 2012
- Analyse de la presse du 3 au 9 février 2012
- Analyse de la presse du 10 au 16 février 2012
- Analyse de la presse du 17 au 23 février 2012
- Xavier GANDILLOT est nommé Directeur Général de la FNTP
- Modernisation ferroviaire : RFF, la FNTP et le Syndicat des entrepreneurs de Voies Ferrées signent une Charte de bonnes pratiques
- Analyse de la presse du 24 février au 1er mars 2012
- Analyse de la presse du 2 au 8 mars 2012
- Travaux Publics : signature d'un Accord-cadre de coopération relatif aux recrutements et à la formation de demandeurs d'emploi pour les grands chantiers 2012-2016
- Analyse de la presse du 9 au 15 mars 2012
- Analyse de la presse du 16 au 22 mars 2012
- Infos TP mars 2012
- Travaux Publics : convention nationale de partenariat pour l'amélioration de la santé au travail
- Interview de Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, dans Le Moniteur du 30 mars 2012
- Analyse de la presse du 30 mars au 5 avril 2012
- Analyse de la presse du 6 au 12 avril 2012
- Analyse de la presse du 13 au 19 avril 2012
- Analyse de la presse du 20 avril au 4 mai 2012
- Analyse de la presse du 5 au 16 mai 2012
- Analyse de la presse du 17 au 24 mai 2012
- Analyse de la presse du 25 au 31 mai 2012
- Analyse de la presse du 1er au 7 juin 2012
- Analyse de la presse du 8 au 14 juin 2012
- Au sommaire de la lettre du mois de juin 2012
- Financement des collectivités locales : la FNTP souhaite une réunion d'urgence de l'ensemble des acteurs concernés
- Analyse de la presse du 15 au 22 juin 2012
- Analyse de la presse du 23 au 28 juin 2012
- Infos TP juin 2012
- Analyse de la presse du 29 juin au 5 juillet 2012
- Travaux Publics : forte dégradation de la conjoncture dans un contexte préoccupant
- Analyse de la presse du 6 au 13 juillet 2012
- Analyse de la presse du 16 au 19 juillet 2012
- Infos TP juillet 2012
- Analyse de la presse du 20 au 26 juillet 2012
- Analyse de la presse du 3 au 6 septembre 2012
- Infos TP août 2012
- Analyse de la presse du 7 au 13 septembre 2012
- Analyse de la presse du 14 au 20 septembre 2012
- Analyse de la presse du 21 au 27 septembre 2012
- Grand Paris : mauvais signal pour les entreprises de Travaux Publics
- Infos TP septembre 2012
- Analyse de la presse du 28 septembre au 4 octobre 2012
- Travaux Publics : publication d’un guide de bonnes pratiques pour le maintien et l’insertion dans l’emploi des travailleurs handicapés
- analyse de la presse du 5 au 12 octobre 2012
- Au sommaire de la lettre du mois d'octobre 2012
- Analyse de la presse du 13 au 18 octobre 2012
- Bruno CAVAGNE est nommé Vice-Président de la FNTP
- Analyse de la presse du 19 au 25 octobre 2012
- La FNTP soutient le futur mécanisme européen de financement des infrastructures
- Infos TP octobre 2012
- Analyse de la presse du 25 octobre au 8 novembre 2012
- La FNTP présente au Salon des Maires et des Collectivités Locales du 20 au 22 novembre 2012
- Analyse de la presse du 9 au 15 novembre 2012
- La FNTP se félicite de l'annonce de 20 Mds€ de crédits à long terme pour les collectivités locales
- Infos TP novembre 2012
- Analyse de la presse du 16 au 30 novembre 2012
- Analyse de la presse du 1er au 6 décembre 2012
- Point d'activité de Patrick Bernasconi du 11/12/2012
- Analyse de la presse du 7 au 13 décembre 2013
- L'économie des partenariats public-privé (PPP) gravement remise en cause
- Analyse de la presse du 14 au 20 décembre 2012
- Au sommaire de la lettre du mois de décembre 2012
- Analyse de la presse du 3 au 10 janvier 2013
- Analyse de la presse du 11 au 17 janvier 2013
- La FNTP lance une grande campagne de sensibilisation avec pour mot d'ordre "On n'arrête pas le futur"
- La FNTP lance une campagne d'opinion sur le risque d'arrêt des investissements dans les Travaux Publics
- Analyse de la presse du 18 au 24 janvier 2013
- Infos TP janvier 2013
- Analyse de la presse du 25 au 31 janvier 2013
- Prévenir le risque routier dans les entreprises de Travaux Publics : un enjeu majeur de la charte de partenariat entre la Sécurité routière, la FNTP, la CNAMTS et l’OPPBTP
- Analyse de la presse du 1er au 7 février 2013
- Relayez la campagne : commande de stickers "On n'arrête pas le futur"
- Analyse de la presse du 8 au 14 février 2013
- Entreprises de TP, commandez les stickers de la campagne !
- Analyse de la presse du 15 au 21 février 2013
- Analyse de la presse du 22 au 28 février 2013
- Au sommaire de la lettre du mois de février 2013
- Travaux Publics : signature d’un accord pour le recrutement et la formation des demandeurs d’emploi dans le cadre de la construction de la LGV Bretagne Pays de la Loire
- Nouveau Grand Paris : satisfecit des entreprises de Travaux Publics
- Analyse de la presse du 1er au 7 mars 2013
- Infos TP février 2013
- Analyse de la presse du 15 au 21 mars 2013
- Analyse de la presse du 22 au 28 mars 2013
- Concours Photo pour les professionnels
- Analyse de la presse du 29 mars au 4 avril 2013
- Infos TP mars 2013
- Analyse de la presse du 5 au 12 avril 2013
- Enquête nationale et grands débats en régions : la FNTP passe un nouveau cap dans sa campagne
- Sondage sur les attentes, les besoins et les perceptions des Français en matière de Travaux Publics
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- Enregistrement des contrats d'apprentissage : clarifications
- Ordre des tuteurs des Travaux Publics : prorogation de l'accord national collectif du 23 septembre 2003
- Loi de finances pour 2007 - Suppression de l'exonération des cotisations patronales d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation
- Le nouveau contrat type d'apprentissage
- Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise
- Taxe d'apprentissage / Campagne de collecte 2007 (Année de salaires 2006)
- Apprenti junior - Stage en milieu professionnel
- Cotisations 2007 pour l'emploi d'apprentis
- Dépôt des déclarations - Formation et apprentissage
- Le droit individuel à la formation (le DIF)
- Signature d'un accord-cadre national pour le développement de la VAE
- La réforme du statut des stagiaires en entreprise
- Circulaire du 23 juillet 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
- Rémunération des apprentis
- Devenez partenaires de la découverte professionnelle pour les collégiens
- La loi relative à la simplification du droit
- Loi de finances pour 2008 : les dispositions relatives à la formation
- Taxe d'apprentissage - Campagne de collecte 2008 - (Année de salaires 2007)
- Cotisations 2008 pour l'emploi d'apprentis
- Report de la date de dépôt de la déclaration fiscale "2483"
- Contrats de professionnalisation - Régime d'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale
- Formation des salariés en CDD - Un nouveau modèle de bordereau individuel d'accès à la formation
- Plan de formation : nouveau calendrier de consultation du comité d'entreprise
- Cotisations des apprentis au 1er juillet 2008
- Décret du 1er décembre 2008 relatif à l'apprentissage
- Charges sociales 2009
- Taxe d'apprentissage - Campagne de collecte 2009 (année de salaires 2008)
- Nouvelle convention de stage type pour les élèves de lycée professionnel
- accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels
- Loi de finances pour 2009 - Apprentissage - Travailleur handicapé
- Cotisations 2009 pour l'emploi d'apprentis
- Mise à disposition d'un apprenti auprès d'uneentreprise européenne
- Date de dépôt de la déclaration formation pour les entreprises de 10 salariés et plus
- Contrats de professionnalisation : précisions sur le régime spécifique d'exonération de charges
- Minimum garanti applicable au 1er juillet 2009 - Salaires minima des apprentis et des contrats de professionnalisation
- Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes
- Formation obligatoire des conducteurs routiers : une nouvelle réglementation
- Allocation de formation et indemnisation du chômage partiel
- Cotisations des apprentis au 1er juillet et au 1er octobre 2009
- Financement de la formation professionnelle continue - Le cas des entreprises en franchissement de seuil de 10 et 20 salariés en 2008, 2009 et 2010
- Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes - Prorogation des aides pour l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation et d'apprentissage
- Rentrée 2009-2010 : la découverte professionnelle pour les collégiens
- La labellisation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification
- Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Plafond de la sécurité sociale pour 2010 et charges sociales 2010
- Les accords du 4 décembre 2009
- Taxe d'apprentissage - Campagne de collecte 2010 (année de salaires 2009)
- Taxe d'apprentissage - Montant minimal du concours apporté par l'employeur aux CFA
- Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels - Montant de la contribution des entreprises
- Les premiers décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Le contrat unique d'insertion (CUI) - Publication du modèle de convention individuelle
- Ordre des tuteurs des Travaux Publics : accord national collectif du 8 décembre 2009
- Modalités de décompte des effectifs pour la participation professionnelle continue et les exonérations applicables aux contrats d'apprentissage
- Obligation d'informer le salarié licencié de ses droits en matière de DIF - Arrêt de la Cour de cassation du 17 février 2010
- Cotisations 2010 pour l'emploi d'apprentis
- FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE DANS LES ENTREPRISES DE BTP
- DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
- Rémunération des apprentis : rappel des principales dispositions
- Le point sur les formations FIMO et FCO
- Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes - Prorogation des aides pour l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation et d'apprentissage
- La notion de stage "intégré à un cursus pédagogique"
- Licenciement et droit individuel à la formation : un arrêt de la cour de cassation du 14 septembre 2010
- FIMO/FCO : les conducteurs exemptés
- FIMO/FCO : la délivrance d'une nouvelle carte de qualification pour les conducteurs
- Plafond de la sécurité sociale pour 2011 et charges sociales 2011
- Minimum garanti applicable au 1er janvier 2011 - Salaires minima des apprentis et des contrats de professionnalisation
- Taxe d'apprentissage - Campagne de collecte 2011 (année de salaires 2010)
- Loi de finances pour 2011
- FIMO/FCO : publication de l'arrêté relatif à la carte de qualification de conducteur
- Jurisprudence DIF - CDD se poursuivant en CDI : prise en compte de l'ancienneté acquise dans le cadre du contrat initial pour l'appréciation des droits au DIF
- Cotisations 2011 pour l'emploi d'apprentis
- Le point sur le droit individuel à la formation
- Cotisations 2011 pour l'emploi d'apprentis - Baisse de la cotisation AGS à compter du 1er avril 2011
- Contrat de professionnalisation : modification de la procédure d'enregistrement
- Les mesures en faveur de la relance de l'alternance
- Transports exceptionnels : mise en place de formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules "d'accompagnement"
- Transports exceptionnels : mis en place de formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules "d'accompagnement"
- Loi de finances rectificative pour 2011 - Contribution supplémentaire à la taxe d'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus
- Loi "Cherpion" : les mesures relatives à l'alternance et à la formation
- Cotisation apprentissage : de nouvelles assiettes forfaitaires
- Découverte professionnelle, le kit pour les élèves et les professeurs
- MAITRE D'APPRENTISSAGE
- Agrément du nouvel OPCA de la construction
- Cotisations 2011 pour l'emploi d'apprentis : circulaire ACOSS du 5 décembre 2011
- Ordre des tuteurs des Travaux Publics : prorogation du dispositif jusqu'au 31 décembre 2013
- Minimum garanti applicable au 1er janvier 2012 - Salaires Minima des apprentis et des contrats de professionnalisation
- Contrat d'apprentissage : simplification de la procédure d'enregistrement
- Taxe d'apprentissage : campagne de collecte 2012 (Année de salaires 2011)
- Embauche d'un jeune en alternance dans les PME - Prorogation des aides jusqu'au 30 juin 2012
- Apprenti sans employeur
- Apprentissage et contrat de professionnalisation - Délivrance de la carte d'étudiant des métiers
- Loi de finances rectificative pour 2011 - Apprentissage et participation à la formation professionnelle continue : neutralisation des effets financiers du franchissement de certains seuils d'effectifs
- Ordre des tuteurs des Travaux Publics : aide à l'exercice de la fonction tutorale dans les entreprises de 10 salariés et plus
- Entreprises de 250 salariés et plus - Augmentation obligatoire du quota d'alternants - Alourdissement de la contribution supplémentaire à l'apprentissage
- Cotisations 2012 pour l'emploi d'apprentis
- Apprentis en baccalauréat professionnel
- FIMO/FCO : pensez à former vos salariés
- L'apprentissage dans les entreprises de travail temporaire
- Contrat de professionnalisation - Jurisprudence
- Accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
- Contribution supplémentaire à l'apprentissage pour les entreprises de 250 salariés et plus - Instruction fiscale du 23 mars 2012
- Entreprises de 250 salariés et plus et effectif d'alternants - Création d'un "bonus"
- Taxe d'apprentissage - Obligation pour les entreprises d'informer les CFA des sommes qu'elles leur versent
- Personnalisez l'accueil de vos nouveaux collaborateurs !
- Contrat de professionnalisation - publication d'un nouveau formulaire CERFA
- Apprentissage et contrat de professionnalisation - salaires minima au 1er juillet 2012
- Vers une mise en place d'un service dematérialisé de l'alternance
- Formation FIMO - Liste des diplômes admis en équivalence
- Contrat d'apprentissage : publication d'un nouveau formulaire CERFA
- Formations de l’enseignement supérieur préparant aux métiers des Travaux Publics : niveau BAC + 2, BTS et DUT
- Formations de l’enseignement supérieur préparant aux métiers des Travaux Publics : niveau BAC + 3, Licences Professionnelles
- Formations de l’enseignement supérieur préparant aux métiers des Travaux Publics : niveau BAC + 3, BAC + 5, Licences et Master
- Formations de l’enseignement supérieur préparant aux métiers des Travaux Publics : niveau BAC + 5, Titres d'ingénieur
- Formations de l’enseignement supérieur préparant aux métiers des Travaux Publics : les Mastères spécialisés
- Contrat de professionnalisation : une nouvelle circulaire
- Bonus alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus : instruction de Pôle emploi
- Premier Trophée ETP au Féminin
- Taxe d'apprentissage : campagne de collecte 2013 (année de salaires 2012)
- Contrats et périodes de professionnalisation : de nouveaux forfaits de prise en charge
- Apprentissage et contrats de professionalisation - Salaires minima au 1er Janvier 2013
- Cotisations 2013 pour l'emploi d'apprentis
- Formation TP 21 : Anticipez le futur de votre entreprise !
- Centres de formation de la profession des TP
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Identification professionnelle
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- Publications
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- Modifications apportées à la Nomenclature des activités Travaux Publics
- Réactualisation et Extension des Identifications Professionnelles
- Carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics 2006-2007
- Réforme de l'identification professionnelle
- Identification professionnelle 2008
- Identification professionnelle 2009
- Identification professionnelle 2010
- Identification professionnelle
- Identification professionnelle
-
Juridique-Marché
-
Publications
- Travaux à proximité des réseaux : point sur la nouvelle réglementation
- Guide pratique à l'usage des conducteurs de travaux CCAG 1976
- Gérer la crise en cas de risque pénal et de mise en cause pour faute inexcusable
- Guide à l'usage des conducteurs de travaux - CCAG 2009
- Abrégé pratique 2010
- Guide à l'usage des conducteurs de travaux : Marchés privés de travaux
- Canalisations - Guide Assurance pour les métiers des Travaux Publics
- Industrie routière - Guide Assurance pour les métiers des Travaux Publics
- Cautionnements et garanties financières dans les marchés de travaux
- Conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage des grues
- Conditions générales interprofessionnelles de dépannage des grues
- Guide pratique pour l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux – VOLUME 1
- Guide pratique du Medef sur la protection des informations sensibles des entreprises
- Guide d'accompagnement des entreprises à la dématérialisation des marchés publics
- Association des experts contractuels indépendants (AECI)
-
Actualité
- Abrégé pratique 2010
- Guides pratiques
- Aide aux entreprises en difficulté de trésorerie
- Dématérialisation de la passation des marchés publics
- Cautionnements et garanties financières dans les marchés de travaux
- Le Comité de Médiation et d'Arbitrage des Travaux Publics
- Guide pratique du Medef sur la protection des informations sensibles des entreprises
- Travaux à proximité des réseaux : point sur la nouvelle réglementation
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2012
- Association des experts contractuels indépendants (AECI)
- CCAG Travaux
- Contrathèque (contrats type)
- Co-traitance et sous-traitance
- Etudes juridiques
- Marchés privés
- Marchés publics soumis au Code
- Autres marchés (EDF, GDF, SNCF..)
- Paiements/Variation des prix
- Partenariat public-privé
- Règlement des litiges
- Responsabilités et assurances des constructeurs
- Travaux à proximité des réseaux (DICT)
- Droit des affaires
- LE POINT SUR LES MARCHÉS À BONS DE COMMANDE
- RECAPITULATIF DES INFORMATIONS « MARCHES » PUBLIEES AU COURS DE L'ANNEE 1999
- L'ECRIT ELECTRONIQUE A DESORMAIS UNE VALEUR JURIDIQUE
- MARCHÉS FRACTIONNÉS
- POINT DE VUE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LE DROIT COMMUNAUTAIRE APPLICABLE AUX CONCESSIONS
- MARCHES PUBLICS : MISE A JOUR DE CERTAINS FORMULAIRES
- RENFORCEMENT DES DROITS DES CITOYENS DANS LEURS RELATIONS AVEC LES ADMINISTRATIONS
- COMITES CONSULTATIFS DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS
- PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
- LE REFERE DEVANT LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
- LA NOUVELLE DEFINITION DES DELITS NON INTENTIONNELS
- LISTE DES TEXTES ENVIRONNEMENTAUX RELATIFS AUX TP
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2000
- Contrat de sous-traitance du BTP - Modification des conditions particulières
- Charte de bon comportement - DR/DICT
- Révision de la norme "Marchés privés de travaux de bâtiment"
- Entrepreneurs de Travaux Publics - Elus locaux : Participation aux travaux de leur commune
- Réforme du Code des Marchés Publics
- Groupements momentanés d'entreprises / Capacités requises des entrepreneurs dans les marchés publics
- Réforme du Code des Marchés Publics
- Nouveau Code des Marchés Publics
- Les règles de concurrence après la publication de la loi relative aux nouvelles régulations économiques
- Différend sur le décompte général / Application de l'article 50 du CCAG Travaux de 1976
- Les organes dirigeants des sociétés anonymes et le cumul des mandats sociaux après la publication de la loi NRE
- Nouveau Code des Marchés Publics
- Différend sur le décompte général / Application de l'article 50 du CCAG Travaux de 1976
- Rémunération des prestations exécutées en régie accessoirement à un marché de travaux
- Variation des prix dans les Marchés Publics soumis au nouveau Code des Marchés Publics
- Textes d'application du nouveau Code des Marchés Publics-Documents à fournir par les entreprises
- Texte d'application du nouveau Code des Marchés Publics - Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
- Cumul des mandats sociaux depuis la loi NRE - Quelques précisions complémentaires
- Basculement des marchés publics à l'euro - Constats de conversion
- La certification conforme des copies au document original délivré par l'administration est supprimée
- Nouveau Code des Marchés Publics
- Marchés publics et délégations de service public : dispositions législatives diverses
- Récapitulatif des informations "marchés" publiées au cours de l'année 2001
- Délai maximum de paiement dans les marchés publics
- Règles de facturation entre professionnels et délais de paiements privés
- La participation du public à l'élaboration des grands projets
- Nouveau Code des Marchés Publics / Précisions apportées par l'administration
- Texte d'application du Code des Marchés Publics - Informatisation des marchés
- Le décret d'application de la loi NRE relatif à la liberté des prix et de la concurrence est entré en vigueur
- Le décret d'application de la loi NRE relatif aux sociétés a été publié
- Code des Marchés Publics - Les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie ont été publiés
- Nouveau Code des Marchés Publics - Précisions apportées par l'administration
- Passation de certains marchés publics dans le cadre des lois pour la sécurité intérieure et la justice
- Cumul des mandats sociaux dans les sociétés anonymes un assouplissement de la législation
- Informations diverses relatives aux marchés publics
- Marchés publics : nouveaux formulaires
- Récapitulatif des informations "marchés" publiées au cours de l'année 2002
- Le site www.fntp.fr une aide en matière juridique plus particulièrement en droit des marchés
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Marchés publics : intérêts moratoires
- Marchés publics - Paiements et intérêts moratoires
- Liste des certificats fiscaux et sociaux à produire par les candidats attributaires d'un marché public
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Précisions apportées par l'administration sur les marchés publics
- Contrat de sous-traitance et conventions de groupement disponibles sur le site de la FNTP
- Actualité Jurisprudence et doctrine - AJD -
- Précisions apportées par l'administration sur les marchés publics
- Loi habilitant le gouvernement à simplifier le droit
- La loi sur la sécurité financière contient des dispositions relatives aux assurances et au droit des sociétés
- La loi initiative économique simplifie le régime juridique des entreprises et leurs formalités de création
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD -
- Assurance de responsabilité civile : de nouvelles précisions quant aux conditions de déclenchement de la garantie dans le temps
- LE CODE DES MARCHES PULICS 2006
- Le Code des Marchés Publics 2004
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2003
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD -
- Dématérialisation des marchés publics
- Application du nouveau code des marchés publics
- Taux d'intérêt légal pour l'année 2004 : 2,27%
- Approbation et parution de fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG)
- Texte d'application du Code des Marchés Publics
- Déclaration d'intention de commencement de travaux - Demande de renseignements - DR/DICT
- Comité d'arbitrage des Travaux Publics
- Refonte des Index TP
- Le Code des Marchés Publics publié par les journaux officiels
- Précisions concernant le contrôle interne dans les sociétés anonymes
- Actualité jurisprudence et doctrine
- Code des Marchés Publics 2004 - Précisions apportées à la FNTP par le Ministère des Finances
- Nouveaux index TP
- De nouvelles simplifications en droit des sociétés et en droit de la concurrence
- Nouvelle directive européenne relative aux marchés publics
- Application du code des marchés publics Règlement de consultation
- Actualité Jurisprudence et Doctrine
- Contrats de partenariat - Le point
- Une loi pour renforcer la confiance dans l'utilisation des nouvelles technologies
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD -
- Prise en compte de la hausse du prix des produits pétroliers dans les marchés de travaux
- Hausse du prix des produits pétroliers - Mesures fiscales
- Droit de la concurrence : adaptation des dispositions françaises au droit communautaire
- Diverses dispositions concernant les marchés de l'Etat et des collectivités territoriales
- Précisions de l'administration concernant le code des marchés publics
- La garantie subséquente des contrats d'assurance de responsabilité civile
- Dématérialisation des marchés publics
- Comité d'arbitrage des Travaux Publics
- Texte d'application du code des marchés publics 2004 / Les modèles de garantie à première demande et de caution en remplacement de la retenue de garantie ont été publiés
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2004
- Actualité Jurisprudence Doctrine - AJD -
- Code des marchés publics 2006 : des précisions de l'administration
- Les ministères de l'équipement et des finances préconisent les marchés publics à prix révisables
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2005 : 2,05 %
- "Clauses sociales" dans les Marchés Publics
- Marchés publics : formulaires
- Décret du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Modification du contrat de sous-traitance du BTP
- Clauses sociales dans les marchés publics - Les limites
- Réforme des régimes de responsabilité et d'assurance dans le domaine de la construction
- Aide aux entreprises qui soumissionnent à un marché public à l'étranger
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Contrats de partenariat / Procédure d'appel d'offres en cas d'urgence
- Les enchères inversées à distance entre professionnels sont désormais encadrées
- Contrats d'assurance des entreprises en redressement judiciaire
- Mise en ligne des études réalisées par le groupe juridique de la FNTP
- Les relations contractuelles par voie électronique
- Mise en ligne des études du comité juridique
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Sous-traitance et travail illégal
- Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - Un nouveau CCRA à Versailles
- Prévention et traitement des difficultés des entreprises - La loi de sauvegarde
- La société européenne
- Paiement dans les marchés publics : une nouvelle instruction des ministres des finances et de l'équipement
- Nouveaux seuils de passation des marchés publics le 1er janvier 2006
- Récapitulatif des informations "marchés" publiées au cours de l'année 2005
- La passation des marchés des entités adjudicatrices non soumises au code des marchés publics (EDF/GDF, SNCF, RFF, RATP...)
- Actualité Jurisprudence et Doctrice - AJD -
- Attestation de régularité fiscale
- Réforme des régimes de responsabilité et d'assurance dans le domaine de la construction
- Droit des marchés : informations diverses
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2006 : 2,11 %
- Questions-réponses concernant la sous-traitance et le travail illégal
- Lutte contre le travail dissimulé : modification des obligations à la charge des co-contractants pour tout contrat d'un montant de 3000 euros minimum
- Instauration d'un délai de préavis de 60 jours pour les ruptures de crédit
- Nouvelles modalités de paiement pour les transports routiers de marchandises et la location de véhicules
- Prévention des dommages aux ouvrages gaz et électriques : campagne de sensibilisation au profit des entreprises
- Marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD -
- Généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales
- Fichier des fournisseurs dans les marchés publics : attention
- Mise en ligne de l'étude du groupe juridique sur les travaux réalisés à proximité de canalisations, câbles et autres réseaux
- Etude du Comité Juridique
- Approbation et abrogation de fascicules du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
- Actualité - Jurisprudence et doctrine / AJD
- Loi " Transports" les réponses du Ministre de l'équipement à la FNTP
- Le Code des Marchés Publics 2006
- La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme
- Code des Marchés Publics 2006 / Réunion d'information
- Textes d'application du Code des Marchés Publics
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD -
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Mise en ligne d'exemples de statuts et de réglement intérieur
- Travaux à proximité des réseaux de gaz : la réglementation se durcit
- Code des marchés publics 2006 - seuils, délais et procédures
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD -
- Code des marchés publics 2006 : des précisions de l'administration
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2006
- Obligations relatives à la conservation des factures - Mesure d'assouplissement
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2007 : 2,95 %
- Etudes du Comité juridique
- Code des marchés publics 2006 - Paiement direct des sous-traitants
- Transmission d'entreprise : tutorat entre cédant et repreneur
- Mobilisation des entreprises en situation d'urgence : une procédure modernisée
- Code des marchés publics / Formulaires
- Dématérialisation des marchés publics - Expérimentation
- Les variantes dans le code des marchés publics 2006 - Fiche technique du Ministère de l'Economie
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Nouvelles mentions obligatoires - Papiers d'affaires et site internet
- La réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : décret de mise en oeuvre
- Code des marchés publics 2006 - Fiches techniques du Ministère de l'Economie
- Actionnariat salarié : stocks-options et actions gratuites / Représentation aux organes de direction
- Actualité jurisprudence et doctrine AJD
- Etudes du comité juridique
- Documents à fournir dans les marchés - modification de l'annexe type aux contrats de sous-traitance relative au travail illégal
- Code des marchés publics 2006
- La passation des marchés de travaux de certains organismes non soumis au code des marchés publics
- Signature et certificat électroniques
- Documents à fournir dans les marchés : liste nominative des travailleurs étrangers
- Un nouveau recours pour les concurrents évincés d'un marché public
- Etudes du Comité juridique
- Code des marchés publics - Caution et garantie à première demande - Précisions de l'administration
- Les accords cadres
- La réforme des autorisations d'urbanisme et du permis de construire : formulaires
- Approbation du fascicule 23 du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
- Le "compte prorata" ou compte de dépenses communes
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD -
- Prévention de dommages aux ouvrages gaz et électriques : campagne d'affichage
- Régulation de la concurrence et autorité de la concurrence
- Nouveaux seuils pour certains marchés et contrats de travaux le 1er janvier 2008
- Modernisation des relations commerciales
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD -
- Code des marchés publics - Abrégé pratique 2006 / Additif n°1
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2007
- Taux d'intérêt légal pour l'année 2008 : 3,99%
- Travaux à proximité des réseaux de gaz - Campagnes d'inspections
- Travaux à proximité des réseaux - Démarches de la FNTP
- Les fascicules du cahier des clauses techniques générales des marchés de génie civil en téléchargement gratuit
- Code des marchés publics : nouveaux modèles de caution et de garantie à première demande
- ACTUALITES JURISPRUDENCE ET DOCTRINE
- DIRECTIVES RECOURS DANS LES MARCHES PUBLICS
- Réquisition des entreprises et maintien des assurances
- modification des délais de paiement
- Guide de bonnes pratiques dans les marchés publics
- Fiches dématérialisation dans les marchés publics
- Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de génie civil : approbation des fascicules 65 et 82
- Marchés privés : des exemples de contrats
- Réforme de la prescription civile
- Documents à fournir dans les marchés - modification de l'annexe type aux contrats de sous-traitance relative au travail illégal
- AJD
- Assurance construction, de nouvelles dispositions
- Le nouveau contrat de partenariat - Loi du 28 juillet 2008
- Modernisation de l'économie et transformation du Conseil de Concurrence
- Modernisation de l'économie et réduction des délais de paiement interprofessionnels
- Modernisation de l'économie - Variation du coût du carburant dans les transports de marchandises
- Hausse des prix des matières premières : le Ministère de l'Economie incite les maîtres d'ouvrage à passer des marchés à prix révisables
- Adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
- Loi de modernisation des sociétés - Modification du droit des sociétés
- CCAG Travaux 2009 - Réunion d'information
- Hausse des prix des matières premières : le Ministère de l'Economie rappelle aux maîtres d'ouvrage l'obligation de passer des marchés à prix révisables
- Formulaires Marchés Publics et Code du travail
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Travaux à proximité des réseaux - Publication d'une norme expérimentale
- Régulation de la concurrence et autorité de la concurrence
- Un règlement européen pour définir la loi applicable aux obligations contractuelles
- Modification du Code des marchés publics
- enquête sur la dématérialisation des marchés publics
- L'assurance décennale obligatoire est plafonnée à 150 millions d'euros
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- modernisation de l'économie et informations sur les délais de paiement des fournisseurs
- passation des marchés de travaux de certains organismes non soumis au code des marchés publics
- code des marchés publics : seuils, publicité procédures et délais
- définition des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
- Taux de l'intérêt légal pour 2009 - Délais de paiement et intérêts moratoires dans les marchés publics et privés
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2008
- Travaux sans tranchée à proximité des réseaux de distribution de gaz : de nouvelles dispositions règlementaires
- Autorité de la concurrence des nouvelles précisions
- Réforme du droit des entreprises en difficultés
- Mesures d'application de la LME en droit des sociétés
- Plan de relance : contrat de partenariat et autres contrats publics
- Définition des PME
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Mise en ligne des études du groupe juridique de la FNTP sur les marchés forfaitaires
- Création de l'index TP 07b : fourniture et battage de palplanches définitivement incorporées aux ouvrages
- Délais de paiement entre professionnels deux accords dérogatoires ont été validés
- Encadrement des délais de paiement - Signature SNCF /FNTP - "Charte de bonnes pratiques pour des règlements travaux efficaces"
- Modification du Code des Marchés Publics - Précisions
- Délais de paiement entre professionnels - Champ d'application de l'accord dérogatoire B/TP
- Assurance construction : la situation des entreprises de travaux publics
- AJD
- Financement des partenariats publics / privés
- Les concessions de travaux publics
- Modification du droit de la commande publique et en particulier du code des marchés publics
- Délais de paiement entre professionnels - L'accord "produits acier" est validé
- Mise en ligne des études du groupe juridique de la FNTP sur les délais de paiement et intérêt moratoires dans les marchés publics et privés
- Le nouveau CCAG Travaux a été publié
- CCAG Travaux 2009 - Réunion d'information
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Les parcs de l'équipement sont transférés aux départements
- Les dispositifs d'aide en cas de difficultés de trésorerie
- Commission consultative des marchés publics
- Outre-Mer : accès des PME à la commande publique
- Le comité d'arbitrage des travaux publics devient le comité de médiation et d'arbitrage des travaux publics
- Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME
- Des nouvelles clauses-types pour les contrats d'assurance décennale obligatoire
- Récapitulatif des informations "marchés" publiées au cours de l'année 2009
- Dématérialisation des marchés publics à compter du 1er janvier 2010
- Nouveaux seuils pour certains marchés et contrats de travaux à compter du 1er janvier 2010
- Les délais de paiement entre professionnels et dans les marchés soumis au CMP
- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
- Encadrement des délais de paiement
- Actualité Jurisprudence et Doctrice - AJD
- Code des marchés publics - Annulation du seuil de 20.000 euros
- Taux de l'intérêt légal pour 2010 - Délais de paiement et intérêts moratoires dans les marchés publics privés
- "Clauses sociales" dans les marchés publics de travaux
- Sous-traitance & travail illégal : mise à jour de la charte BTP de bonnes pratiques
- SOUIS TRAITANCE ET TRAVAIL ILLEGAL - MISE A JOUR DU QUESTIONS/REPONSES DE LA CHARTE DU BTP
- AJD
- De nouvelles sociétés : les Sociétés Publiques Locales (SPL)
- Mise en ligne de deux nouveaux guides sur le CCAG Travaux 2009 et les marchés privés
- Protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés privés de travaux
- Délais de paiement et intérêts moratoires dans les marchés publics
- Concessions de travaux publics et autres dispositions de la commande publique
- Amélioration de la sécurité des canalisations de transport de matières dangereuses : une nouvelle réglementation se met en place
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Communication des documents relatifs aux marchés publics
- Un premier guide assurance dédié aux Travaux Publics a été élaboré en partenariat avec le groupe SMABTP, CAM BTP et l'Auxiliaire
- Dématérialisation des marchés publics - Guide pratique
- Code des marchés publics - Formulaires
- Protocole interprofessionnel visant à accélérer les délais de paiement dans les marchés publics et privés de travaux
- Mise en ligne de l'étude du groupe juridique de la FNTP sur les sujétions imprévues
- Actualité Jurisprudence et Doctrice - AJD
- Encadrement des délais de paiement - Signature RATP / FNTP "Charte de bonnes pratiques pour les règlements de travaux"
- Dématérialisation des marchés publics - précisions
- Code des marchés publics - Formulaires (suite)
- Contentieux des contrats publics
- Outre-Mer : accès des PME à la commande publique
- Outre-Mer : augmentation des avances dans les marchés publics de l'Etat
- Code des marchés publics - Formulaires (suite)
- Assurance décennale obligatoire : des nouveaux modèles d'attestation
- Attestations fiscales délivrées en ligne
- Encadrement des délais de paiement - Signature GrDF / FNTP "Charte de bonnes pratiques pour les règlements des factures de travaux"
- Les délais de paiement entre professionnels et dans les marchés soumis au CMP
- La sauvegarde financière accélérée
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2010
- Réforme des collectivités territoriales et mutualisation des services
- Le "compte prorata" ou compte de dépenses communes - Fiches explicatives
- Encadrement des délais de paiement - Signature ERDF / FNTP / Serce
- Dispense de rapport de gestion en faveur de certaines EURL et SASU
- Actualité Jurisprudence et Doctrice - AJD
- Taux de l'intérêt légal pour 2011 - Délais de paiement et intérêts moratoires dans les marchés publics et privés
- L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
- Marchés passés en procédure adaptée (MAPA) - Recommandations
- Information des candidats évincés et recours en matière de marchés publics
- Code des marchés publics - Deux formulaires NOTI mis à jour - Des précisions sur le DC 1
- Travaux à proximité des réseaux - Création du guichet unique
- Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges dans les marchés publics : un nouveau décret
- Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux : approbation du fascicule 75 (nouveau)
- L'assurance de la faute inexcusable de l'employeur
- Code des marchés publics - les formulaires "EXE" mis à jour
- Un second guide Assurance dédié à l'industrie routière a été élaboré en partenariat avec le groupe SMABTP, CAM BTP et l'auxiliaire
- La lettre recommandée peut être envoyée par courrier électronique
- Actualité Jurisprudence et Doctrice - AJD
- L'acte sous-seing privé contresigné par l'avocat
- Horodatage électronique : les nouvelles règles
- Des précisions concernant les sociétés publiques locales (SPL)
- Autorité de la concurrence - La méthode de détermination des sanctions
- Mieux disant et offre anormalement basse
- Le recours à la transaction par les personnes publiques
- Instauration de dates communes d'entrée en vigueur des textes règlementaires
- Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
- Code des marchés publics - une nouvelle mise à jour des formulaires
- Loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Réforme du droit de l'arbitrage et comité de médiation et d'arbitrage des travaux publics
- Actualité Jurisprudence et Doctrine
- L'offre anormalement basse - Fiche technique de la DAJ de Bercy
- Délais de paiement et intérêts moratoires dans les marchés publics soumis au code et dans les marchés passés entre professionnels
- Cautionnements et garanties financières dans les marchés de travaux
- Modifications du code des marchés publics
- Allotissement
- Travaux à proximité des réseaux - Publication du nouveau décret
- AJD
- Mise en ligne de l'étude du groupe juridique de la FNTP sur le prêt de main-d'oeuvre
- Travaux à proximité des réseaux
- Variation des prix - Index TP
- Code des marchés publics : nouveau seuil de 15 000 euros pour les MAPA
- Dématérialisation dans les marchés publics : fiches de la DAJ de Bercy
- Code des marchés publics : mise à jour des formulaires DC1 et DC4
- Sanctions administratives en matière de travail illégal
- Délivrance de l'attestation prévue aux articles L.8222-1 et L.8222-4 du code du travail - Modification des pièces à fournir lors de la conclusion des contrats
- Délivrance de l'attestation prévue aux articles L.8222-1 et L.8222-4 du code du travail - Modification des pièces à fournir lors de la conclusion des contrats
- Rappel : mise en place de dates communes d'entrée en vigueur des textes règlementaires
- Nouveaux seuils pour certains marchés et contrats de travaux à compter du 1er janvier 2012
- Code des marchés publics : mise à jour du formulaire NOTI 1
- Transmission des factures dématérialisées des fournisseurs de l'Etat
- Code des marchés publics - Seuils, publicité, procédures et délais
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Difficultés d'accès au crédit : des outils à disposition des entreprises
- Modification de l'annexe type du contrat de sous-traitance relative au travail illégal
- Dématérialisation dans les marchés publics : questionnaire aux entreprises
- Taux de l'intérêt légal pour 2012 : délais de paiement et intérêts moratoires dans les relations interprofessionnelles
- Signature RFF/FNTP/SETVF - "Charte de bonnes pratiques pour la gestion contractuelle des opérations d'investissement et les règlements de travaux"
- Autorité de la concurrence - Programmes de conformité et non-contestation des griefs
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2011
- Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
- Taux de l'intérêts légal pour 2012 - Délais de paiement et intérêts moratoires dans les marchés publics soumis au code
- Travaux à proximité des réseaux : la nouvelle règlementation est publiée
- Réforme des délais de paiement et des pénalités de retard dans les relations interprofessionnelles et les marchés privés
- Recours contentieux dans les contrats de la commande publique
- Allègement des démarches admnistratives et commande publique
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Code des marchés publics - Mise à jour de la notice explicative du formulaire "déclaration de sous-traitance"
- Marchés publics et procédures collectives
- Travaux à proximité des réseaux - Nouvelle réglementation mise en ligne d'une plaquette
- Un nouveau téléservice "pour construire sans détruire"
- Cautionnements et garanties financières dans les marchés de travaux
- Comité de médiation et d'arbitrage des travaux publics - Evolution du règlement de médiation et d'arbitrage de la FNTP
- Transmission d'entreprises : signature d'un partenariat entre la FNTP et le CRA
- Travaux à proximité des réseaux : nouvelle réglementation - Mise en ligne du kit de communication ministériel
- Un critère d'attribution social ne peut pas être utilisé dans les marchés publics de travaux
- Contrat de partenariat : rappel et précisions
- Dématérialisation des marchés publics de travaux
- Cahier des clauses techniques générales des marchés public de travaux : des modifications substantielles
- Mise à jour des formulaires DC1, DC3 et DC4 et de la notice explicative du DC4
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- Association des experts contractuels indépendants (AECI)
- Signature électronique dans les marchés publics
- Des conditions générales pour le montage, démontage et dépannage des grues
- Travaux à proximité des réseaux : de nouveaux textes
- Introduction d'une nouvelle taxe ou modification de son taux en cours d'exécution d'un marché public
- Mise à jour du formulaire NOTI 2 et de sa notice explicative - Régularité fiscale et sociale des candidats
- Entreprises en difficulté et marchés publics
- Les marchés de conception-réalisation
- Un troisième guide assurance dédié au génie électrique et climatique a été élaboré en partenariat avec le groupe SMABTP, CAM BTP et l'auxiliaire
- Mise en ligne d'un nouveau guide sur l'organisation et la gestion contractuelles d'un marché de travaux
- Guide pratique pour l’organisation et la gestion contractuelles d’un marché de travaux – VOLUME 1
- Génie électrique et climatique - Guide Assurance pour les métiers des Travaux Publics
- Travaux à proximité des réseaux : nouvelle réglementation, recueil de conseils pratiques pour les entreprises de TP
- Consultation européenne en matière de facturation électronique dans les marchés publics
- Actualité Jurisprudence et Doctrine - AJD
- La protection des informations sensibles des entreprises
- Délais de paiement et pénalités de retard dans les relations interprofessionnelles et les marchés privés
- Garantie OSEO des crédits de trésorerie accordés par les banques aux PME et TPE
- Assurance construction et marchés publics : la situation des entreprises de Travaux Publics
- Marchés publics et cessions de créances
- Guide de bonnes pratiques dans les marchés publics
- Dématérialisation des marchés publics : mise à jour
- Récapitulatif des informations "Marchés" publiées au cours de l'année 2012
- Délais de paiement et pénalités de retard dans les relations interprofessionnelles et les marchés privés
- Les conventions de groupement momentané d'entreprises ont été mises à jour
- Contrat de louage - Contrat de sous-traitance : deux contrats différents
- Taux de l'intérêt légal pour 2013 et taux de la banque centrale européenne
- Marchés passés en procédure adapatée (MAPA)
- Compétitivité : chefs d'entreprises, faites vos comptes !
- Un arrêté modificatif vient compléter le dispositif réglementaire de la réforme des travaux à proximité des réseaux
- Travaux de proximité des réseaux, prochaine mise en conformité du CCAG Travaux avec la nouvelle réglementation DT-DICT
- Délais de paiement dans les contrats de la commande publique
- Association des experts contractuels indépendants (AECI)
- Les prix dans les marchés publics : nouveau guide de la DAJ de Bercy
- Signature éléctronique dans les marchés publics, précisions de Bercy
- Travaux à proximité des réseaux, publication d'un nouvel arrêté relatif aux sanctions applicables depuis le 1er Janvier 2013
- Un quatrième guide assurance dédié au génie civil et aux ouvrages de terrassements a été élaboré en partenariat avec le groupe SMABTP, CAM BTP et l'AUXILIERE
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Publications
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Matériel et Transports
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Publications
- Réalisation de vérifications générales périodiques - Engins de chantier
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- Guide pratique des Transports
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- Les machines et les équipements interchangeables
- Conditions générales interprofessionnelles de montage et démontage des grues
- Conditions générales interprofessionnelles de dépannage des grues
- Cote des matériels d'occasion de TP et Bâtiment - Chargeuses et tracteurs sur chenilles 2011
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- Règlementation des transports de marchandises par route pour compte propre - Dérogation
- Site Internet - tpmateriel.com
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- Conditions générales interprofessionnelles de location de matériel d'entreprise sans conducteur
- Documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises
- Environnement / Communication d'informations sur l'élimination des pneumatiques usagés
- Taxe autoroutière allemande - Péage poids lourds en Allemagne pour les véhicules de transport de marchandises d'au moins 12 tonnes
- Code de la route / Sanctions en matière d'excès de vitesse
- Code de la route - Contrôle technique des véhicules lourds
- Appareils de levage - Vérifications - Carnet de maintenance - Examen approndi des grues à tour
- Le chronotachygraphe électronique à l'échelle européenne - 5 août 2005/1er janvier 2006
- Véhicules de plus de 6 tonnes - Signalisation arrière
- Location de véhicules de transport routier de marchandises avec conducteur dans l'espace économique européen
- Limiteur de vitesse / Les règles en vigueur
- Taxe professionnelle 2005 / Dégrèvement "camion"
- Coefficients pondérateurs
- Les engins de travaux publics et le code de la route
- Taxe à l'essieu - Sous-locataire / nouveau redevable
- Chronotachygraphe électronique / Obligation des employeurs
- Interdictions nationales de circulation des véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC - Nouveau régime général
- Mise en place définitive en Europe du chronotachygraphe électronique le 01.05.2006
- Chronotachygraphe électronique - Véhicules de transport de marchandises de plus de 12 tonnes de PTAC et matières dangereuses
- Conformité des plaques de signalisation arrière des véhicules de plus de 6 tonnes
- Code de la route - Emploi des tracteurs agricoles dans les Travaux Publics
- Nouvel arrêté Transports exceptionnels - principales mesures
- Taxe à l'Essieu / Exonération pendant 4 ans pour certains véhicules de 12 tonnes ou plus porteurs d'équipements à demeure
- Transport de matières dangereuses immobilisation des véhicules en fonction des risques
- Régionalisation du montant de la TIPP sur le gazole au 1er janvier 2007
- Limiteur de vitesse et vitesse à 90 km/H au 1er janvier 2007
- Vitesse : disques - Véhicules routiers et agricoles - 11 avril 2007
- Temps de conduite et de repos des conducteurs routiers : le 561/2006 applicable le 11 avril 2007
- Arrimage des charges : un guide de référence européen
- Coordination en Europe des contrôles routiers et dans les entreprises
- Temps de conduite/Repos des chauffeurs routiers - La pause explicitée
- Reconnaissance mutuelle des sanctions pécuniaires dans les états membres
- Facilités d'attribution d'une carte chronotachygraphe aux jeunes conducteurs des permis C et D
- Modification des règles d'accompagnement pour les convois exceptionnels les plus volumineux - Mise en application le 20 décembre 2007
- Retrait administratif de la carte conducteur
- 1er janvier 2008 : 19 régions sur 22 appliquent le taux maximum de fraction de la TIPP sur les carburants
- Rappel : au 1er janvier 2008 - 28 jours de présentation des données du chronotachygraphe
- Remboursement du carburant pour certains engins actionnés véhicules à l'arrêt
- Téléchargement ponctuel de la carte conducteur
- Installation de rétroviseurs poids lourds - Date de conformité : le 31 mars 2009
- Présentation d'un nouveau document d'activité des chauffeurs pour la dérogation 50 km/7,5 tonnes
- "Contrôle radars", des vitesses et des masses, des poids lourds en mode dynamique
- Taxe à l'Essieu - Nouvelle alternative pour justifier de la qualité de locataire ou de sous-locataire
- Remboursement partiel de la TIPP
- Vitesse maximum des ensembles dépistage stupéfiants visionnage de films en conduite
- Gilet - Triangle de sécurité et feux de détresse en cas de danger
- Récupération de la TIPP sur le gazole transport public et compte propre
- interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises hiver-été 2009
- TSVR ou taxe à l'essieu à partir du 1er janvier 2009
- Remboursement partiel de la TIPP
- Souplesse dans la constitution des dossiers de demandes de carte conducteur
- Fin des sanctions administratives dans le transport pour compte propre
- Autorisation de circuler en 44 tonnes/rayon de 100 km pour les opérations de pré et de post
- Au 1er février 2010 - Obligation d'avoir à bord la nouvelle version de la carte des itinéraires pour les transports exceptionnels de 2ème catégorie en masse de la 1ère catégorie
- Récapitulatif des information "Matériel" publiées au cours de l'année 2009
- Nouveau formulaire d'attestation d'inactivités des chauffeurs pour les transports internationaux
- Interdictions complémentaires de circulation des marchandises hiver - été 2010
- Chronotachygraphe numérique - Renouvellement des premières cartes conducteurs émises en 2005
- Chrototachygraphe numérique - Transmission des cartes conducteurs directement à l'entreprise
- Fascicule de cote des matériels d'occasion et de Travaux Publics et Batiment - Edition 2009
- Rappel : attestation d'activité des conducteurs routiers
- Les coefficients de pondérations Pn sont publiés
- Le nouveau guide des transports FNTP : un outil indispensable au quotidien
- Taxe à l'essieu reconduite jusqu'au 31 décembre 2014 de l'exonération pour certains véhicules de 12 tonnes ou plus porteurs d'équipements à demeure
- Expérience professionnelle du capacitaire de transport : le délai de non interruption de la fonction passe de 3 ans à 10 ans
- Guide "Arrimage en sécurité d'engins sur véhicules routiers"
- Remboursement partiel de la TIPP
- Nouvelles fréquences de téléchargement des données du chronotachygraphe numérique et de la carte de conducteur
- Chronotachygraphe, temps de conduite et de repos des conducteurs du transport routier de marchandises - Infractions et sanctions pénales
- Gazole non routier (GNR) au 1er janvier 2011
- 1er janvier 2011 : TIC sur le gazole - Nouveaux tarifs régionaux et taux de remboursement partiel
- Fascicule de cote des matériels d'occasion et de Travaux Publics et Batiment - Edition 2010
- Récapitulatif des informations "Matériel" publiées au cours de l'année 2010
- Utilisation du gazole non routier (GNR)
- Interdictions complémentaires de circulation des marchandises hiver - été 2011
- Tour d'horizon du 44 tonnes marchandise - Le 44 tonnes 6 essieux au 1er janvier 2019
- Chronotachygraphe numérique - Renouvellement des cartes de conducteurs
- Des dispositions complétées pour la circulation des poids lourds à 44 tonnes
- Trophées des TP 2011 " Processus Matériels"
- Publication des coefficients de pondérations PN
- Code de la route - Nouvelles peines pour les émissions de fumée, les nuisances sonores, l'interdiction de circuler et la surcharge des véhicules
- Code de la route - Contraventions aggravées pour les infractions relatives à la circulation des transports exceptionnels
- Evolutions règlementaires - Réception des véhicules à cabines approfondies
- Transports exceptionnels de 3ème catégorie au 1er juillet 2011, le guidage privé en lieu et place des escortes des forces de l'ordre
- Transports exceptionnels : mis en place de formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules "d'accompagnement"
- Interdictions nationales de circulation des véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7.5 tonnes de poids total en charge applicables immédiatement
- Transports exceptionnels - Le guidage privé différé au 1er novembre 2011
- Le 44 tonnes - Report de trois ans des échéances relatives aux normes euros
- Remboursement partiel de la TIC sur le gazole en 2012
- Interdictions complémentaires de circulation des marchandises - Hiver - Eté 2012
- Récapitulatif des informations "Matériel" publiées au cours de l'année 2011
- Code de la route : échelle des sanctions renforcée
- Equipement obligatoire des véhicules en éthylotest
- Cote des matériels d'occasion de Travaux Publics et Bâtiment - Grues à tour 2012
- Les machines et les équipements interchangeables
- Cote des matériels d’occasion – Chargeuses sur pneus, Chargeuses compactes et Chargeuses pelleteuses 2011
- Les machines et les équipements interchangeables
- Cote des matériels d'occasion - Grues mobiles et élévateurs mobiles de personnes 2011
- Cote des matériels d'occasion - Pelles hydrauliques 2011
- Cote des matériels d'occasion - Chariots élévateurs frontaux de chantier à portée variable/Moto-Basculeurs 2011
- Interdictions nationales de circulation - Périmètres de certaines situations - Arrêtés préfectoraux en lieu et place des formulaires d'autorisation
- Transports exceptionnels : Validité de 5 ans pour les autorisations - Circulation autorisée sur les autoroutes
- Cote des matériels d'occasion de Travaux Publics et Bâtiment - Edition 2011
- Des conditions générales pour le montage, démontage et dépannage des grues
- Ethylotest : la verbalisation repoussée au 1er mars 2013
- L'écotaxe est en marche : s'y préparer pour 2013 !
- Remboursement partiel de la TICPE (ex-TIPP) : rappels
- Des recommandations hivernales pour l'utilisation du gazole non routier
- Récapitulatif des informations "Matériel" publiées au cours de l'année 2012
- Circulation à 44 tonnes généralisée sous conditions
- Interdictions complémentaires de circulation des marchandises hiver-été 2013
- Réforme du permis de conduire véhicules légers et poids lourds applicable le 19 janvier 2013
- Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole en 2012
- Cote des matériels d'occasion de Travaux Publics et Bâtiment - Chargeuses et Tracteurs sur chenilles 2012
- Trophées des TP 2013 « Processus - Matériels »
-
Publications
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Recherche et innovation
- Publications
- LES NOUVELLES NORMES QUALITE ISO 9000
- LES NORMES ENVIRONNEMENT ISO 14000
- LA REGLEMENTATION TECHNIQUE EN TRAVAUX PUBLICS
- RECHERCHE TECHNIQUE ET INNOVATION
- LA QUALITE
- La réglementation technique en Travaux Publics
- Recherche technique et innovation
- La Qualité
- Prix de l'innovation 2003
- Nouvelle norme sur la fabrication des bétons : en 206-1
- Recherche technique et innovation
- La réglementation technique en Travaux Publics
- Prix de l'innovation 2005
- Les programmes de recherche technique en cours dans les Travaux Publics
- Les prix financés par la profession
- Recherche- Rappel d'outils à la disposition des entreprises
- Principales normes concernant les Travaux Publics
- Guide d'application pratique de la nouvelle norme
- Appel à projets de recherche et d'innovation 2005 - Réseau Génie Civil et Urbain (RGCU) - Agence Nationale de la Recherche (ANR ou GIP ANR)
- Prix de l'innovation 2007
- Appel à projets de recherche et d'innovation 2006 / Réseau Génie Civil et Urbain (RGCU) / Agence Nationale de la Recherche (ANR)
- La réglementation technique en Travaux Publics
- ERRATUM - La réglementation technique en Travaux Publics
- Participer à la rédaction d'une norme : les 2 méthodes
- Appel à projets de recherche / 7ème Programme Cadre de Recherche Développement Européen (PCRD)
- Appel à projets de recherche ANR 2007 - Programme Génie Civil et Urbain (PGCU)
- Actualité du béton : en 206-1, BAP et Eurocode 2
- Comprendre la certification AFCAB
- Vocabulaire du génie civil - Dictionnaire technique français / anglais
- Accessibilité de la voirie et des espaces publics : résumé des prescriptions techniques
- Nouveaux produits soumis au marquage CE
- Approbation du fascicule 23 du cahier des clauses techniques générales (CCTG)
- Deuxième appel à Projets de recherche. 7ème programme Cadre de Recherche Développement européen (PCRD)
- Récapitulatif des informations "Technique et Recherche" publiées au cours de l'année 2007
- Liste des normes d'application obligatoire
- Les fascicules du cahier des clauses techniques générales des marchés de génie civil en téléchargement gratuit
- Actualité : produits de construction soumis au marquage CE
- projet "référentiel génie civil 2010" : consultation des entreprises jusqu'au 15 mai 2008
- Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de génie civil : approbation des fascicules 65 et 82
- Prix de l'Innovation 2009
- Marquage CE des produits de construction
- Nouveaux produits de construction soumis au marquage CE
- Appel à propositions du 7ème PCRD du 3 septembre 2008
- Appel à projets de recherche ANR 2009 Programme « villes durables »
- Guide de lecture des normes
- Récapitulatif des informations "Technique et Recherche" publiées au cours de l'année 2008
- Nouveau décret relatif à la normalisation
- Formation gratuite aux méthodes d'exécution des ouvrages en béton
- Tranchées de faible dimension : des dispositions normatives particulières
- L'utilisation des Eurocodes s'impose pour les marchés publics
- Procès-verbaux d'essais et de vérifications d'autocontrôle-documents COPREC
- Formulation des bétons : une alternative à l'approche prescriptive
- Charte des bonnes relations entre les fournisseurs et les utilisateurs de béton prêt à l'emploi (BPE)
- Récapitulatif des informations "Technique et recherche" publiées au cours de l'année 2009
- CAMPAGNE CONTRE LES AJOUTS D'EAUDANS LE BETON
- Impact des eurocodes sur le CCTG Travaux
- Récapitulatif des informations "Technique et recherche" publiées au cours de l'année 2010
- Cahier des clauses techniques générales des marchés publics de travaux : approbation du fascicule 75 (nouveau)
- Trophées des TP 2011 : "Procédés et techniques"
- Trophées des TP 2011 : "Recherche"
- Trophées des TP 2011 : "Nouvelles technologies numériques" Accenture - FNT¨P
- Règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments
- Règles de construction parasismiques applicables à certaines installations classées
- Veille technique : le référentiel ouvrages d'art et fondations
- Résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages
- Fascicules du CCTG Travaux
- Modifications des règles de construction parasismiques applicables aux bâtiments
- Aide à la prescription des bétons
- RSE
-
Social
- Minima sociaux
- Durée et organisation du travail
- Rémunération / Cotisations / Epargne salariale
- Déplacements
- Congés et absences
- Représentants du personnel
- Chômage
- Accords paritaires TP
-
Publications
- Conventions Collectives Nationales des ouvriers des Travaux Publics
- Conventions collectives nationales : ingénieurs assimilés et cadres des Travaux Publics
- Prévention et maîtrise des risques professionnels : aide aux entreprises
- Exposition des conducteurs d'engins aux vibrations transmises à l'ensemble du corps
- Conventions Collectives Nationales employés, techniciens et agents de maîtrise des Travaux Publics
- Fiches de suivi : Exposition des conducteurs d'engins aux vibrations transmises à l'ensemble du corps
- Test
- SECURITE : RECOMMANDATION R.386 : CONDUITE EN SECURITE DES PLATES-FORMES ELEVATRICES MOBILES DE PERSONNES (P.E.M.P)
- LE BULLETIN DE PAIE
- CHARGES SOCIALES 2000
- SECURITE : STATISTIQUES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DANS LES TRAVAUX PUBLICS 1997 - 1998
- LES 35 HEURES APRES LA LOI DU 19 JANVIER 2000 ET SES TEXTES D'APPLICATION (LOI AUBRY II)
- REVALORISATION DES APPOINTEMENTS MINIMAUX DES INGENIEURS, ASSIMILES ET CADRES (IAC) AU 1ER JANVIER 2000
- CERTIFICAT DE PREPOSE AU TIR
- Sécurité : appareils de levage
- Sécurité : recommandation sur la conduite en sécurité
- Accès direct à l'allègement de charges (Loi Aubry II) pour les entreprises de moins de 50 salariés
- SMIC : Garantie mensuelle de rémunération applicable aux salariés dont la durée du travail a été réduite
- Assurance Chômage / CSG / Cotisations bas salaires / Préretraite-Amiante
- Utilisation et conformité des engins mobiles et appareils de levage
- ARPE / Cotisations des apprentis / Lettres de licenciement / Salariés détachés
- Cessation anticipée d'activité des salariés victimes de l'amiante
- Taux de cotisation intempéries pour la 55è campagne / Modalités de mise en oeuvre du forfait en jours ou du forfait annuel en heures / Responsabilité pénale dans l'entreprise
- Emploi des handicapés : rappel des obligations au 31 décembre
- Réforme de la médaille d'honneur du travail / Incidences des circonstances de refus de nouveaux horaires sur la qualification de la faute
- Nouvelle convention d'Assurance Chômage du 1er janvier 2001
- Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles dans les TP 1998-1999
- Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur
- Départ de personnel de chantier âgé de soixante ans et plus
- Sécurité : santé au travail / prévention des risques / OPP BTP Cotisations / CNAM
- Charges sociales 2001
- Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi de finances pour 2001 - Loi de finances rectificative pour 2000
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Les travaux en milieu hyperbare et la responsabilité des donneurs d'ordre
- Chômage partiel dans les entreprises qui appliquent un accord de modulation du temps de travail
- Sécurité - Recommandation R 390 - Conduite des grues auxiliaires
- A propos des 35 heures
- Départ des ouvriers et ETAM de chantier de plus de soixante ans
- Maternité/Travail des jeunes/Sécurité/CE européen : 4 transpositions de directives européennes
- Revalorisation des appointements minimaux des ingénieurs, assimilés et cadres (IAC)/Au 1er janvier 2001
- Enquête FNTP relative aux missions de l'OPPBTP
- Nouveaux critères d'assujettissement à la CSG et CRDS : Travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant dans un pays frontalier, et travailleurs étrangers détachés en France / Chômage partiel
- Travail de nuit
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Salaire minimum de croissance (SMIC) / Garantie mensuelle de rémunération applicable aux salariés dont la durée du travail a été réduite / Minimum garanti (MG)
- Suppression des conventions de conversion / Modification du taux des majorations de retard complémentaires et irrémissibles / Décisions implicites de l'administration du Travail / L'emploi sur Internet
- Chômage partiel
- Réduction dégressive sur les bas salaires et exonération de cotisations d'allocations familiales
- Aide dégressive à l'emploi du régime d'assurance chômage
- Le contrôle médical patronal des absences pour maladie
- L'inaptitude médicale à l'emploi et le contrat de travail
- Dispositif d'allègement des cotisations de Sécurité Sociale lié à la réduction du temps de travail
- Cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (CATS)
- Relations entre l'entreprise et l'administration
- Les entreprises de Travaux Publics et l'OPPBTP
- Prévention des risques professionnels
- Contingents d'heures supplémentaires / Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Modalité de déclaration et paiement en euros des cotisations de sécurité sociale à compter du 1er janvier 2002
- Lutte contre les discriminations au travail
- Les 35 heures pour les entreprises de 20 salariés et moins
- Charges sociales 2002
- Réduction dégressive sur les bas salaires et exonération de cotisations d'allocations familiales
- Assiette des cotisations de Sécurité Sociale 2002
- Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2002
- Taux de cotisation intempéries pour la 56è campagne / Chômage partiel / Main d'oeuvre étrangère / Compétence des prud'hommes / Congé de parternité / Saisies des rémunérations / Barêmes des allègements Aubry II
- Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Loi de modernisation sociale - Diverses dispositions
- Sécurité - Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles dans les Travaux Publics
- Détermination de la fraction saisissable du salaire / Barême des cotisations patronales pour les apprentis
- Loi de modernisation sociale : dispositions relatives aux licenciements économiques
- Titre restaurant - revalorisation de la limite d'exonération de la participation patronale à l'acquisition de titre restaurant / Limites d'exonération des allocations forfaitaires de grand déplacement versés aux salariés détachés à l'étranger ou DOM-TOM /
- Salariés étrangers (non ressortissant de l'Union Européenne) - Autorisation de travail
- L'Allocation équivalent retraite
- Indemnisation en capital pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Exonération des chèques-lire attribués par le comité d'entreprise
- Directive Information et Consultation des travailleurs
- 35 H : annulation par le Conseil d'Etat d'une disposition relative aux jours fériés de la circulaire ministérielle du 6 décembre 2000 / Système de retenue sur les chariots élévateurs à conducteur porté / Système management de la sécurité santé
- Travail de nuit
- Dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés / Régime social de l'aide dégressive à l'employeur du régime d'assurance chômage / Congé de paternité
- Loi de modernisation sociale : décrets d'application relatifs aux licenciements économiques
- Licenciement pour motif économique : mise en oeuvre du Pare anticipé
- Offres et demandes d'emploi gratuites sur www.fntp.fr
- Hausse de la cotisation AGS / Accidents du travail : modalités de réparation en cas d'accidents successifs / Majoration temporaire des cotisations Unedic
- Salaire minimum de croissance (SMIC) / Garantie mensuelle de rémunération applicable aux salariés dont la durée du travail a été réduite / Minimum garanti (MG)
- Cessation anticipée d'activité des salariés victimes de l'amiante
- Modernisation des Conventions collectives - Accord du 24 juillet 2002 : Avenant Cadres
- Modernisation des Conventions collectives - Accords du 24 juillet 2002 : Avenant ETAM
- Modernisation des Conventions collectives - Accords du 24 juillet 2002 : Avenant Ouvriers
- L'évaluation des risques et le document unique - Questions réponses
- La modernisation des conventions collectives sur le site www.fntp.fr
- Jurisp-Chambre soc., cour de cass. (arrêt du 22 05 02) / Maladies prof.-Décret du 18 04 02 du code de la sécurité soc. / Déclar. et paiement des cotisations soc. / Formulaires Ass. mal. / Cotisations sur les bas salaires et exon. de cotisations d'alloc. f
- Durée du travail des jeunes de moins de 18 ans
- Amnistie - Loi du 6 août 2002
- Dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise
- Chômage partiel / Retraites complémentaires AGIRC et ARRCO / Jurisprudence / Document unique et évaluation des risques (Décret du 5/11/01 n° 2001-1016)
- Charges sociales 2003
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- Amélioration du régime de prévoyance des ouvriers / Accord du 20 décembre 2002
- Cotisations de sécurité sociale - Frais professionnels - Avantages en nature
- Modification du régime d'assurance chômage / Protocole d'accord du 20 décembre 2002
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- Récapitulatif des informations "social" publiées au cours de l'année 2002
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- Mise en oeuvre de la modernisation des conventions collectives (avenants du 24 juillet 2002) - Questions / Réponses
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- Mesures prochaines en faveur de l'emploi
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- Prévention des risques professionnels
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- SMIC et garanties mensuelles de rémunération (GMR) applicables au 1er juillet 2003
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- Réforme des retraites
- Le contrat d'insertion dans la vie sociale
- Revalorisation de la cotisation AGS au 1er septembre 2003 / Emplois jeunes : précisions / Durée du travail dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
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- Prévention des risques professionnels
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- Contrat de transition professionnelle : précisions concernant le régime social des indemnités
- SMIC et formule d'allègement de charges applicables au 1er juillet 2006
- Cessation anticipée d'activité des salariés du BTP victimes de l'amiante
- Charges sociales 2006 - Baisse de la cotisation AGS
- Sécurité - Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles dans les TP - année 2004
- Nouveau régime applicable aux stages en entreprise
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- Loi relative à l'immigration et à l'intégration : dispositions concernant le droit du travail
- Carte d'identité professionnelle des salariés des Travaux Publics
- Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance
- Rappel des aides au reclassement des demandeurs d'emploi (II)
- Contrat de travail à durée déterminée pour favoriser le retour à l'emploi des salariés âgés
- Barème 2007 des minima des cadres
- Prévention des risques professionnels - Actualité
- Charges sociales 2007 / Plafond de la sécurité sociale 2007
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- Heures supplémentaires et contingents applicables en 2007
- Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2007
- Charges sociales 2007 / Plafond de la sécurité sociale 2007
- Charges sociales 2008
- Conséquences de l'entrée dans l'Union Européenne de la Bulgarie et la Roumanie au 1er janvier 2007
- Récapitulatif des informations "Social" publiées au cours de l'année 2006
- Les diverses mesures d'ordre social de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
- Sécurité / Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles / Cotisations des entreprises de Travaux Publics
- Charges sociales 2007 / Actualisation
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- Travailleurs étrangers : entrée en vigueur de la contribution de l'employeur aux frais de réacheminement
- Portée de l'obligation de reclassement en cas de licenciement économique
- Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur
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- Loi pour le développement de la participation et l'actionnariat salarié : volet épargne salariale
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- Hausse des taxes dues pour l'emploi d'étrangers
- Limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petit déplacement : barème 2007
- Versement pour la retraite : barème 2007
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- Assouplissement des modalités de calcul de la pension de retraite en faveur des assurés nés avant 1948
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- Sécurité/Santé Poursuite de la baisse des accidents du travail et maladies professionnelles dans les TP en 2005
- Prévention des risques professionnels - Actualité -
- Entrée en vigueur le 1er juillet 2007 de la nouvelle convention collective nationale des ETAM de Travaux Publics
- Smic et formule d'allègement de charges applicables au 1er juillet 2007
- Lutte contre le travail dissimulé : modification des obligations des cocontractants concernant le recours à des travailleurs étrangers
- Précisions concernant le régime applicable au congé de mobilité
- Les mesures d'ordre social de la loi instituant le droit opposable au logement
- Précisions concernant le chèque transport
- Droit social européen : les actions récentes de la FIEC
- Exposition des conducteurs d'engins aux vibrations transmises à l'ensemble du corps
- Edition de la nouvelle convention collective nationale des ETAM des Travaux Publics
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- Documents à fournir dans les marchés : liste nominative des travailleurs étrangers
- Nouvelles dispositions applicables pour l'embauche de travailleurs étrangers
- Heures supplémentaires : nouvelles mesures sociales et fiscales
- Mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires : circulaire DSS
- Barème 2008 des minima des cadres
- Plafond de la sécurité sociale pour 2008
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- Liste des pièces à fournir par l'employeur lors d'une demande d'autorisation de travail pour un étranger
- Jurisprudences sociales récentes
- Taux de cotisations intempéries pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008
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- Charges sociales 2008
- Récapitulatif des informations "Social" publiées au cours de l'année 2007
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- Elections prud'homales 2008 - Calendrier
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- Nouvelle nomenclature des activités françaises (NAF) au 1er janvier 2008 - Incidences sociales
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- Versement pour la retraite : barème 2008
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- Travail dissimulé : les conditions de l'évaluation forfaitaire des redressements
- Levée des périodes transitoires applicables aux ressortissants des 8 nouveaux états membres ayant intégré l'UE le 1er mai 2004
- Loi relative à la lutte contre les discriminations : transposition de plusieurs directives européennes
- Documents à fournir dans les marchés - modification de l'annexe type aux contrats de sous-traitance relative au travail illégal
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- Modernisation du marché du travail
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- Rectificatif : minimum garanti applicable au 1er juillet 2008 - Salaires minima des apprentis et des contrats de professionnalisation
- Loi relative aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi
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- Modèle de demande d'autorisation de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié protégé
- Loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
- Comités locaux de lutte contre la fraude
- Impact de la loi de modernisation de l'économie en matière de cotisations sociales
- Prévention des risques naturels - Actualité
- Chômage partiel : rappel du régime juridique applicable
- Annexe au Bulletin : "Chômage partiel : rappel du régime juridique applicable"
- Restitution des cotisations intempéries de la 62ème campagne
- Précisions concernant les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi
- Réforme du temps de travail : décrets d'application de la loi du 20 août 2008
- Précisions de la DGT concernant le détachement de travailleurs dans le cadre d'une prestation de services
- Restitution des cotisations intempéries de la 62ème campagne
- Prévention des risques professionnels - Actualité -
- Maintien du taux de cotisation AGS à 0,10% au 1er/01/09
- Charges sociales 2009
- Barême 2009 des minima des cadres
- Chômage partiel : extension de la durée maximale d'indemnisation à 6 semaines
- Directive européenne relative au travail intérimaire
- Revalorisation des frais professionnels déductibles au 1er/01/09
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude
- Loi de financement pour 2009 : dispositions concernant le contrat de transition professionnelle, l'immigration et le travail illégal
- Pour 2009, le taux des cotisations AT / MP des entreprises de TP demeure orienté à la baisse
- Après la loi sur les revenus du travail : SMIC et négociations salariales
- Réforme de la prise en charge des frais de transport
- Récapitulatif des informations "Social" publiées au cours de l'année 2008
- Prévention des risques professionnels - Actualité -
- Loi sur les revenus du travail : volet épargne salariale
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- Chômage partiel : revalorisation de l'indemnisation
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- Régime social des contributions patronales de prévoyance et de retraite
- Réformes sociales récentes
- Nouvelle extension du contrat de transition professionnelle
- Augmentation de la cotisation AGS au 1er avril 2009
- limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petit déplacement : barême 2009
- Revirement de jurisprudence : droit au repos des congés payés acquis non pris durant la période de référence du fait d'une maladie
- RUPTURE CONVENTIONNELLE ET REGIME DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
- Chômage partiel : précisions de l'administration concernant sa mise en oeuvre
- Précisions de la Direction Générale du Travail concernant la modernisation d marché du travail : circulaires ministèrielles du 17 mars 2009
- Elargissement du dispositif de l'aide à l'embauche pour les TPE
- Prime exceptionnelle de 500 euros pour les salariés précaires
- Aménagements apportés à la convention de reclassement personnalisé
- La nouvelle convention d'assurance-chômage pour la période 2009-2011
- Prévention des risques professionnels - Actualité -
- Régimes de prévoyance des ouvriers et des ETAM du BTP : accord du 30 mars 2009
- La journée de solidarité
- Obligation de reclassement en cas de licenciement économique : précisions de la jurisprudence
- Licenciement d'un salarié malade : précisions concernant l'obligation pour l'employeur de le remplacer
- Chômage partiel : instauration du dispositif d'activité partielle de longue durée
- Le Fonds d'Investissement Social (FISO)
- Les primes sont soumises au principe à travail égal, salaire égal
- Information et consultation des comités d'entreprise sur les aides publiques aux entreprises
- Sécurité-Santé : la baisse des accidents du travail s'est poursuivie dans les TP en 2007
- Nouvelle extension du contrat de transition professionnelle
- Epargne salariale : questions-réponses
- Rétablissement à titre exceptionnel de l'allocation équivalent retraite
- SMIC et formules d'allègement de charges applicables au 1er juillet 2009
- Minimum garanti applicable au 1er juillet 2009 - Salaires minima des apprentis et des contrats de professionnalisation
- Plan d'urgence pour l'emploi des jeunes
- Emploi des seniors
- Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er juillet 2009
- Modernisation du marché du travail : avenant n°3 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 portablité des droits à prévoyance
- Modernisation du marché du travail : avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
- Loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures : mesures sociales
- Pandémie grippale de type A. Que faire en entreprise ?
- Chômage partiel - précisions concernant la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
- Nouvelle extension du contrat de transition professionnelle
- Nouvelle carte de séjour temporaire pour les stagiaires étrangers
- Modifications apportées au Fonds Européen d'Ajustement de la Mondialisation
- Nouvelle Directive sur le comité d'entreprise européen
- Mise en place d'une carte bleue européenne pour les salariés étrangers qualifiés
- Prévention des risques professionnels
- Directive "Sanctions" à l'égard des employeurs de ressortissants d'Etats tiers en situation illégale
- Emploi des seniors : circulaire DGEFP-DGT-DSS RELATIVE aux accords et plans d'action
- Chèques-vacances : modifications apportées par la loi sur le tourisme
- Nouveau dispositif applicable aux stagiaires étrangers : précisions ministérielles
- Chômage partiel : nouvelle augmentation du contingent annuel d'heures indemnisables
- La pandémie grippale et ses conséquences sur le contrat de travail
- Nouvelle extension du contrat de transition professionnelle
- Précisions concernant la carte de résident réservée aux cadres étrangers de haut niveau
- Augmentation du taux de la cotisation AGS au 1er octobre 2009
- Emploi des seniors dans les entreprises : modèle de plan d'action pour les entreprises du BTP
- Chèques-vacances : fixation des plafonds de la contribution patronale
- Convention de reclassement personnalisé : amélioration de l'indemnisation
- Reconduction de l'aide à l'embauche pour les TPE et de la prime à l'embauche des stagiaires
- Dispositions "Emploi" de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Jurisprudence sociale
- Régularisation exceptionnelle d'étrangers en situation irrégulière : nouvelle circulaire ministèrielle
- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; précisions de l'administration
- Prévention des risques professionnels - Actualité
- Le Contrat Unique d'Insertion (CUI)
- Taxe d'apprentissage indemnités de congés payés versées par les caisses de congés payés
- Chômage partiel : nouveaux aménagements
- Récapitulatif des informations "Social" publiées au cours de l'année 2009
- SMIC et formules d'allègement de charges applicables au 1er janvier 2010
- Plafond de la sécurité sociale pour 2010 et charges sociales 2010
- Recouvrement des cotisations d'assurance chômage : transfert aux URSSAF au 1er janvier 2011
- Revalorisation à compter du 1er janvier 2010 des frais professionnels déductibles
- Deux aides de Pôle Emploi aux employeurs
- Déclarations AT-MP : nouvelle procédure d'instruction pour 2010
- Sécurité/Santé - Accident du travail et maladies professionnelles dans les TP en 2008
- Barème 2010 des minima Cadres
- Sécurité : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Cotisations des entreprises de travaux publics
- Prévention des risques professionnels - Actualité
- Le contrat unique d'insertion (CUI) - Publication du modèle de convention individuelle
- Minimum garanti applicable au 1er janvier 2010 - Salaires minima des apprentis et des contrats de professionnalisation
- Mesures sociales diverses de la loi de finances pour 2010
- Principles mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
- Contrat d'avenir pour les salairés et les entreprises de Travaux Publics
- Contrat de transition professionnelle : nouvelle délimitation d'un bassin d'emploi
- Sous-traitance & travail illégal : mise à jour de la charte BTP de bonnes pratiques
- Nouvelle directive européenne sur le congé parental
- Contrat de transition professionnelle : nouvel élargissement du dispositif
- Chômage partiel : une circulaire DGEFP revient sur sa mise en oeuvre en 2010 suite aux réformes
- Accord collectif national en faveur de l'emploi des salariés âgés dans le Bâtiment et les Travaux Publics
- RUPTURE CONVENTIONNELLE ET REGIME DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
- REVALORISATIONS ANNUELLES AGIRC ET ARRCO
- RUPTURE CONVENTIONNELLE ET REGIME DU LICENCIEMENT ECONOMIQUE
- SOUS-TRAITANCE & TRAVAIL ILLEGAL : MISE A JOUR DU QUESTIONS/REPONSES DE LA CHARTE BTP
- Récapitulatif des nouvelles modalités de décompte des effectifs
- Chômage partiel suite à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010
- Contrat de transition professionnelle : un nouveau bassin d'emploi concerné
- Une nouvelle loi encadre l'obligation de reclassement en cas de licenciement économique
- Indemnité temporaire d'inaptitude
- Evolution des accords d'épargne salariale de branche
- Facilités de paiement des contributions chômage suite aux inondations dans le Var
- Formulaire de demande d'indemnité temporaire d'inaptitude
- Contrat d'avenir TP : deux nouveaux accords relatifs aux stagiaires et aux demandeurs d'emploi
- Les entreprises de Travaux Publics et le revenu de solidarité active (RSA)
- Portail internet pour l'emploi "les liens vers l'emploi"
- Nouvelle tarification des AT-MP
- De la DDTEFP à la DIRECCTE, les nouveaux interlocuteurs de l'employeur
- Contrat de transition professionnelle : deux nouveaux bassins d'emploi concernés
- Publication d'une directive européenne sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante
- Cessation anticipée d'activité des salariés victimes de l'amiante
- Encadrement de l'activité de portage salarial
- Nouvel arrêté du 7 septembre 2010 fixant les taux de cotisation du régime intempéries, l'abattement et le mondant minimum du fonds de réserve pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011
- Extension et entrée en vigueur de l'accord relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le batiment et les travaux publics
- 31 janvier 2011 : date limite de transmission des DADS 2010 dématérialisées à l'AGIRC-ARRCO
- Nouveau mode de calcul des indemnités journalières
- La possibilité de cumul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et des revenus d'activité professionnelle
- Contrat d'avenir : protocole d'accueil de certains jeunes dans les Travaux Publics
- Commission paritaire nationale BTP de validation des accords : mise en place au 1er janvier 2011
- Dialogue social dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE)
- Barème 2011 des minima des cadres
- Guide seniors des professions du bâtiment et des travaux publics
- Plafond de la sécurité sociale pour 2011 et charges sociales 2011
- Minimum garanti applicable au 1er janvier 2011 - Salaires minima des apprentis et des contrats de professionnalisation
- Récapitulalif des informations "social" publiées au cours de l'année 2010
- Revalorisation à compter du 1er janvier 2011 des frais professionnels déductibles
- AGS : taux de cotisation au 1er janvier 2011
- Patrick Bernasconi, Président de la FNTP, lance les Etats Généraux des Travaux Publics
- Annualisation de la réduction Fillon
- Sécurité : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Cotisations des entreprises de travaux publics
- FNAL supplémentaire au 1er janvier 2011
- Aménagement du temps de travail : un salarié peut se prévaloir directement d'une directive européenne
- Détachement international : précisions sur la détermination de la loi applicable à la rupture d'un contrat
- Sécurité/Santé - Accident du travail et maladies professionnelles dans les TP en 2009
- Prévention des risques professionnels - Actualité
- Annualisation de la réduction Fillon : précisions interministérielles
- Inondations dans le Var : agrément de l'accord indemnisant le chômage partiel
- Reclassement à l'étranger : précision quant à la procédure de consultation du salaire
- Cotisation de sécurité sociale - Indemnités de petits déplacements - Exonérations
- Contrat d'avenir TP : le calendrier 2011 - Déclaration paritaire commune relative aux projets de directives "Travail saisonnier" et "Mobilités intragroupes"
- AGS : baisse du taux de cotisation au 1er avril 2011
- Cotisations de sécurité sociale - Indemnités de petits déplacements - Exonérations
- Pénibilité au travail : retraite anticipée
- Prévention des risques professionnels - Formation amiante : report de l'entrée en vigueur des nouvelles obligation de formation
- Nouvelles règles d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des indemnités de rupture
- La nouvelle convention d'assurance-chômage pour la période 2011-2013
- La loi de simplification du droit et le droit du travail
- Accord relatif aux retraites complémentaires AGIRC-ARRCO-AGFF
- Un accord relatif à la responsabilité sociétale des entreprises de Travaux Publics conclu par les partenaires sociaux
- Licenciement économique : naissance du contrat de sécurisation professionnelle
- Réforme des retraites : les mesures d'âge
- Régime social des contributions patronales de retraite et de prévoyance : questions/réponses
- Déclaration d'embauche - Fusion de la DUE et de la DPAE
- Traitement des demandes de majoration d'assurance pour enfant
- Les taxes dues à l'OFII par les employeurs en cas d'embauche d'un salarié étranger
- Accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP
- Nouveau mode de transmission de l'attestation d'assurance chômage
- Nouvelle liste des "métiers en tension"
- Transfert du recouvrement des cotisations AGS et des contributions Assurance Chômage aux URSSAF
- Obligation de reclassement pour un salarié mis à disposition d'une filiale étrangère
- Report de l'entrée en vigueur du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
- Chèques-vacances : régime social des contributions patronales
- Négociation annuelle obligatoire et conditionnalité des allègements de charges sociales
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : pénalité financière
- Prévention conditions de travail sécurité - Prévention de la pénibilité au travail
- Prévention conditions de travail sécurité - Réforme de la médecine du travail
- Nouvelle loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
- La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité et le droit du travail
- Circulaire ministérielle d'information relative à la mise en oeuvre de la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale
- La prime de partage des profits
- Réduction Fillon : modification du plafonnement
- Intéressement annuel dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Circulaire AGIRC - ARRCO du 7 juillet 2011 : nouvelles majorations familiales et nouvelles conditions de service d'une pension de réversion AGIRC
- Portabilité des garanties santé et prévoyance : régime fiscal assoupli des cotisations
- Mise en ligne de l'étude du groupe juridique de la FNTP sur le prêt de main d'oeuvre
- PREVENTION CONDITIONS DE TRAVAIL - PREVENTION DE LA PENIBILITE AU TRAVAIL
- DECRET D'APPLICATION DE LA LOI RELATIVE A L'IMMIGRATION, A L'INTEGRATION ET A LA NATIONALITE
- Décret d'application de la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- SMIC applicable au 1er décembre 2011
- Prime de partage des profits : complément de revenus déductible pour l'entreprise
- Carte bleue européenne : un arrêté fixe le montant du salaire moyen annuel de référence pour son obtention
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : circulaire du 28 octobre 2011
- Délivrance de l'attestation prévue aux articles L.8222-1 et L.8222-4 du code du travail - Modification des pièces à fournir lors de la conclusion des contrats
- Réduction Fillon : impact de la hausse du SMIC au 1er décembre 2011
- Délivrance de l'attestation prévue aux articles L.8222-1 et L.8222-4 du code du travail - Modification des pièces à fournir lors de la conclusion des contrats
- Barème 2012 des minima des cadres
- Entrée en vigueur le 1er janvier 2012 de l'accord collectif national concernant les périodes d'essai des salariés des Travaux Publics
- Minimum garanti applicable au 1er janvier 2012 - Salaires Minima des apprentis et des contrats de professionnalisation
- Saisie et cession de rémunérations dues par un employeur
- Mise en oeuvre de nouvelles mesures visant à prévenir l'embauche d'étrangers sans titre de travail
- Revalorisation à compter du 1er janvier 2012 des frais professionnels déductibles
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : guide pratique
- Plafond de la sécurité sociale pour 2012 et charges sociales 2012
- Barème 2013 des minima sociaux et indemnités de petits déplacements
- Guide pratique sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Pénibilité : conclusion d'un accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans le Bâtiment et les Travaux Publics
- Récapitulatif des informations "Social" publiées au cours de l'année 2011
- Gratification des stagiaires : nouvelles limites d'exonération de cotisations
- Réforme des modalités d'attribution des indemnités journalières (IJ) de maladie à partir du 1er janvier 2012
- Modification de l'annexe type du contrat de sous-traitance relative au travail illégal
- Sécurité : tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles - Cotisations des entreprises de Travaux Publics
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
- Définition du caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
- Barème d'exonération des indemnités de petits déplacements : ouverture du bénéfice de l'option concernant l'appréciation de la distance
- Chômage partiel : les modalités de formation pendant une période d'activité partielle de longue durée (APLD)
- Postures pénibles : accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité (fiche 1)
- Manutentions manuelles de charges : accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité (fiche 2)
- Accord collectif national du 20 décembre 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail dans le bâtiment et les travaux publics - Présentation générale du contenu
- Augmentation de l'allocation spécifique de chômage partiel à la charge de l'Etat
- Assouplissement des conditions d'exercice d'une activité professionnelle pendant la durée du contrat de sécurisation professionelle (CSP)
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : mesures de lutte contre la fraude
- Cotisations de sécurité sociale - Indemnités de petits déplacements
- Réforme des retraites : mise en oeuvre des prestations du droit à l'information des assurés sur la retraite
- Aide à l'embauche pour les moins de 26 ans dans les TPE
- Nouveaux modèles de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée
- Jurisprudence : report des congés payés non pris en cas de rechute d'accident du travail
- Chômage partiel : suppression de la demande préalable d'indemnisation
- Prévenir la pénibilité : activités exercées en milieu hyperbare
- Prévenir la pénibilité : risques chimiques CMR et agents chimiques dangereux (ACD)
- Prévenir la pénibilité : vibrations
- Prévenir la pénibilité : le bruit
- Prévention des risques professionnels - Actualité
- Gestes répétés - Accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité (fiche 10)
- Travail en équipes successives - Accord collectif national relatif à la prévenion de la pénibilité (Fiche 9)
- Prévention des risques professionnels - Actualité
- Sécurité / Santé - Accidents du travail et maladies professionnelles dans les TP en 2010
- Prévention des risques professionnels - Actualité
- Loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Taux de cotisations intempéries pour la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012
- Températures ambiantes : accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité (fiche 8)
- Travail de nuit - Accord collectif national relatif à la prévention de la pénibilité (fiche 7)
- Accord national interprofessionnel du 17 février 2012 sur la modernisation du paritarisme
- Les stages étudiants en entreprise
- Prévention des risques professionnels - Actualité
- Une circulaire DGEFP fait le point sur la mise en oeuvre du chômage partiel
- SMIC applicable au 1er juillet 2012
- Clauses sociales : signature d'une déclaration des partenaires sociaux des Travaux Publics sur les clauses sociales dans les marchés publics pour l'insertion durable.
- Contrat d'avenir : signature d'une déclaration des partenaires sociaux sur les clauses sociales dans les marchés publics pour l'insertion durable
- AGS : maintien du taux de cotisations à 0,30 % jusqu'à la fin 2012
- Formation Amiante - Entreprises réalisant des interventions sur des matériaux contenant de l'amiante (sous-section 4)
- Salariés protégés : une circulaire DGT précise les modalités d'instruction des demandes de rupture de contrat
- Déclaration préalable à l'embauche
- Les mesures sociales de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012
- Cessation anticipée d'activité des salariés du BTP victimes de l'amiante
- Une circulaire DSS précise le régime social des heures supplémentaires et le forfait social
- Harcèlement sexuel
- Elections pour mesurer la représentativité des syndicats de salariés dans les entreprises de moins de 11 salariés (TPE)
- Maintien et insertion dans l'emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de TP
- Maintien et insertion dans l'emploi de travailleurs en situation de handicap dans les entreprises de TP
- Mise en place des emplois d'avenir
- Nouvelle circulaire relative à la pénalité prévue dans le cadre des accords seniors
- Amiante - Activité de retrait d'amiante (sous-section 3) : formation obligatoire renforcée des salariés au 1er janvier 2013 - Recommandation de la FNTP
- Aménagement du régime fiscal des heures supplémentaires en cas d'annualisation
- Le contrat de génération
- Retraite anticipée à 60 ans dans le cadre du dispositif "Carrière longue"
- Tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles des entreprises de Travaux Publics
- SMIC applicable au 1er janvier 2013
- Autorisations d'absence en cas de PACS pour les ouvriers
- Barème 2013 des minima des cadres
- Maintien du taux de la cotisation AGS à 0.30% au 1er janvier 2013
- Renforcement des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- La limite d'exonération de la participation de l'employeur à l'attribution de titres-restaurant reste inchangée en 2013
- Cotisations de sécurité sociale - Frais professionnels - Avantages en nature
- Récapitulatif des informations "Social" publiées au cours de l'année 2012
- Plafond de la sécurité sociale pour 2013 et charges sociales 2013
- Forfait jours des cadres et des ETAM : avenants du 11 décembre 2012
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
- Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 - Compétitivité des entreprises et sécurisation de l'emploi
- Sécurité/Santé - Accidents du travail et maladies professionnelles dans les TP en 2011
- Liste des métiers en tension fixée en 2011 annulée par le Conseil d'Etat
- Transfert de la gestion de la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés et de la reconnaissance de la lourdeur du handicap
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Fausse déclaration d'accident du travail : nouvelle sanction financière
- Avenant à l 'accord portant fixation du barème des minima des cadres pour 2013
- Contrat de louage - Contrat de sous-traitance : deux contrats différents
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : mode d'emploi
- Commission paritaire nationale BTP de validation des accords: rappel des règles relatives à son fonctionnement et de la procédure de saisine et de validation des accords soumis à la commision
- Guide sur les forfaits jours dans les travaux publics
- Le contrat de génération: détail des dispositions législatives
- Le contrat de génération: détail des dispositions réglementaires
- Circulaire ACOSS du 28 Mars 2013 sur la majoration du taux des contributions dues au titre du FNAL et du versement transport
- Circulaire ACOSS du 28 Mars 2013 sur le recouvrement des cotisations et contributions sociales
- Les limites d'exonération des indemnités forfaitaires de petits déplacements pour 2013 restent inchangées
- Droit d 'alerte en matière de santé publique et d'environnement
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Technique
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Actualités
- Fascicules du CCTG Travaux
- La nouvelle réglementation parasismique (2011)
- La nouvelle réglementation parasismique (2011)
- Les normes en enquête publique
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- Béton: aide à la prescription des classes d'exposition
- Béton: aide à la prescription des classes d'exposition
- Veille technique : le référentiel Ouvrages d'art & Fondations
- Conception et dimensionnement des ouvrages: les Eurocodes
- La nouvelle réglementation relative au risque d'incendie (2011)
- Fascicule 65 du CCTG Travaux "Exécution des ouvrages de génie civil en béton": CONSULTATION
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Publications
- Guide d'application pratique de la nouvelle norme "béton" NF EN 206-1 sur les chantiers
- Guide pratique de la mise en oeuvre du béton
- Guide pour l'établissement des commandes de bétons prêts à l'emploi (conforme à la norme NF EN 206-1)
- Méthodologie d'application du concept de performance équivalence des bétons
- Guide pour la réalisation des terrassements des plateformes de bâtiments et d’aires industrielles dans le cas de sols sensibles à l’eau
- La précontrainte dans le bâtiment, une technique qui s’inscrit dans le développement durable
- Règles de construction parasismique applicables aux ponts
- Récapitulatif des informations "Technique et recherche" publiées au cours de l'année 2011
- Cahier des clauses techniques générales des marchés public de travaux : des modifications substantielles
- Récapitulatif des informations "Technique et recherche" publiées au cours de l'année 2012
- Trophées des TP 2013 « Procédés et Techniques »
- Trophées des TP 2013 « Recherche »
- Trophées des TP 2013 « nouvelles technologies numériques » Accenture - FNTP
- Trophées des TP 2013 « Processus - Matériels »
- Fascicule 65 du CCTG Travaux "Exécution des ouvrages de génie civil en béton": CONSULTATION
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Actualités
- Transmission d'entreprises
Matériel et Transports
10 avril 2012
avril 2012 - 165 pages - 210 x 297 mm
GRATUIT
La cote des matériels d'occasion de Travaux Publics et Bâtiment détermine la valeur hors taxes de matériels en cas d’estimations, de transactions (achats ou ventes hors frais professionnels).
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